Un projet du Parlement européen vise 50 % de contenu européen et un contrôle renforcé des investissements stratégiques

Le Parlement européen envisage de muscler le règlement sur l’accélération industrielle afin que les aides publiques et la commande publique soutiennent plus directement la production européenne bas carbone. Le projet de rapport ne constitue toutefois pas une règle définitive : la Commission européenne a présenté le texte de base le 4 mars 2026, et le Parlement doit encore arrêter sa position avant les négociations avec les États membres. 57

Un objectif de 50 % « Made in Europe » d’ici à 2036

Le projet de rapport réclame un seuil de 50 % pour les produits « Made in Europe » et bas carbone dans les secteurs stratégiques à l’horizon 2036. L’objectif est d’utiliser plus systématiquement les financements et achats publics pour soutenir les chaînes de production implantées en Europe. 68

Le règlement proposé par la Commission prévoit déjà des critères « Made in EU » et bas carbone dans les marchés publics et les dispositifs de soutien public. Les eurodéputés souhaitent relever cette ambition et donner davantage de poids au contenu européen. 1718

Les technologies bas carbone aussi concernées

Le rapport vise également une part accrue de contenu européen dans les technologies de neutralité carbone : panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur et centrales nucléaires figurent parmi les exemples cités. 69

Le texte couvre des secteurs au croisement de la décarbonation et de la résilience industrielle : les industries énergivores, les technologies bas carbone et l’automobile font partie des domaines clés identifiés par la Commission. 24

Un seuil de contrôle des investissements potentiellement abaissé à 50 millions d’euros

Dans sa proposition initiale, la Commission prévoit des conditions pour les investissements étrangers d’au moins 100 millions d’euros lorsqu’ils proviennent d’un pays hors UE contrôlant plus de 40 % des capacités mondiales de production dans certains secteurs stratégiques, notamment les véhicules électriques, les batteries, le solaire et les matières premières critiques. 18

D’après les informations publiées sur le projet des rapporteurs du Parlement, ce seuil pourrait être ramené à 50 millions d’euros dans les secteurs où un pays détient une telle position dominante dans la production mondiale. Cette approche s’inscrit clairement dans le contexte des inquiétudes européennes face au poids de la Chine dans plusieurs chaînes d’approvisionnement, même si le critère juridique repose sur la concentration des capacités de production et ne désigne pas un pays nommément. 723

Quelles contreparties pour les investisseurs concernés ?

Le cadre initial de la Commission envisage déjà d’assortir certains investissements étrangers de conditions destinées à garantir une valeur ajoutée industrielle durable dans l’Union. Parmi elles figurent :

• un plafond de 49 % de participation étrangère ;
• une coentreprise avec un partenaire de l’UE ;
• des engagements de partage de propriété intellectuelle ou de technologies ;
• l’affectation de 1 % du chiffre d’affaires annuel à la recherche et développement dans l’UE ;
• l’approvisionnement d’au moins 30 % des intrants dans l’Union ;
• l’emploi d’une proportion définie de travailleurs de l’UE. 112

Selon les informations sur le projet parlementaire, les rapporteurs souhaitent aller plus loin, avec notamment la possibilité d’exiger au moins 60 % de travailleurs basés dans l’UE, en plus du seuil d’examen ramené à 50 millions d’euros. La rédaction finale, ainsi que le cumul éventuel de ces exigences, dépendront du texte adopté par le Parlement puis des négociations avec les États membres. 7

L’idée directrice est qu’un investissement ne se limite pas à une activité d’assemblage : il devrait aussi contribuer à l’emploi, à la R&D, aux achats locaux, aux compétences technologiques et à la solidité de la base industrielle européenne.

La Chine au cœur du contexte politique, sans être la seule cible

Ce projet intervient alors que les relations commerciales entre l’UE et la Chine sont tendues. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a demandé à Pékin de produire des « résultats concrets » d’ici octobre dans les discussions visant à rééquilibrer la relation commerciale, faute de quoi l’Union pourrait adopter des mesures plus sévères. 21

Le règlement sur l’accélération industrielle ne se résume pas à un dispositif dirigé contre la Chine. Son objectif affiché est d’accroître la demande pour des produits et technologies européens bas carbone, tout en renforçant les capacités industrielles de l’Union. 17 Mais l’attention accordée aux pays qui dominent des chaînes de production stratégiques lui confère une dimension nette de sécurité économique.

Ce qui doit encore se passer

Les chiffres les plus marquants du projet — le seuil de 50 % de contenu européen, le contrôle dès 50 millions d’euros et les conditions plus strictes imposées aux investisseurs — restent des propositions de négociation. Le Parlement doit d’abord adopter sa position ; les discussions avec les États membres détermineront ensuite la version finale du règlement. 712

Pour les industriels, les fournisseurs de technologies propres et les investisseurs étrangers, le signal est néanmoins clair : l’accès aux soutiens publics et aux marchés stratégiques européens pourrait dépendre de plus en plus non seulement du prix et de l’empreinte carbone, mais aussi du lieu de production, de l’emploi, de la R&D et de l’origine des approvisionnements.