Cryptoactifs : la SEC veut clarifier les règles de conservation

Le 1er octobre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain des marchés financiers, a proposé de nouvelles règles pour encadrer la conservation des cryptoactifs par les conseillers en investissement enregistrés et les fonds réglementés. Le projet n’est pas encore en vigueur : il s’agit d’une proposition, et non d’une règle définitive. 35

Qui serait concerné ?

Le texte vise les conseillers en investissement enregistrés auprès de la SEC et les fonds réglementés, notamment les sociétés d’investissement enregistrées et les sociétés de développement des entreprises. L’agence présente ces changements comme une manière de moderniser les règles de conservation et de lever certains obstacles à la fourniture de conseils liés aux cryptoactifs. 3

Quelles options de conservation sont envisagées ?

Dans certaines circonstances, les conseillers et les fonds pourraient conserver eux-mêmes des cryptoactifs. Le projet permettrait également de recourir à des sociétés fiduciaires agréées au niveau des États américains comme dépositaires. Ces possibilités resteraient encadrées et ne sont pas encore autorisées par une règle entrée en vigueur. 56

Un « cadre clair », selon le président de la SEC

Paul Atkins, président de la SEC, a déclaré que le projet fournirait « un cadre réglementaire clair » et « une voie conforme là où il n’en existait pas auparavant ». Il estime que les règles actuelles de conservation ne sont plus adaptées aux cryptoactifs. 914

À ce stade, l’annonce trace donc une voie réglementaire possible pour les conseillers et les fonds qui détiennent des cryptoactifs. La suite dépendra du processus d’élaboration des règles : la proposition du 1er octobre ne rend pas, à elle seule, ces nouvelles dispositions contraignantes. 39