Après la censure, la France prépare une régulation ciblée des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

La France tente une deuxième voie pour encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs, après l’annulation de son interdiction générale pour les moins de 15 ans. La question n’est donc plus seulement de savoir s’il faut écarter les adolescents des plateformes, mais comment réduire des risques numériques précis sans porter une atteinte excessive à leur liberté de communiquer — et sans créer des règles incompatibles au sein de l’Union européenne. 315

Pourquoi la première loi a été censurée

Adopté par le Parlement en juillet 2026, le texte initial devait empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. Les plateformes auraient également dû fermer les comptes existants détenus par des utilisateurs de cet âge. Son entrée en vigueur était prévue pour septembre. 1219

Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition centrale. Il a estimé que l’interdiction générale constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. La mesure était aussi jugée trop large : elle ne prenait pas suffisamment en compte la situation propre à chaque mineur, ni les risques spécifiques associés aux différents services. 315

Cette décision ne signifie pas qu’aucune restriction destinée à protéger les enfants ne serait possible. Elle impose en revanche un contrôle exigeant de la proportionnalité lorsqu’une règle limite très largement l’accès des mineurs à des services de communication en ligne. 311

Ce que prévoit la nouvelle approche française

Le gouvernement a soumis une version remaniée de son projet. Selon les informations disponibles, il renonce à l’interdiction globale d’accès et entend plutôt limiter, pour les moins de 15 ans, certaines fonctions de plateformes considérées comme nocives ou addictives. 56

Le changement de logique est majeur :

• Le premier texte visait à exclure les moins de 15 ans des réseaux sociaux dans leur ensemble.
• Le nouveau projet, tel qu’il est rapporté, chercherait à cibler certaines fonctionnalités plutôt que l’ensemble de la communication en ligne. 6

La liste exacte des fonctionnalités concernées, le périmètre définitif des services visés et la méthode de vérification de l’âge ne sont pas encore clairement établis dans les éléments disponibles. Ces choix détermineront pourtant l’efficacité concrète du dispositif comme la charge qu’il pourrait faire peser sur la vie privée des utilisateurs.

Une tentative de mise en conformité avec le droit européen

La France a notifié à la Commission européenne son texte remanié, selon les informations publiées sur ce projet. 6 Cette démarche inscrit la mesure dans le cadre du contrôle européen des règles nationales susceptibles d’affecter des services numériques transfrontaliers.

L’approche ciblée paraît aussi répondre plus directement à l’objection du Conseil constitutionnel contre une interdiction universelle : au lieu de traiter de la même façon tous les réseaux sociaux et tous les moins de 15 ans, elle vise à distinguer les risques liés à certains choix de conception des produits numériques. 1516

Mais une notification ne vaut pas validation. Les informations disponibles ne permettent pas d’affirmer que la Commission approuvera le texte final, ni de connaître son mécanisme juridique définitif. La vérification de l’âge et les garanties de protection des données restent des questions centrales.

Macron réclame aussi une règle européenne

En parallèle, Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de proposer un nouveau texte européen interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l’Union. Dans une lettre datée du 29 août, il a plaidé pour une réponse à l’échelle des Vingt-Sept après l’échec de la loi française. 18

L’enjeu politique est clair : les grandes plateformes opèrent au-delà des frontières, alors que des seuils d’âge et des modalités de contrôle différents selon les pays peuvent compliquer l’application des règles. Une norme européenne pourrait établir un socle commun, mais elle devrait elle aussi concilier la protection des enfants, les droits des mineurs à communiquer et une vérification de l’âge à la fois efficace et respectueuse de la vie privée.

Un débat européen plus large

La France n’est pas isolée. Les Pays-Bas et l’Espagne défendent eux aussi un âge minimal commun dans l’UE pour les réseaux sociaux. Leur proposition pourrait s’étendre aux jeux vidéo, aux agents conversationnels d’intelligence artificielle et à d’autres services numériques jugés risqués pour les jeunes. Les deux pays demandent une application harmonisée au niveau européen. 17

La Commission européenne devait présenter sa propre proposition dans un contexte de pression croissante des États membres. 1724 Aucune position européenne commune n’a toutefois encore été arrêtée. Plusieurs points restent ouverts :

• l’âge minimal à retenir ;
• le choix entre blocage des comptes et restriction de certaines fonctionnalités ;
• les services qui seraient concernés ;
• la manière de vérifier l’âge sans créer de risques disproportionnés pour la vie privée.

Ce que font les autres pays

Les stratégies retenues à l’étranger sont très différentes.

Australie : une interdiction pour les moins de 16 ans

L’Australie est devenue, en décembre 2025, le premier pays à mettre en œuvre une interdiction nationale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Les règles couvrent notamment TikTok, YouTube, Instagram et Facebook. 34

Royaume-Uni : interdiction prévue et limitations de fonctions

Le gouvernement britannique prévoit d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en s’inspirant du modèle australien, avec des contrôles d’âge renforcés. Il prévoit aussi de restreindre pour les moins de 18 ans des fonctions telles que les directs vidéo et les contacts avec des inconnus. Les premières réglementations devaient être déposées devant le Parlement avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre attendue au printemps 2027. 3233

Japon : privilégier les garde-fous plutôt qu’une interdiction générale

Le Japon a jusqu’ici écarté une interdiction générale fondée uniquement sur l’âge. Les discussions portent plutôt sur des contrôles d’âge plus stricts, des paramètres de sécurité activés par défaut, des restrictions de fonctionnalités et des responsabilités accrues pour les plateformes. 5053

Ce que révèle le cas français

La décision du Conseil constitutionnel fait de la France un cas d’école dans le débat mondial sur l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Elle montre qu’un État peut chercher à renforcer la protection des enfants, mais qu’une interdiction générale risque d’être annulée si elle limite trop largement la communication ou si sa proportionnalité face aux risques visés n’est pas suffisamment démontrée. 315

Le texte français remanié, l’appel d’Emmanuel Macron à une réponse européenne et les modèles choisis par l’Australie, le Royaume-Uni ou le Japon soulignent un même défi : la protection des mineurs en ligne ne dépendra pas uniquement d’un âge seuil, mais aussi de règles précises, proportionnées et réellement applicables.