Inde - Meta : l'ultimatum de 3 jours qui a fait plier Zuckerberg

Les cinq dossiers qui ont mis le feu aux poudres

• Suppression de la vidéo de Modi (23 juillet 2026) : Facebook a brièvement retiré une vidéo dans laquelle le Premier ministre s'adressait aux étudiants sur la réforme des examens, en pleine contestation liée à la fuite du sujet du NEET. Rétablie au bout de six heures, Meta a invoqué une « erreur technique », explication rejetée par le gouvernement et la commission .

• Contenu pédopornographique (CSAM) sur Instagram : New Delhi a mis la pression sur Meta face à la prolifération de matériel d'abus sexuel sur mineurs sur Instagram et à l'incapacité de la plateforme à le détecter et le supprimer de manière proactive. Les excuses de Zuckerberg ont explicitement couvert ce point .

• Échec de la détection des deepfakes : Meta a reconnu des lacunes dans la détection et le retrait des contenus générés par IA (deepfakes) sur ses plateformes, un problème que l'Inde a qualifié d'enjeu de sécurité nationale et d'ordre public .

• Biais algorithmique : La commission et le ministère de l'Électronique et des Technologies de l'Information (MeitY) ont interrogé Meta sur des allégations de biais dans ses algorithmes, suspectant que la modération algorithmique ait pu jouer un rôle dans la suppression du message du Premier ministre. Le gouvernement a convoqué l'équipe mondiale de Meta spécifiquement pour discuter de ces biais et de leurs implications pour l'ordre public .

• Remise en cause du « safe harbour » : L'Inde a affirmé que la sélection algorithmique des contenus et le « boosting » payant font de Meta un éditeur (publisher) plutôt qu'un simple intermédiaire passif, ce qui devrait lui faire perdre son immunité au titre de l'article 79. La commission a explicitement prévenu que si des excuses n'étaient pas présentées sous trois jours, la protection juridique de Meta serait retirée .

L'épilogue

Le 5 août 2026, soit le jour même de l'ultimatum, Mark Zuckerberg a envoyé ses excuses au gouvernement indien, couvrant la suppression de la vidéo de Modi, la prolifération de CSAM, les échecs face aux deepfakes et les erreurs de la plateforme. Il s'est ainsi conformé à l'ultimatum dans les délais impartis .