TikTok conclut un accord de 100 millions de dollars avec l’Alabama

TikTok et sa maison mère, ByteDance, ont accepté de verser à l’Alabama au moins 100 millions de dollars, dans un délai de 45 jours. La somme pourrait atteindre 300 millions de dollars si certaines conditions sont remplies. L’accord prévoit aussi de nouvelles mesures de sécurité pour les adolescents dans cet État américain. 513

Cet accord est le premier conclu par TikTok avec un État dans le cadre d’accusations selon lesquelles la plateforme aurait été conçue pour rendre les enfants dépendants et aurait induit les consommateurs en erreur sur sa sécurité. Des accusations similaires sont examinées dans d’autres procédures aux États-Unis. L’affaire de l’Alabama ayant été réglée avant le procès, aucun verdict n’a établi que ces accusations étaient fondées. 5

Quel montant TikTok doit-il payer, et à quelle échéance ?

L’Alabama doit recevoir au moins 100 millions de dollars dans les 45 jours. Le bureau du procureur général de l’État indique que le montant pourrait grimper jusqu’à 300 millions de dollars si certaines conditions sont réunies. Reuters rapporte que le versement maximal dépend notamment des démarches entreprises par 40 États. 1351

Quelles mesures de sécurité sont prévues ?

En plus du paiement, TikTok devra mettre en place des protections destinées aux adolescents de l’Alabama. Parmi les mesures rapportées figurent une limite d’utilisation de deux heures par jour, des pauses après 15 minutes et un renforcement de la vérification de l’âge. 111

Pourquoi cet accord est-il important ?

L’accord a été conclu peu avant l’ouverture prévue du procès. Il s’agit du premier règlement à l’amiable entre TikTok et un État concernant ce type d’accusations liées à la sécurité des jeunes et à la protection des consommateurs. Il constitue une issue à la procédure de l’Alabama, tandis que des accusations comparables sont poursuivies dans le reste du pays. Mais faute de procès, l’accord ne vaut pas décision judiciaire établissant les faits allégués. 5