Pourquoi le juge Boasberg a suspendu l’étiquetage militaire de WuXi AppTec

Le juge en chef James E. Boasberg, du tribunal fédéral du district de Columbia, a temporairement interdit au département américain de la Défense d’appliquer, de mettre en œuvre ou de produire tout effet juridique à sa décision de classer WuXi AppTec parmi les « entreprises militaires chinoises » visées par la section 1260H.

Cette décision constitue une première victoire importante pour le groupe chinois de services pharmaceutiques. Elle ne règle toutefois pas le litige sur le fond : WuXi AppTec n’est pas automatiquement rayée de la liste et la procédure engagée contre le Pentagone se poursuit.

Une injonction préliminaire, pas un jugement définitif

L’ordonnance vise à préserver la situation actuelle pendant que WuXi conteste sa désignation. Le juge a estimé que l’entreprise avait de fortes chances de démontrer que l’administration avait agi de manière « arbitraire et capricieuse », une notion utilisée dans le contrôle judiciaire des décisions prises par les agences fédérales américaines au titre de l’Administrative Procedure Act.

Cette conclusion ne signifie pas que WuXi n’a aucun lien avec la Chine, ni que le Pentagone ne pourrait jamais la désigner. La question, plus étroite, était de savoir si les éléments retenus et le raisonnement suivi suffisaient à établir que l’entreprise répondait aux critères légaux d’une société liée à l’appareil militaire chinois.

Des éléments de preuve mal interprétés

Pour justifier son classement, le Pentagone s’était appuyé sur plusieurs catégories d’informations : un fonds lié à l’État chinois, des travaux de recherche menés avec des universités chinoises et une étude associée à un hôpital de l’Armée populaire de libération, ou PLA. Selon les comptes rendus de la décision, le juge Boasberg a estimé que les responsables de la Défense avaient à plusieurs reprises mal lu ou exagéré la portée de ces éléments.

La procédure a également porté sur les liens allégués de WuXi avec la SASAC, la commission chinoise chargée de superviser les entreprises publiques, ainsi qu’avec des organismes chinois de réglementation de la défense, dont le SASTIND. Le point litigieux n’était pas simplement l’existence de ces institutions, mais la question de savoir si les documents établissaient réellement une relation directe et juridiquement pertinente avec WuXi.

L’erreur autour du fonds lié à AVIC

L’un des points les plus contestés concernait un fonds commun de placement lié à l’Aviation Industry Corporation of China, ou AVIC, et le chiffre de 5,32 %.

Ce pourcentage correspondait à la part des actions WuXi détenues dans le portefeuille du fonds — autrement dit, à la proportion de l’actif du fonds investie dans WuXi. Il ne représentait pas une participation de 5,32 % dans WuXi détenue par le fonds ou par AVIC.

Cette différence est essentielle. Assimiler une allocation de portefeuille à une participation directe ou indirecte dans le capital de WuXi pouvait donner une image très différente de la solidité du lien invoqué par le Pentagone.

Des travaux de recherche attribués à la mauvaise entité

Le juge a également examiné la manière dont le département de la Défense avait décrit plusieurs études et travaux de laboratoire réalisés avec des universités chinoises, des institutions liées aux autorités de défense et un hôpital de la PLA.

Le problème n’était pas de savoir si ces institutions existaient ou si des travaux y avaient été menés. Il s’agissait de déterminer si le dossier prouvait que WuXi elle-même entretenait le type de relation requis par la section 1260H.

L’intervention de Boasberg porte donc sur l’écart entre les documents originaux et les conclusions tirées par l’administration. D’après les éléments rapportés sur l’ordonnance, le raisonnement du Pentagone semblait s’éloigner du contenu réel du dossier au lieu d’établir de façon suffisamment étayée un lien entre WuXi et le système militaire chinois.

Le poids des dommages commerciaux

Pour obtenir une injonction préliminaire, il ne suffit généralement pas de présenter un argument juridique plausible. Le tribunal doit aussi évaluer les dommages que le demandeur risque de subir avant le jugement définitif.

