xAI échoue à suspendre la loi du Minnesota contre les faux nus générés par IA

Le Minnesota peut continuer à appliquer sa nouvelle loi visant les faux nus générés par intelligence artificielle pendant que xAI, l’entreprise d’Elon Musk, la conteste devant la justice fédérale américaine. Le juge Donovan W. Frank a rejeté la demande d’injonction préliminaire de xAI : la loi reste donc en vigueur durant la procédure. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une décision définitive sur sa constitutionnalité. 211

Ce que la loi du Minnesota interdit

La loi HF 1606 est entrée en vigueur le 1er août 2026. Elle vise les fournisseurs de technologies d’IA qui permettent à leurs utilisateurs de produire certaines images à caractère sexuel, ou montrant des parties intimes, de personnes identifiables — notamment via des outils tels que Grok Imagine de xAI. 1911

Le texte cible ce qui est souvent appelé la « nudification » : le recours à l’IA pour modifier ou générer une image ou une vidéo réaliste afin de faire apparaître une personne identifiable avec une partie intime qui ne figurait pas dans le contenu d’origine. Selon les informations relatives au litige, il s’agit de la première loi de ce type adoptée par un État américain. 24

Le procureur général du Minnesota peut demander des injonctions et des sanctions civiles allant jusqu’à 500 000 dollars par violation. 59

L’argument de xAI fondé sur la liberté d’expression

xAI a assigné le procureur général du Minnesota, Keith Ellison, à la fin juillet. L’entreprise soutient que HF 1606 impose une restriction de contenu inconstitutionnelle au regard du Premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression. Selon ses écritures, la responsabilité dépendrait de ce que représente l’image retouchée et la loi pourrait aller au-delà des images sexuelles non consenties, en englobant des formes d’expression protégées. 2627

La société demandait une mesure d’urgence avant l’entrée en vigueur du texte, puis une injonction préliminaire qui aurait suspendu son application pendant l’examen du recours constitutionnel. Elle a également affirmé que la loi affecterait les utilisateurs de Grok et Grok Imagine au Minnesota. 3236

Le Minnesota conteste cette lecture. Keith Ellison estime que la loi est précisément ciblée sur les images sexuelles non consenties créées par IA et que la fonctionnalité contestée relève d’une capacité de produit susceptible d’être réglementée, plutôt que d’une expression protégée comme le soutient xAI. 16

Pourquoi le juge a refusé de suspendre la loi

Le 4 septembre, le juge Frank a rejeté la requête de xAI. Son ordonnance ne dit pas si HF 1606 viole ou non le Premier amendement. Elle conclut plutôt que xAI n’a pas démontré le préjudice immédiat et irréparable requis pour obtenir une injonction préliminaire, une mesure exceptionnelle. 1122

Le calendrier a pesé dans l’analyse. Le tribunal avait déjà rejeté, le 31 juillet, la demande d’ordonnance restrictive temporaire de xAI, soulignant que l’entreprise avait attendu l’approche de la date d’entrée en vigueur pour solliciter une mesure d’urgence. Le dossier a ensuite été examiné selon une procédure accélérée pour statuer sur l’injonction préliminaire. 1114

Dans sa décision ultérieure, le juge a aussi estimé que la balance des préjudices et l’intérêt public favorisaient le Minnesota. Il a décrit le texte comme une mesure civile adoptée démocratiquement pour répondre aux dommages liés à la diffusion d’images sexualisées photoréalistes créées par IA. 511

Ce que cette décision change — et ce qu’elle ne change pas

Concrètement, le Minnesota est autorisé à appliquer HF 1606 tant que la procédure se poursuit. Les fournisseurs d’IA visés s’exposent donc aux sanctions prévues par le texte durant cette période. 59

Mais la décision ne constitue pas une validation définitive de la constitutionnalité de la loi. Le tribunal n’a pas examiné au fond les arguments de xAI fondés sur le Premier amendement. xAI a annoncé son intention de faire appel, tandis que sa contestation principale reste pendante. 23

Pourquoi Grok et les outils de « nudification » sont au cœur du litige

Cette affaire met en lumière une question plus large : les États américains peuvent-ils imposer directement des obligations aux fournisseurs d’outils d’IA lorsque ceux-ci peuvent produire des images sexuelles réalistes et non consenties de personnes identifiables ?

Pour le Minnesota, la disponibilité facile de fonctions de « nudification » engendre des préjudices graves et justifie une réglementation ciblée. Pour xAI, la loi restreint, sur la base du contenu, une technologie créative à usage général. 1217

À ce stade, l’avantage procédural revient donc au Minnesota. La question la plus déterminante — celle de savoir si ce type de restriction visant un outil d’IA peut résister au contrôle du Premier amendement — reste sans réponse définitive.