Après l’appel de Ben-Gvir à des mises à mort quotidiennes à Gaza, l’UE invoque le droit international

Pourquoi des élus allemands réclament des sanctions

Des responsables politiques allemands issus de plusieurs courants ont estimé que ces propos franchissaient une ligne rouge, puisqu’ils préconisent de tuer des personnes qui ne constitueraient pas nécessairement une menace immédiate. Selon eux, une telle politique ne peut pas être justifiée par le droit légitime d’Israël à se défendre.

Jürgen Hardt, porte-parole pour la politique étrangère du groupe parlementaire CDU/CSU, a qualifié les déclarations de Ben-Gvir d’inhumaines. Il a estimé que des sanctions européennes montreraient que la dignité humaine et les droits humains s’appliquent universellement.

D’autres élus allemands ont demandé une réaction. Dietmar Bartsch, du parti Die Linke, a appelé Berlin et Bruxelles à envisager des sanctions, notamment une interdiction d’entrée valable dans toute l’Europe. Le député social-démocrate Adis Ahmetović a, lui, demandé à l’Allemagne de soutenir des sanctions contre Ben-Gvir ainsi que contre le ministre des Finances Bezalel Smotrich.

Le vice-chancelier allemand Lars Klingbeil a également déclaré que l’Union européenne devait sérieusement envisager de sanctionner Ben-Gvir, jugeant ses propos déshumanisants.

Quelle sanction est actuellement envisagée ?

Une proposition a été soumise au Conseil de l’UE afin d’inscrire Itamar Ben-Gvir sur la liste du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits humains. La mesure viserait donc directement un ministre, plutôt que d’imposer automatiquement une nouvelle sanction à Israël dans son ensemble.

Le cadre juridique invoqué par la Commission est l’obligation pour Israël de respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, tout en assurant une protection constante aux civils. Cette référence est au cœur du débat européen sur l’opportunité d’adopter des mesures restrictives contre Ben-Gvir en raison de ses déclarations publiques.

Pourquoi l’UE n’a-t-elle pas encore sanctionné Ben-Gvir ?

Les sanctions relevant de la politique étrangère de l’UE doivent être approuvées à l’unanimité par les États membres. En juin, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, avait indiqué que plusieurs pays avaient proposé de sanctionner Ben-Gvir, mais que le consensus nécessaire n’avait pas été atteint.

Cette règle donne à chaque État membre une influence importante sur l’issue du dossier. La position de l’Allemagne est particulièrement scrutée : des élus de plusieurs partis réclament désormais une action, alors que le gouvernement allemand s’est auparavant montré réticent face à certaines mesures européennes concernant Israël.

Le gouvernement allemand n’a toutefois pas encore approuvé officiellement les sanctions. Des responsables auraient notamment craint qu’une mesure prise peu avant les élections israéliennes du 27 octobre ne renforce politiquement Ben-Gvir.

Il existe donc un écart entre la position juridique affichée par la Commission et la capacité de l’UE à adopter une sanction concrète. Pour l’instant, Bruxelles réaffirme l’obligation de protéger les civils et de respecter le droit international humanitaire, tandis que la proposition visant Ben-Gvir reste suspendue à l’accord unanime des Vingt-Sept.