WuXi a fourni des éléments indiquant que des clients et des fournisseurs avaient annulé des contrats, rompu des relations commerciales établies ou transféré leurs activités vers des concurrents après l’inscription sur la liste. Boasberg a comparé l’effet réputationnel de la désignation à une « lettre écarlate », soulignant que ce type de préjudice commercial pouvait être difficile à réparer même si l’entreprise remportait finalement son procès.

La liste 1260H ne constitue pas, à elle seule, un régime classique de sanctions. Elle a néanmoins des conséquences pratiques importantes. Le département de la Défense ne peut pas conclure directement de contrats avec les entreprises inscrites, et le gouvernement doit également être empêché, à partir de 2027, d’acquérir leurs produits ou services par l’intermédiaire de tiers.

L’inscription a par ailleurs des conséquences au regard du BIOSECURE Act. Selon les informations disponibles sur le dispositif, elle fait entrer WuXi dans le champ de cette loi, qui prévoit notamment une période de transition pour certains contrats existants.

Les liens américains de WuXi n’ont pas tranché le dossier

WuXi AppTec est un fournisseur de services pharmaceutiques et de sciences de la vie dont le siège se trouve en Chine, mais qui entretient d’importantes relations commerciales internationales, notamment avec des clients et des partenaires aux États-Unis. Ces activités expliquent pourquoi une désignation du Pentagone pouvait avoir des répercussions bien au-delà du marché chinois.

Le juge n’a toutefois pas estimé que WuXi était suffisamment « américaine » pour échapper à tout examen. Il n’a pas non plus rendu une décision générale sur la politique américaine à l’égard des entreprises chinoises de biotechnologie.

Le point immédiat était plus précis : le Pentagone avait-il fondé cette désignation particulière sur un dossier factuel exact et suffisamment motivé ?

Alibaba et BYD : des procédures distinctes

WuXi figurait sur la liste aux côtés d’autres grands groupes chinois, notamment Alibaba, Baidu et BYD. Le fait d’apparaître sur la même liste ne signifie pas que ces entreprises bénéficient automatiquement de l’ordonnance rendue pour WuXi.

Alibaba et BYD ont été présentés comme préparant ou menant leurs propres contestations judiciaires. Mais l’injonction de Boasberg ne protège directement que WuXi AppTec. Le sort des autres procédures dépendra de leurs dossiers respectifs, de leurs arguments juridiques et des justifications fournies par le gouvernement dans chaque cas.

Une portée juridique importante, mais limitée

WuXi a remporté la première manche avec une injonction préliminaire, et non avec une décision définitive annulant la désignation. Le gouvernement peut continuer à défendre sa position et tenter de présenter un dossier plus complet ou de corriger la caractérisation des éléments de preuve.

La suite de la procédure devra déterminer si la désignation est finalement annulée, modifiée ou confirmée.

La portée immédiate du jugement reste néanmoins significative : le processus de désignation prévu par la section 1260H peut être contrôlé par les tribunaux, et les conclusions du Pentagone doivent reposer sur un dossier factuel solide. Dans le cas de WuXi, le juge a relevé suffisamment d’erreurs apparentes et de dommages immédiats pour suspendre l’application de la mesure pendant la poursuite du litige.

Dans le prolongement des affaires Xiaomi et Hesai

L’affaire WuXi s’inscrit dans une série de contestations judiciaires de désignations militaires liées au Pentagone, notamment celles concernant Xiaomi et Hesai Technology. Ces précédents ont été invoqués pour montrer que les tribunaux peuvent intervenir lorsque l’administration ne dispose pas d’éléments suffisants ou n’explique pas de manière cohérente le lien entre ses preuves et sa conclusion.

La question de savoir si WuXi remportera définitivement son procès reste ouverte. Pour l’instant, l’entreprise bénéficie d’une protection temporaire contre les effets immédiats de l’étiquette du Pentagone, tandis que la fiabilité des preuves américaines et l’interprétation qui en a été faite se retrouvent au cœur du débat.