L'Italie Lance une Enquête Historique contre Apple pour Verrouillage de la Sauvegarde iOS

Pourquoi cette enquête est un tournant

L’enquête de l’AGCM est significative sur les plans juridique, technique et politique.

1. Un test grandeur nature du modèle de mise en œuvre du DMA

Le DMA confie le rôle de gendarme principal à la Commission européenne, mais son article 38(7) permet aux autorités nationales de lancer leurs propres investigations en cas de soupçon de non-conformité . En agissant après avoir reçu un signalement via son canal de lanceurs d’alerte, l’AGCM expérimente ce modèle décentralisé .

Si ses conclusions sont confirmées ou influencent la décision finale de Bruxelles, cela enverra un signal clair aux autres régulateurs nationaux – en France, en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas – qu’ils peuvent eux aussi agir avec fermeté contre les géants du numérique. En cas d’infraction, Apple encourt une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, l’une des armes les plus dissuasives du DMA .

2. Un focus inédit sur l’accès au cœur du système d’exploitation

Les reproches techniques sont exceptionnellement précis. Dans les versions actuelles d’iOS et d’iPadOS, les services cloud tiers ne peuvent pas accéder aux interfaces matérielles et logicielles de bas niveau indispensables pour effectuer une sauvegarde complète . Seul iCloud le peut.

Pour l’AGCM, cela revient à priver les concurrents d’un « accès égal aux mêmes fonctionnalités matérielles et logicielles que celles disponibles pour l’iCloud d’Apple » . Si Apple est reconnue coupable, elle pourrait être contrainte d’ouvrir ces points d’intégration profonde, une concession à laquelle la marque à la pomme s’est toujours opposée, invoquant la sécurité et la vie privée .

3. L’interopérabilité cloud, nouveau champ de bataille du DMA

Jusqu’ici, les procédures DMA visant Apple concernaient surtout les boutiques d’applications tierces, le choix du navigateur par défaut ou l’accès au paiement NFC . Cette enquête déplace le curseur vers l’interopérabilité verticale, c’est-à-dire la capacité des services concurrents à s’intégrer au cœur même du système d’exploitation.

Une décision défavorable à Apple établirait que les fonctions de sauvegarde cloud sont des services interopérables essentiels, et non de simples commodités optionnelles. Pour les utilisateurs, une issue positive pourrait, à terme, signifier un véritable choix pour la sauvegarde complète sur iOS et iPadOS, comme c’est déjà le cas sous Android ou sur les ordinateurs de bureau.

La défense probable d’Apple

Apple devrait sans surprise plaider que la restriction de l’accès à la sauvegarde système est nécessaire pour protéger la vie privée et la sécurité des terminaux . L’entreprise a déjà tenu ce discours dans d’autres litiges liés au DMA, présentant l’accès profond au système par des tiers comme un risque potentiel d’abus ou d’exposition des données.

L’enquête de l’AGCM testera la validité de cet argument face aux standards d’interopérabilité du DMA. Le texte ne donne pas un blanc-seing aux géants du numérique pour invoquer la sécurité comme un bouclier absolu, si la Commission ou les ANC estiment qu’un accès techniquement équivalent et sécurisé est réalisable.

Les scénarios possibles

Les conclusions de l’enquête seront transmises à la Commission européenne pour étayer son rôle d’unique organe d’exécution du DMA . Plusieurs issues sont envisageables :

• Une mise en conformité totale : Apple serait contrainte de fournir des API documentées et stables permettant aux fournisseurs cloud tiers d’effectuer des sauvegardes complètes d’iOS et d’iPadOS dans des conditions équitables.
• Des amendes et des mesures structurelles : Au-delà de l’amende, l’AGCM ou la Commission pourraient imposer des modifications techniques précises d’iOS et d’iPadOS.
• Un accord à l’amiable ou des changements volontaires : Apple pourrait anticiper en ouvrant les interfaces concernées avant toute conclusion formelle, comme elle l’a déjà fait pour le NFC et le choix du navigateur.

Quelles conséquences à plus large échelle ?

Pour le marché du stockage cloud, une issue favorable à la concurrence pourrait faire tomber les barrières pour les services qui souhaitent rivaliser avec iCloud sur les appareils Apple. Pour la mise en œuvre du DMA, cette affaire ferait figure de précédent historique : la première preuve que les régulateurs nationaux peuvent, de manière indépendante, accélérer la pression sur les géants du numérique, créant potentiellement un paysage de mise en conformité sur plusieurs fronts.

Cette dynamique comporte cependant un risque de fragmentation. Si plusieurs ANC mènent leurs propres enquêtes avec des interprétations divergentes, les contrôleurs d’accès pourraient se retrouver face à des obligations contradictoires d’un État membre à l’autre . L’enquête italienne sera donc scrutée de près comme un cas d’école pour mesurer la gestion de cette tension.