L’administration Trump appuie la défense d’OpenAI fondée sur le « fair use »

L’administration Trump a officiellement pris position en faveur d’OpenAI dans le procès engagé par The New York Times sur le droit d’auteur. Dans une intervention déposée devant un tribunal fédéral de Manhattan, le ministère de la Justice soutient qu’entraîner des grands modèles de langage — les LLM, comme ceux qui sous-tendent ChatGPT — à partir d’œuvres protégées constitue, en règle générale, un usage équitable au regard du droit américain, le fair use. 3

Cette intervention est importante sur le plan politique et juridique, mais elle ne vaut ni jugement ni règle applicable à tous les acteurs de l’IA. La cour devra toujours apprécier les faits précis du dossier.

La thèse du gouvernement américain : un usage « transformateur »

Pour le ministère de la Justice, l’entraînement d’un modèle ne consiste pas à republier les textes ingérés. L’IA exploite un vaste corpus pour apprendre des structures et générer de nouveaux contenus : c’est sur ce caractère « transformateur » que repose l’argument de fair use. 3

L’administration rejette donc l’idée qu’une licence soit nécessaire de façon générale pour chaque œuvre utilisée lors de l’entraînement. Selon elle, une telle lecture du droit d’auteur freinerait le développement de systèmes d’IA avancés et irait à l’encontre des principes fondamentaux du copyright américain. 23

Cela ne revient toutefois pas à accorder une immunité totale aux entreprises d’IA. La provenance des données, les méthodes d’acquisition, la nature de l’entraînement et la capacité d’un modèle à restituer une expression protégée restent des éléments déterminants. 2930

Innovation, compétitivité et sécurité nationale

Le mémoire dépasse le seul différend entre un journal et une entreprise technologique. Il présente une filière américaine de l’IA forte et compétitive comme un enjeu de progrès créatif et scientifique, de prospérité, de mobilité économique et de sécurité nationale. 3

L’argument est clair : si les développeurs devaient obtenir l’autorisation de chaque titulaire de droits avant tout entraînement, les États-Unis risqueraient de ralentir leur développement dans l’IA. Le procureur général adjoint Stanley Woodward a défendu cette position au nom de la compétitivité du secteur américain. 13

De son côté, le secrétaire au Commerce Howard Lutnick a appelé les pays du G20 à autoriser les entreprises à entraîner leurs modèles sur les œuvres des créateurs, tout en trouvant un moyen de « protéger les artistes ». 17

Quelle portée juridique pour ce mémoire ?

Le document du ministère de la Justice est une déclaration d’intérêt, pas une décision judiciaire. Il ne lie ni le juge saisi du dossier du New York Times, ni les autres tribunaux fédéraux, ni les affaires à venir. 3

Son poids pratique reste considérable : le gouvernement fédéral américain se range derrière une vision large du fair use au moment où se multiplient les actions en justice visant OpenAI, Microsoft, Anthropic, Meta et d’autres entreprises d’IA. Mais les précédents contraignants viendront, le cas échéant, des juridictions d’appel — non de ce mémoire. 329

Ce que reproche le New York Times à OpenAI et Microsoft

Le New York Times a poursuivi OpenAI et Microsoft en 2023. Le quotidien les accuse d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner les modèles à l’origine de ChatGPT. Pour le journal, le dossier pose directement la question de la valeur économique du journalisme et de ses marchés de licences. 18

OpenAI soutient pour sa part que ses modèles sont entraînés à partir de données accessibles publiquement et que cette pratique est protégée par le fair use. 18

Le débat ne porte donc pas seulement sur la copie d’articles, mais sur sa finalité, son caractère transformateur et ses conséquences économiques : une IA peut-elle concurrencer l’œuvre d’origine, la remplacer, ou affaiblir un marché existant ou émergent de licences ?

Les tribunaux américains n’ont pas établi de règle universelle

Des décisions fédérales récentes ont apporté des arguments aux entreprises d’IA, sans fermer le débat.

Dans une affaire concernant Anthropic, le juge fédéral William Alsup a qualifié l’entraînement sur des livres d’usage « typiquement transformateur ». Dans un dossier distinct impliquant Meta, le juge fédéral Vince Chhabria a lui aussi considéré l’usage de livres pour l’entraînement comme transformateur. 29

Mais les limites posées dans ces décisions sont essentielles. Le juge Alsup a distingué l’entraînement de la conservation de livres piratés. Le juge Chhabria a, lui, averti que l’entraînement par IA ne serait pas nécessairement équitable dans de nombreuses situations, notamment si des éléments démontraient une substitution dommageable sur un marché réel ou potentiel. 2930

Dans le procès du New York Times, plusieurs questions restent ainsi ouvertes :

• les œuvres ont-elles été obtenues légalement ?
• l’usage pour l’entraînement poursuit-il un objectif suffisamment différent de celui du journalisme original ?
• le modèle peut-il produire des réponses reproduisant une expression protégée ?
• cette pratique nuit-elle au marché des articles ou à leur licence ?

Le vrai point de friction : protéger les créateurs sans bloquer l’IA

L’administration américaine privilégie une large marge de manœuvre pour l’entraînement des IA, qu’elle considère comme une condition du leadership technologique des États-Unis. Le New York Times et d’autres ayants droit répliquent que l’innovation ne devrait pas reposer sur l’utilisation d’œuvres de valeur sans consentement ni rémunération. 318

La formule d’Howard Lutnick résume ce compromis encore introuvable : permettre le développement de l’IA tout en protégeant les artistes et les créateurs. 17 Les tribunaux devront néanmoins répondre à une question plus précise : les faits établis dans chaque dossier satisfont-ils aux critères américains du fair use ?

En somme, le soutien de l’administration Trump renforce nettement l’argument d’OpenAI selon lequel l’entraînement des LLM est généralement transformateur et bénéfique pour la société. 3 Il ne préjuge pas de l’issue du procès : celle-ci dépendra notamment de l’origine des contenus, du risque de sorties contrefaisantes et de l’impact éventuel sur l’économie du journalisme. 2930