Pourquoi la Lettonie a bloqué l’accord de l’UE sur trois ans de sanctions contre la Russie

Les ambassadeurs des 27 États membres de l’Union européenne n’ont pas achevé l’accord avant l’échéance de minuit, le 22 septembre, car la reconduction des sanctions individuelles contre la Russie exige l’unanimité. La Lettonie a refusé un compromis qui prévoyait de retirer deux hommes d’affaires très connus, Alisher Usmanov et Mikhail Fridman, de la liste des personnes sanctionnées. 1418

Le projet aurait prolongé pour trois ans les restrictions visant près de 3 000 autres personnes et entités, une durée inédite. Mais Riga a considéré que les deux retraits de la liste affaibliraient la pression exercée sur la Russie.

Le compromis proposé

L’accord liait deux décisions :

• Alisher Usmanov et Mikhail Fridman seraient retirés de la liste, mettant fin aux gels d’avoirs et interdictions d’entrée dans l’UE qui les visaient ;
• les autres désignations individuelles seraient reconduites pour 36 mois, plutôt que selon le calendrier de renouvellement habituel. Le prochain bras de fer général aurait ainsi été repoussé à 2029. 314

Les diplomates avaient dégagé une entente provisoire, mais l’aval final de chaque État membre restait indispensable. La Lettonie l’a refusé, empêchant la finalisation du paquet. 1824

Pourquoi la France, la Slovaquie et le Luxembourg soutenaient ces retraits

Les pays ayant demandé des modifications ne semblaient pas agir pour une raison unique.

La Slovaquie, à l’origine d’une partie du blocage précédent, plaidait depuis longtemps pour le retrait d’Usmanov. Les informations disponibles indiquaient aussi qu’elle souhaitait inclure Fridman dans le compromis final. 313

La France demandait le retrait d’Usmanov dans un contexte où plusieurs médias ont évoqué une possible libération de ressortissants français détenus en Azerbaïdjan. Ce lien relève d’informations rapportées par plusieurs médias ; il ne constitue pas une condition attribuée de manière indépendante aux autorités azerbaïdjanaises. 21214

Le Luxembourg estimait que, si Usmanov était retiré de la liste, Fridman devait l’être également. Des reportages ont rapproché cette position de la procédure d’arbitrage d’environ 16 milliards de dollars engagée par Fridman contre le Grand-Duché au sujet d’avoirs gelés. Ils ne permettent toutefois pas d’établir que cette procédure était le motif déterminant de Luxembourg. 13

Pourquoi l’objection lettone a suffi

La Lettonie est devenue le dernier obstacle parce que les sanctions individuelles de l’UE doivent être approuvées par les 27 États membres. Pour Riga, échanger deux retraits de liste contre un renouvellement plus long revenait à diluer la politique de sanctions européenne.

Selon les informations sur les négociations, la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braže, a déclaré que les sanctions devaient être « renforcées, et non affaiblies ». 14

L’épisode souligne une fragilité du système fondé sur l’unanimité : même lorsqu’un large accord se dessine sur le principe, un seul gouvernement peut bloquer le texte en contestant l’un des éléments du compromis.

Ce qui risquait d’expirer à minuit

L’enjeu immédiat concernait la liste des sanctions individuelles : gels d’avoirs et interdictions de voyager visant près de 3 000 personnes et entités liées à la Russie. Un premier échec avait déjà conduit à une prolongation technique de sept jours, du 15 au 22 septembre. 1416

Sans accord unanime et sans achèvement des procédures juridiques nécessaires, ces désignations risquaient d’expirer. Le différend sur deux noms mettait donc en jeu la continuité juridique de l’ensemble du régime de sanctions individuelles. 1418

Cela ne signifiait pas que toutes les mesures européennes contre la Russie disparaîtraient : les sanctions économiques sectorielles, distinctes de cette reconduction, n’étaient pas concernées. 14

Les réactions avant la reprise des discussions

La haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, a appelé les États membres à préserver les sanctions et déclaré que les responsables travaillaient à conclure rapidement leur reconduction. Elle a insisté sur la nécessité de donner de la stabilité au régime. 2030

Le Premier ministre ukrainien, Sergii Koretskyi, a exhorté l’UE à ne pas alléger les sanctions. Alors que l’Ukraine reste attaquée, a-t-il fait valoir, l’Europe ne devrait pas traiter les soutiens de la Russie comme des amis. 39

Le ministre lituanien des Affaires étrangères, Kęstutis Budrys, a lui aussi défendu publiquement un accroissement de la pression sur la Russie et sur ceux qui facilitent l’agression du Kremlin. Ses propos rapportés s’inscrivaient toutefois dans le cadre de nouvelles mesures liées à la Russie, et non d’une prise de position spécifiquement documentée sur le compromis Usmanov-Fridman. 41

Les discussions prévues le mardi matin visaient ainsi à régler bien davantage qu’un désaccord sur deux retraits de liste : elles devaient aussi répondre à une difficulté structurelle, celle de maintenir en vigueur une vaste liste de sanctions lorsque chaque renouvellement dépend d’un consentement politique unanime. 14