Les sanctions prévoient notamment le gel des avoirs, une interdiction d’entrée sur le territoire de l’UE et l’interdiction, pour les personnes et entreprises relevant de la juridiction européenne, de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition des personnes inscrites. Le régime comprend également des restrictions à l’exportation vers l’Iran d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.
Mis en place en 2011, ce régime européen est régulièrement renouvelé et modifié. Il reste distinct du dispositif consacré au soutien militaire iranien, instauré en 2023.
Le Conseil a également adopté la décision (PESC) 2025/1837, qui modifie la décision (PESC) 2023/1532. Cette décision reconduit les restrictions visant le soutien militaire de l’Iran à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, son appui à des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que les actions portant atteinte à la liberté de navigation au Moyen-Orient.
La déclaration européenne disponible indique que quatre personnes ont été retirées de la liste relevant de ce régime militaire. Cette opération est différente de celle menée dans le cadre du régime « droits humains », où trois personnes ont été radiées et la fiche d’une entité mise à jour.
La différence entre les chiffres « quatre » et « trois » s’explique donc par l’existence de deux cadres de sanctions : les deux décomptes figurent dans le paquet du 24 juillet, mais ne concernent pas la même décision.
Les neuf pays européens non membres de l’UE ayant annoncé leur alignement sont :
Dans ce contexte, « s’aligner » signifie que ces États se sont engagés à mettre leurs politiques nationales en conformité avec les décisions concernées du Conseil de l’UE. Cela ne les transforme pas en États membres et n’entraîne pas l’application automatique du droit de l’Union sur leur territoire : la mise en œuvre passe par leurs propres dispositifs nationaux.
Le groupe réunit des pays candidats à l’adhésion, des États de l’Espace économique européen et l’Ukraine. Leur participation étend la portée pratique des sanctions au-delà des 27 États membres de l’Union.
Les décisions du 24 juillet s’inscrivent dans une réponse européenne plus large à plusieurs catégories d’actes attribués à l’Iran.
Le régime de sanctions créé en 2023 visait initialement le soutien militaire iranien à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Les responsables européens ont notamment relié ces mesures au transfert de drones et d’autres équipements militaires utilisés par les forces russes contre l’Ukraine.
Le 29 juillet, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, a réaffirmé cette position lors d’un entretien téléphonique avec le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi. Elle a appelé Téhéran à mettre fin à son soutien militaire à la Russie et a évoqué la désescalade régionale ainsi que les tensions dans le golfe Persique.
Le même régime a été élargi au soutien iranien à des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Les préoccupations de l’UE portent notamment sur les activités liées aux attaques contre la navigation commerciale et sur les risques plus larges pour la sécurité régionale.
Le 22 mai 2026, l’UE a élargi le champ du régime existant afin de pouvoir sanctionner les personnes et entités impliquées dans des actions ou politiques iraniennes menaçant la liberté de navigation au Moyen-Orient, en particulier dans le détroit d’Ormuz.
Les premières sanctions prises sur cette nouvelle base ont suivi le 8 juin. Elles visaient une unité navale du Corps des gardiens de la révolution islamique ainsi que deux personnes, selon des analyses juridiques et des publications spécialisées sur les sanctions.
Le régime distinct consacré aux droits humains vise des faits présumés tels que la répression, les poursuites abusives, les condamnations à mort et la suppression de l’information. Les six personnes ajoutées le 24 juillet comprennent des juges et une figure liée à un groupe cybernétique que l’UE associe à ces préoccupations.
La décision du 24 juillet n’est pas un acte isolé, mais l’un des épisodes d’une série de mesures européennes prises depuis le début de l’année :
Cette chronologie montre que l’UE mobilise plusieurs instruments à la fois : des inscriptions individuelles pour des abus présumés, des restrictions liées aux transferts militaires et une base juridique élargie pour répondre aux préoccupations maritimes et sécuritaires régionales.
L’alignement de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Moldavie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord, de la Norvège et de l’Ukraine témoigne d’une opposition européenne coordonnée aux comportements visés par les décisions. Il réduit aussi le risque que des personnes ou entités sanctionnées puissent tirer parti de divergences entre les politiques de l’UE et celles de ses partenaires.
En revanche, les sources disponibles ne permettent pas de mesurer l’efficacité concrète de ces mesures ni de chiffrer les risques persistants de contournement par des pays tiers, le commerce de biens à double usage ou les circuits bancaires. Ces questions nécessitent des éléments distincts et ne peuvent pas être déduites automatiquement de l’annonce du 24 juillet. Le fait établi est l’élargissement des mesures juridiques et leur adoption coordonnée par neuf pays européens.