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Les documents versés au dossier fragilisent la défense d’OpenAI sur le droit d’auteur
Les éditeurs affirment qu’OpenAI et Microsoft ont utilisé des contenus de presse à très grande échelle tout en sachant que les réponses des IA pouvaient détourner l’audience et les revenus des sites d’information. Un test interne de Microsoft cité dans la procédure évoque une baisse pouvant atteindre 93 % des clics...
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Points clés à retenir
- Les éditeurs affirment qu’OpenAI et Microsoft ont utilisé des contenus de presse à très grande échelle tout en sachant que les réponses des IA pouvaient détourner l’audience et les revenus des sites d’information.
- Un test interne de Microsoft cité dans la procédure évoque une baisse pouvant atteindre 93 % des clics vers nytimes.com avec Copilot par rapport à Bing ; un élément potentiellement important pour apprécier l’effet sur...
- Le ministère américain de la Justice soutient que l’entraînement des IA peut, en règle générale, relever du fair use, mais cette position ne tranche ni le litige ni les accusations précises des éditeurs.
Prompt IA
openai.comCreate a landscape editorial hero image for this Studio Global article: What do the newly unredacted filings in The New York Times’ copyright lawsuit against OpenAI and Microsoft reveal about the companies’ alleg. Article summary: The unredacted materials strengthen the publishers’ factual narrative: they portray OpenAI and Microsoft as copying news at industrial scale, allegedly circumventing access controls, and privately recognizing that chatbo. Topic tags: general, general web, user generated, news. Style: premium digital editorial illustration, source-backed research mood, clean composition, high detail, modern web publication hero. Use reference image context only for broad subject, composition, and topical grounding; do not copy the exact image. Avoid: logos, brand marks, copyrighted characters, real person likenesses, fake screenshots, UI text, readable text, watermarks, charts w
Les pièces récemment rendues publiques ne tranchent pas le procès pour atteinte au droit d’auteur opposant The New York Times à OpenAI et Microsoft. Elles donnent toutefois aux éditeurs un récit factuel plus étayé : des contenus de presse auraient été collectés à très grande échelle, y compris depuis des sources à accès contrôlé, alors que les entreprises auraient été conscientes du risque que leurs produits d’IA réduisent l’audience et les revenus des éditeurs. 5
L’enjeu ne se limite donc plus à la question de savoir si des modèles ont été entraînés à partir d’articles. Il porte aussi sur la manière dont ces contenus auraient été obtenus, ce que les entreprises savaient de leurs effets économiques et l’incidence de ces éléments sur l’exception américaine de fair use — une exception au droit d’auteur appréciée au cas par cas.
Ce que les éditeurs affirment que les documents démontrent
Dans leur mémoire rendu public, les éditeurs plaignants soutiennent qu’OpenAI et Microsoft ont copié et utilisé des œuvres de presse à une échelle industrielle. Dans sa plainte initiale, le Times alléguait que des millions de ses contenus avaient été copiés et ingérés, parfois à plusieurs reprises, afin d’entraîner les modèles GPT. 29
La procédure ultérieure évoque, selon les documents rendus publics, de vastes jeux de données contenant des documents d’éditeurs et un nombre important d’œuvres protégées distinctes. Les plaignants affirment également que les entreprises ont cherché à accéder à des reportages derrière paywall et supprimé des informations de gestion des droits d’auteur, telles que les mentions de titularité. 2
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Il s’agit d’allégations, non de faits judiciairement établis. Elles sont néanmoins centrales dans la thèse des plaignants : les modalités d’acquisition des textes et le traitement des informations relatives aux droits pourraient influer sur l’appréciation du caractère équitable et commercial de l’usage.
Des alertes internes importantes, mais pas des aveux juridiques
Une révélation particulièrement marquante est attribuée à Brent Hecht, directeur des sciences appliquées chez Microsoft. Il aurait qualifié le scraping d’articles pour l’IA de « vol stupéfiant, d’une ampleur sans précédent », et possiblement du « plus grand vol de travail de l’histoire de l’humanité ». 5
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Les documents feraient aussi état d’inquiétudes quant à une boucle destructrice pour les éditeurs : des systèmes entraînés sur du journalisme pourraient répondre directement aux internautes, réduisant les visites sur les sites qui financent la production de l’information. 10
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Pour les éditeurs, la valeur probatoire de ces propos ne tient pas au seul emploi du mot « vol ». La formule d’un salarié ne suffit pas à établir une violation du droit d’auteur. En revanche, ces documents peuvent servir à soutenir que des décideurs et chercheurs avaient anticipé un problème précis de substitution de marché.
