Prêts ou cadeaux ? Ce qui a convaincu la justice singapourienne

Dans l’affaire Teow Seok Phen v Chee Wei Jun, la question n’était pas de savoir si les deux personnes avaient été en couple. La Haute Cour de Singapour devait déterminer si l’argent remis par Mme Teow à M. Chee était un cadeau ou une somme à rembourser. Elle a retenu la seconde interprétation et condamné M. Chee à lui verser 321 116,40 dollars singapouriens (S$). 125

Pourquoi la thèse du cadeau n’a pas convaincu

M. Chee soutenait que Mme Teow connaissait ses difficultés financières et lui avait donné cet argent « par amour et affection ». Mais il lui avait aussi promis à plusieurs reprises de la rembourser et avait signé des documents reconnaissant sa dette. Dans une reconnaissance datée du 10 juin 2024, il se désignait comme « débiteur », qualifiait Mme Teow de « créancière » et s’engageait à rembourser 323 739,16 S$ avant le 31 juillet 2024. Ce chiffre est celui inscrit dans le document, pas le montant finalement accordé par la cour. 14

La cour a également jugé son récit peu convaincant. Selon les comptes rendus de la décision, M. Chee s’était présenté comme un pilote fortuné et avait cultivé une image de statut social élevé pour impressionner Mme Teow. Cet élément a compté dans l’appréciation de sa crédibilité, aux côtés de ses promesses de remboursement et des documents signés. 456

Pourquoi les reconnaissances de dette ont été maintenues

M. Chee a contesté ces documents, affirmant notamment que l’un d’eux avait été signé sur une base « sans reconnaissance de faute ». La cour a conclu qu’il n’avait pas démontré l’existence d’une contrainte, d’une influence indue ou de circonstances abusives de nature à les invalider. Les extraits du jugement disponibles établissent cette conclusion, mais ne permettent pas d’attribuer le rejet de sa contestation à un motif plus précis. 12

Comment comprendre les 321 116,40 S$

L’extrait du jugement fait état de 268 794 S$ versés par PayNow — un service singapourien de transfert d’argent — et en espèces, après prise en compte des remboursements partiels déjà effectués par M. Chee. Mme Teow réclamait aussi 89 945,16 S$ au titre de dépenses liées à ses cartes bancaires, intérêts compris. Selon les comptes rendus de la décision, la somme accordée couvre à la fois de l’argent transféré à M. Chee et des dépenses effectuées avec les cartes de Mme Teow. 226

Le montant de la condamnation dépasse les avances nettes de 52 322,40 S$ : il ne résulte donc pas de la simple addition des 268 794 S$ et de l’intégralité des 89 945,16 S$ réclamés pour les cartes. Les extraits disponibles ne détaillent ni chaque dépense et chaque montant d’intérêts retenus, ni la valeur exacte des remboursements antérieurs de M. Chee. Ces remboursements étant déjà déduits du chiffre de 268 794 S$, il ne faut pas les soustraire une seconde fois. 125