Addiction des jeunes aux réseaux sociaux : des milliers de plaintes autorisées à aller jusqu'au procès

L'argument des entreprises : l'article 230 couvre la conception des plateformes

Meta, Google, TikTok et Snap ont plaidé que l'article 230 protège les services informatiques interactifs d'être assimilés à des "éditeurs" de contenus tiers. Selon elles, les plaintes pour addiction portent précisément sur la manière dont elles publient et organisent ces contenus . Les entreprises ont demandé un appel immédiat (interlocutoire) pour faire annuler les poursuites, estimant que les accusations relevaient de ce que le Congrès avait voulu protéger . Par ailleurs, Meta a demandé un sursis pour le procès intenté par 29 procureurs généraux : la cour a également rejeté cette demande .

L'argument des plaignants : la conception du produit, pas le contenu des utilisateurs

Les plaignants (parents, districts scolaires, procureurs généraux) ont martelé que le problème n'est pas le contenu publié par les utilisateurs, mais la conception même des plateformes : algorithmes, notifications, défilement infini et autres éléments délibérément addictifs . Selon eux, l'appel des entreprises était une manœuvre dilatoire. L'article 230 est une défense affirmative à plaider au procès, pas un barrage juridictionnel empêchant d'être poursuivi . La cour l'a confirmé : cette disposition a été votée pour protéger les plateformes de ce que les utilisateurs publient, pas pour les couvrir d'avoir conçu des pièges à addiction pour les enfants .

Et maintenant ?

Cette décision ouvre la voie à plus de 3 000 plaintes consolidées (dans le cadre de la procédure Multi-District Litigation du district nord de la Californie) pour qu'elles entrent dans la phase de découverte et puissent éventuellement aller jusqu'au procès . Les entreprises pourront toujours soulever l'article 230 comme défense lors du procès, mais elles ont perdu la bataille pour faire annuler les poursuites dès le départ. Cette décision constitue un tournant potentiel dans l'interprétation de l'article 230, ce qui pourrait redessiner le paysage juridique des géants de la tech .