Le règlement historique entre Anthropic et des auteurs bloqué temporairement par un juge

L’affaire a ensuite évolué vers une action collective (class action) représentant un très grand nombre de titulaires de droits. Au total, elle concerne des droits liés à environ 482 460 livres dont les auteurs ou éditeurs pourraient prétendre à une compensation si l’accord est validé.

Anthropic a accepté de créer un fonds de règlement de 1,5 milliard de dollars, ce qui représenterait potentiellement environ 3 000 dollars par livre pour les ayants droit éligibles.

Pourquoi le juge a retardé l’approbation finale

L’accord avait déjà reçu une approbation préliminaire en septembre 2025 par le juge fédéral William Alsup, ce qui a permis d’ouvrir la procédure de dépôt des demandes d’indemnisation.

Mais lors d’une audience dite de “fairness” le 14 mai 2026, la juge fédérale Araceli Martinez‑Olguin, siégeant à San Francisco, a refusé de valider immédiatement l’accord. Elle a demandé aux parties de fournir davantage d’informations sur plusieurs points clés.

Parmi les éléments demandés :

• des détails supplémentaires sur les honoraires des avocats ;
• des clarifications sur les paiements destinés aux plaignants principaux ;
• des informations supplémentaires permettant d’évaluer si l’accord est équitable pour tous les membres de l’action collective.

Ce type de demande est courant dans les actions collectives : le tribunal doit vérifier que le règlement profite réellement aux membres du groupe concerné et pas seulement aux avocats ou aux parties principales.

La question juridique centrale : entraînement d’IA ou piratage

Au‑delà du règlement financier, l’affaire s’inscrit dans un débat juridique plus large sur l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle.

Dans une décision importante rendue en 2025 dans cette même affaire, le juge William Alsup a adopté une décision partagée sur les pratiques d’Anthropic.

Le tribunal a distingué deux situations :

• L’entraînement de modèles d’IA à partir de livres acquis légalement peut relever du principe de fair use (usage équitable), car le processus est considéré comme hautement transformateur.
• Le téléchargement et le stockage de livres piratés, en revanche, ne bénéficie pas de cette protection juridique.

Selon les documents judiciaires, Anthropic aurait téléchargé plus de sept millions de livres depuis des sites pirates pour constituer une vaste bibliothèque interne utilisée dans ses travaux sur l’IA.

Cette distinction — entre la manière d’obtenir les données et la manière de les utiliser pour entraîner un modèle — est devenue l’un des points les plus sensibles pour toute l’industrie de l’IA générative.

Combien de livres et de demandes sont concernés

Le règlement concerne des droits liés à 482 460 livres inclus dans l’action collective certifiée.

À la date limite de dépôt des demandes en mars 2026 :

• 119 876 demandes ont été déposées ;
• elles couvrent 440 490 œuvres ;
• soit environ 91,3 % des œuvres éligibles.

Ce taux est exceptionnellement élevé : dans la plupart des actions collectives aux États‑Unis, seulement environ 10 % des membres participent.

Les analystes juridiques rappellent toutefois que ce pourcentage concerne le nombre d’œuvres, pas le nombre d’auteurs. Certains grands éditeurs contrôlent en effet les droits de milliers de titres, ce qui peut gonfler le taux de participation apparent.

Pourquoi cette affaire pourrait influencer toute l’industrie de l’IA

Même si le règlement ne crée pas de précédent juridique formel, l’affaire Bartz v. Anthropic est déjà considérée comme un test majeur pour la relation entre droit d’auteur et intelligence artificielle.

Plusieurs implications sont surveillées de près :

1. Un repère financier pour les litiges liés à l’IA

Avec 1,5 milliard de dollars, l’accord constituerait le plus grand règlement connu dans une affaire de droit d’auteur aux États‑Unis.

Ce montant pourrait influencer les négociations futures entre entreprises d’IA et titulaires de droits.

2. Un modèle possible pour les règlements de masse

Le mécanisme — un grand fonds d’indemnisation avec des paiements par œuvre — pourrait servir de modèle pour régler des litiges impliquant d’énormes ensembles de données d’entraînement.

3. Un débat juridique encore ouvert

Les décisions rendues dans cette affaire comptent parmi les premières analyses judiciaires importantes sur la question du fair use appliqué à l’entraînement des modèles d’IA.

D’autres procès visant des entreprises d’IA pourraient reprendre ces arguments ou tester leurs limites.

Ce qui va se passer maintenant

Le tribunal continue d’examiner l’accord. Si la juge décide finalement de l’approuver, les paiements seront versés aux auteurs et éditeurs éligibles à partir du fonds de règlement.

Quel que soit le résultat final, Bartz v. Anthropic est déjà devenu l’un des dossiers les plus déterminants dans la bataille juridique autour de l’IA générative — et de la manière dont la loi sur le droit d’auteur s’applique à des systèmes entraînés sur d’immenses bibliothèques de textes humains.