Microsoft a répondu que les documents internes reflétaient des opinions individuelles, et non des conclusions juridiques. L’entreprise défend par ailleurs les usages de Copilot comme transformateurs. 11
Pourquoi le chiffre de 93 % de baisse des clics retient l’attention
Le mémoire cite, selon les informations rapportées, des tests de Microsoft indiquant que Copilot pouvait faire reculer de jusqu’à 93 % les clics vers nytimes.com par rapport à une recherche Bing classique. 4
Ce chiffre est particulièrement pertinent au regard du quatrième facteur du fair use : l’effet de l’utilisation sur le marché potentiel de l’œuvre protégée ou sur sa valeur. L’argument des éditeurs est simple : si un moteur de réponses satisfait le besoin d’information du lecteur sans le renvoyer vers l’article d’origine, il peut agir comme un substitut plutôt que comme une source de trafic.
Un test interne isolé ne démontrerait pas, à lui seul, un préjudice de marché pour toutes les requêtes, tous les produits ou tous les éditeurs. Mais il donne aux plaignants un élément quantifié pour défendre l’idée que le dommage allégué était mesurable et prévisible, plutôt que purement hypothétique.
Paywalls et mentions de droits : des éléments susceptibles de compliquer la défense
OpenAI et Microsoft soutiennent globalement que l’entraînement des modèles peut constituer un fair use transformateur. Le ministère américain de la Justice a appuyé cette proposition générale dans une déclaration d’intérêt, demandant au tribunal fédéral de Manhattan de ne pas adopter une règle selon laquelle l’entraînement sur des textes protégés serait, de manière générale, contrefaisant. 33
Cette intervention est significative, mais elle ne constitue pas une décision de justice et ne règle pas chacune des accusations de cette affaire. Le tribunal peut distinguer l’entraînement d’un modèle en général d’éventuels éléments prouvés de contournement de paywalls, de suppression d’informations relatives aux droits, de génération de sorties contrefaisantes ou de déploiement d’un produit qui évincerait un marché de licences ou de lectorat.
Autrement dit, le litige pourrait dépendre moins d’une question théorique — l’entraînement d’une IA peut-il un jour relever du fair use ? — que des circonstances concrètes des pratiques alléguées et de leurs effets commerciaux.
Ce que ces documents changent dans le dossier
Les révélations renforcent la stratégie judiciaire des éditeurs sur trois plans :
- Elles apportent des éléments allégués sur l’ampleur des copies. Les plaignants peuvent présenter la collecte comme systématique plutôt qu’accessoire.
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- Elles apportent des éléments allégués sur l’intention et la connaissance des risques. Les alertes internes peuvent étayer l’argument selon lequel les entreprises comprenaient les menaces pour le journalisme et l’économie des éditeurs.
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- Elles avancent une mesure alléguée de l’effet de substitution. L’analyse citée sur les clics générés par Copilot fournit un point de données précis à l’argument sur le préjudice de marché.
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Aucun de ces éléments n’écarte automatiquement le fair use. L’analyse du droit d’auteur reste très dépendante des faits, et le tribunal n’a pas jugé illégaux les comportements allégués d’entraînement, de scraping ou de déploiement des produits. La position du ministère américain de la Justice garantit aussi que l’argument général d’OpenAI en faveur du fair use bénéficie d’un soutien institutionnel influent. 33
La question centrale est désormais plus précise : si les plaignants prouvent que du journalisme protégé et payant a été obtenu et utilisé d’une façon qui a remplacé des visites et des possibilités de licences, le tribunal y verra-t-il une innovation transformatrice, ou un usage commercialement préjudiciable que le fair use ne protège pas ?
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Les éditeurs affirment qu’OpenAI et Microsoft ont utilisé des contenus de presse à très grande échelle tout en sachant que les réponses des IA pouvaient détourner l’audience et les revenus des sites d’information.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Les éditeurs affirment qu’OpenAI et Microsoft ont utilisé des contenus de presse à très grande échelle tout en sachant que les réponses des IA pouvaient détourner l’audience et les revenus des sites d’information. Un test interne de Microsoft cité dans la procédure évoque une baisse pouvant atteindre 93 % des clics vers nytimes.com avec Copilot par rapport à Bing ; un élément potentiellement important pour apprécier l’effet sur...
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Le ministère américain de la Justice soutient que l’entraînement des IA peut, en règle générale, relever du fair use, mais cette position ne tranche ni le litige ni les accusations précises des éditeurs.
Sources
gigazine.netA Microsoft executive described AI-powered data scraping as 'the greatest labor theft in human history.'
washingtonpost.comMicrosoft exec called AI the ‘largest theft of labor’ in history, court records show