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Le Sénat américain bloque la CLARITY Act, un revers pour la régulation des cryptos
Le 15 septembre 2026, la motion visant à faire avancer la CLARITY Act a recueilli 50 voix pour et 49 contre, mais 60 voix étaient nécessaires au Sénat américain. Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis ont voté contre la motion avec les démocrates.
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Points clés à retenir
- Le 15 septembre 2026, la motion visant à faire avancer la CLARITY Act a recueilli 50 voix pour et 49 contre, mais 60 voix étaient nécessaires au Sénat américain.
- Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis ont voté contre la motion avec les démocrates.
- Le bitcoin a perdu environ 3,8 % à près de 75 748 dollars, tandis que Coinbase a clôturé en baisse de 10,1 % et Circle de 11,5 %.
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Le Sénat américain n’a ni adopté ni même commencé à débattre de la Digital Asset Market CLARITY Act le 15 septembre 2026. La motion procédurale destinée à soumettre ce texte soutenu par Donald Trump à l’examen des sénateurs a obtenu 50 voix pour et 49 contre. Mais le seuil requis était de 60 voix : le projet est donc resté bloqué, à dix voix du compte. 1
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Ce que le vote de 50 voix contre 49 a réellement tranché
Il ne s’agissait pas d’un vote final sur le contenu de la loi. Les sénateurs devaient décider s’ils ouvraient la voie au débat et aux amendements. Faute d’atteindre 60 voix, la CLARITY Act n’a jamais été examinée sur le fond dans l’hémicycle. 11
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Quatre sénateurs républicains — Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis — ont voté contre la motion aux côtés des démocrates. Selon les informations rapportées, le vote négatif de Thom Tillis relevait d’une manœuvre procédurale visant à préserver la possibilité de demander un réexamen. Toutefois, le Congrès approchait d’une suspension de ses travaux avant les élections de mi-mandat de novembre, ce qui rend une relance rapide peu probable. 1
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Ce que la CLARITY Act devait changer
Le texte proposait d’établir un cadre fédéral pour l’organisation des marchés d’actifs numériques. Son objectif central était de clarifier la répartition des compétences entre la SEC, le régulateur américain des marchés financiers, et la CFTC, l’autorité chargée notamment des marchés de matières premières et de produits dérivés, pour superviser les marchés de cryptomonnaies. 17
Pour les entreprises du secteur, une telle loi aurait pu réduire l’incertitude sur le régulateur compétent selon les produits et les activités. La crypto l’avait érigée en priorité politique majeure, et Donald Trump la soutenait dans le cadre de son orientation favorable aux actifs numériques. 1
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Pourquoi la version révisée n’a pas suffi
Des modifications de dernière minute tentaient de répondre à deux grandes catégories d’objections :
- Éthique et conflits d’intérêts : le texte cherchait à encadrer plus strictement les conflits d’intérêts liés aux cryptos pour les titulaires de fonctions publiques, avec des dispositions sur la cession d’actifs ou les fiducies sans droit de regard (blind trusts), ainsi qu’un rôle accru pour les procureurs généraux des États.
- Stablecoins et banques : les négociations ont aussi porté sur les inquiétudes des banques, qui redoutaient que les rémunérations versées sur certains stablecoins détournent les dépôts bancaires et réduisent leur capacité de prêt.
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Ces ajustements n’ont pas permis de réunir suffisamment de soutiens. Les organisations bancaires ont jugé que le texte ne répondait pas correctement au problème des dépôts et du crédit. Du côté démocrate, l’opposition restait en partie liée à de possibles conflits d’intérêts impliquant Donald Trump et les cryptomonnaies. 1
Une régulation toujours dépendante de la SEC et de la CFTC
En l’absence de nouvelle loi, l’encadrement américain des cryptos demeure fondé sur les pouvoirs existants de la SEC et de la CFTC, ainsi que sur leurs règles administratives. La division légale des responsabilités que la CLARITY Act devait fixer reste donc non résolue. 17
C’est un point important : les orientations des agences peuvent évoluer avec la composition future de leurs commissions et être contestées devant les tribunaux. Une loi aurait fourni un socle plus stable que les seules décisions réglementaires. 11
Réaction immédiate des marchés
Les cours des cryptomonnaies et les actions liées au secteur ont reculé après l’échec de la procédure au Sénat :
- le bitcoin a perdu environ 3,8 %, à près de 75 748 dollars en fin de séance ;
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- Coinbase a clôturé en baisse de 10,1 %, à 172,11 dollars ;
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- Circle a chuté de 11,5 %, à 86,25 dollars.
Cette baisse traduit un recul des attentes d’un cadre fédéral global pour les cryptos à brève échéance. Le vote procédural ne constitue toutefois pas un rejet définitif du texte : il a empêché son examen par le Sénat à ce stade. 11
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Quelle est la réponse courte à « Le Sénat américain bloque la CLARITY Act, un revers pour la régulation des cryptos » ?
Le 15 septembre 2026, la motion visant à faire avancer la CLARITY Act a recueilli 50 voix pour et 49 contre, mais 60 voix étaient nécessaires au Sénat américain.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le 15 septembre 2026, la motion visant à faire avancer la CLARITY Act a recueilli 50 voix pour et 49 contre, mais 60 voix étaient nécessaires au Sénat américain. Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis ont voté contre la motion avec les démocrates.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Le bitcoin a perdu environ 3,8 % à près de 75 748 dollars, tandis que Coinbase a clôturé en baisse de 10,1 % et Circle de 11,5 %.