Accord commercial de l’ASEAN : que signifie l’objectif de fin 2026 ?

Après les réunions des ministres de l’Économie de l’ASEAN à Manille, en septembre 2026, le vice-Premier ministre singapourien Gan Kim Yong a présenté un objectif : appliquer plus tôt la version modernisée de l’accord de l’ASEAN sur le commerce des marchandises, appelé ATIGA, en visant fin 2026 plutôt que mi-2027. Pour les entreprises, cette échéance ne signifie toutefois pas que les nouvelles règles s’appliqueront partout à la même date. 482

Ce que l’accord pourrait changer

L’ATIGA modernisé doit rendre les règles plus simples et plus claires pour les entreprises qui commercent entre les pays de l’ASEAN, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Il vise notamment à faciliter la circulation transfrontalière des marchandises, à améliorer l’accès aux marchés et à réduire les obstacles liés aux échanges et aux procédures douanières. L’ampleur de ces avantages dépendra de l’application effective des nouvelles dispositions. 812

Pourquoi deux dates circulent-elles ?

Les propos de Gan ont été rapportés comme une volonté d’avancer l’entrée en vigueur de l’accord à fin 2026, soit environ six mois avant le calendrier initial. Un compte rendu ultérieur précise cependant que les États membres peuvent appliquer les modifications à titre provisoire, de façon volontaire et réciproque, avant leur entrée en vigueur formelle prévue le 1er juin 2027. Cette application anticipée ne concerne que les États ayant effectué les notifications requises, à compter de la date indiquée dans celles-ci. Il faut donc distinguer l’objectif politique d’accélération d’une entrée en vigueur généralisée, qui n’est pas établie par les sources. 42

Les autres chantiers évoqués à Manille

Les ministres ont également fait état de progrès concernant le cadre de l’ASEAN pour l’économie numérique, ou DEFA ; Singapour avait indiqué travailler à sa signature plus tard en 2026. Avec l’Union européenne, des avancées ont été signalées sur des principes relatifs au commerce numérique. Cela ne constitue pas l’annonce d’un accord de libre-échange entre les deux ensembles : selon Gan, des accords entre l’UE et des pays de l’ASEAN pris individuellement pourraient préparer le terrain à un tel projet. 8141718

Les discussions ont aussi porté sur un cadre régional pour l’économie verte et sur un éventuel élargissement du Partenariat économique régional global (RCEP), accord commercial réunissant notamment l’ASEAN et plusieurs partenaires d’Asie-Pacifique. Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’un marché régional du carbone a été convenu, qu’un nouveau membre a rejoint le RCEP ou qu’une révision de cet accord est achevée. Ces dossiers restent distincts du calendrier de l’ATIGA, alors que Singapour se prépare à présider l’ASEAN en 2027. 9614