L’industrie automobile américaine veut que les restrictions contre les véhicules connectés chinois ne dépendent plus seulement de règles administratives. Son objectif : les inscrire dans une loi, afin qu’un futur gouvernement américain ne puisse pas facilement les modifier ou les annuler.
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Ce que réclament les constructeurs
L’Alliance for Automotive Innovation, qui représente notamment General Motors, Ford, Toyota, Volkswagen, Hyundai, Honda et Stellantis, a demandé aux dirigeants du Congrès d’interdire de façon permanente la vente, l’importation et la fabrication de véhicules connectés chinois aux États-Unis. L’organisation réclame aussi des restrictions sur les logiciels et matériels chinois associés.
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Les constructeurs souhaitent que le Congrès agisse avant la fin de la législature en cours. Pour eux, une loi offrirait une protection plus durable que des règles prises par l’exécutif.
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Pourquoi cette demande est présentée comme urgente
L’argument avancé mêle concurrence industrielle et sécurité nationale. Dans sa lettre au Congrès, l’Alliance affirme que les constructeurs chinois déploient dans le monde des véhicules subventionnés équipés de logiciels et de matériels connectés. Elle estime que cette expansion pourrait offrir à ces entreprises, ou à leurs technologies, une voie d’accès au marché américain — même si elle indique que ce phénomène ne s’est pas encore produit aux États-Unis.
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Le point sensible concerne la voiture connectée : collecte et traitement de données, communications sans fil et composants embarqués. Les règles fédérales adoptées en janvier 2025 interdisent déjà certains logiciels chinois de connectivité dans les véhicules de l’année-modèle 2027, puis certains matériels à partir de l’année-modèle 2030.
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Pour les partisans d’une loi, il s’agirait donc à la fois de pérenniser cette orientation réglementaire et d’établir une interdiction plus explicite des véhicules et technologies liés à la Chine, ou à d’autres pays considérés comme adversaires étrangers.
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Le texte examiné au Sénat
La commission du Commerce du Sénat américain a approuvé une proposition bipartisane, le Connected Vehicle Security Act, porté par les sénateurs Bernie Moreno et Elissa Slotkin. Le texte viserait à interdire l’importation, la fabrication, la vente et la revente de véhicules connectés, de logiciels et de matériels liés à la Chine ou à d’autres adversaires étrangers, y compris par l’intermédiaire de coentreprises ou d’entités sous leur contrôle.
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Les défenseurs de cette mesure ont également demandé que le département du Commerce ne puisse pas accorder d’autorisations à des constructeurs chinois tels que BYD, Chery ou SAIC Motor.
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Des textes connexes reposent sur une définition large des véhicules concernés : l’interdiction pourrait viser un véhicule conçu ou originaire d’un pays couvert, mais aussi un constructeur qui serait une filiale, une coentreprise ou une autre entité contrôlée, directement ou indirectement, à plus de 15 % par des intérêts chinois — participation au capital, droits de vote, présence au conseil d’administration ou autre forme de contrôle.
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Le seuil de 15 % pourrait viser Mercedes-Benz
Ce critère de participation chinoise est l’un des principaux points de friction. Ted Cruz, président de la commission du Commerce du Sénat, a averti qu’un seuil supérieur à 15 % pourrait inclure Mercedes-Benz : les investisseurs chinois de l’entreprise détiennent collectivement près de 20 % du constructeur allemand.
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La mesure n’est toutefois pas devenue loi. Elle a franchi l’étape de la commission, mais les sources disponibles ne font état ni d’une adoption définitive par le Congrès ni d’un règlement final de cette question de participation. Le texte pourrait donc être amendé, resserré ou assorti d’exceptions et de dérogations.
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Polestar, un avant-goût de la portée des règles actuelles
Le cas Polestar illustre les effets potentiels de cette politique au-delà des marques explicitement chinoises. Le constructeur suédois de véhicules électriques, majoritairement détenu par le groupe chinois Geely Holding, a indiqué avoir été contraint de quitter le marché américain après le refus du département du Commerce d’autoriser ses ventes dans le cadre des règles sur les véhicules connectés. La restriction s’applique à partir de l’année-modèle 2027.
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Selon Reuters, les véhicules Polestar ne sont plus fabriqués en Chine, mais ils contiennent des logiciels et des composants chinois ; l’entreprise reste par ailleurs majoritairement détenue par Geely.
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La réponse de Pékin
La Chine s’oppose aux restrictions américaines sur les technologies chinoises de véhicules connectés. Son ministère du Commerce a estimé que le projet d’interdiction n’avait « aucune base factuelle », qu’il contrevenait aux principes d’économie de marché et de concurrence loyale, et qu’il relevait du protectionnisme. Pékin a appelé Washington à retirer ces restrictions.
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Le débat reste donc ouvert : les soutiens du texte y voient une réponse nécessaire aux risques de sécurité liés aux véhicules connectés et à l’expansion internationale d’une industrie chinoise subventionnée ; la Chine rejette cette justification. L’étendue réelle de l’interdiction dépendra de l’adoption éventuelle d’une loi par le Congrès et de la façon dont elle traitera les groupes ayant d’importants capitaux chinois sans être pour autant des marques chinoises destinées aux consommateurs.
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