Singapour examine des achats immobiliers près de futures stations de métro

À Singapour, acheter un logement près d’une future station de métro n’a rien d’irrégulier en soi. Mais qu’en est-il si l’emplacement de cette station n’avait pas encore été annoncé et que l’acheteur participait à la planification du réseau ? C’est la question à laquelle le gouvernement veut répondre en examinant certaines transactions immobilières réalisées entre 2007 et 2011.21

Cet examen fait suite à un document de travail diffusé par le National Bureau of Economic Research (NBER), un organisme de recherche américain. Ses auteurs observent que des personnes qu’ils classent parmi les fonctionnaires d’organismes liés à la planification ferroviaire ont acheté des logements près de futures stations du MRT — le métro singapourien — dans des proportions jugées inhabituelles, avant que leur emplacement soit rendu public.2

Ce que suggère l’étude

Selon les comptes rendus de l’étude, le phénomène serait particulièrement marqué chez les agents de niveau intermédiaire et dans les un à deux ans précédant l’annonce des stations. Les auteurs y voient un résultat compatible avec des achats guidés par une connaissance anticipée des projets. Cette interprétation ne constitue toutefois pas une conclusion de faute contre un agent identifié.412

La Public Service Division (PSD), l’administration singapourienne chargée de la fonction publique, précise que la tendance décrite concerne des annonces de stations faites en 2011 ou avant, et non les annonces postérieures.2

Pourquoi les statistiques ne suffisent pas

Un écart statistique peut justifier des vérifications, mais il ne permet pas de savoir ce qu’un acheteur précis savait au moment de signer, ni ce qui a motivé sa décision. La PSD souligne que l’étude ne démontre pas, à elle seule, qu’un agent donné avait accès à l’emplacement non public d’une station ou que cette information a influencé son achat.2138

Le gouvernement va donc identifier et examiner individuellement les achats réalisés entre 2007 et 2011 par des agents qui participaient alors à la planification ferroviaire, lorsque les logements se trouvaient près de sites annoncés par la suite comme stations du MRT. L’objectif est d’établir si des fautes ont effectivement été commises.21

Si des éléments montrent qu’un agent a utilisé une information non publique pour acheter un bien à son profit, la PSD transmettra le dossier à la police pour approfondir l’enquête. Une telle transmission ne signifierait pas, en elle-même, que l’agent est coupable.21

Dans une première réaction, la PSD avait indiqué examiner les données et la méthode de l’étude et envisager une saisine du Corrupt Practices Investigation Bureau, l’organisme singapourien chargé des enquêtes anticorruption, si des éléments suffisants le justifiaient. Ni cette déclaration ni l’annonce ultérieure de possibles transmissions à la police ne font état d’une faute déjà établie.521

Quels garde-fous sont documentés ?

Selon un compte rendu d’une réponse parlementaire, les fonctionnaires doivent déclarer à leur hiérarchie leurs intérêts immobiliers et financiers chaque année, ainsi que lors de l’acquisition d’actifs importants. Singapour dispose également de règles de gouvernance des données publiques prévoyant des sanctions pour certaines divulgations non autorisées ou utilisations de données procurant un avantage personnel.4027

Ces règles existent, mais les sources disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’elles auraient repéré les achats examinés aujourd’hui. Elles ne donnent pas non plus une vue complète des contrôles d’accès aux projets confidentiels de stations du MRT.4027