Deux injonctions contre Micron : une victoire allemande pour YMTC, mais pas la fin du litige

Le 18 septembre 2026, le tribunal régional de Munich I a jugé que Micron avait contrefait deux modèles d’utilité allemands détenus par Yangtze Memory Technologies (YMTC) : DE 20 2020 006 166 U1 et DE 20 2021 004 551 U1. Il a prononcé des injonctions interdisant en Allemagne la vente des produits concernés par la contrefaçon. Cette décision de première instance constitue une victoire importante pour YMTC, mais les informations disponibles ne permettent pas de confirmer que les injonctions sont effectivement appliquées ni de considérer le litige plus large comme réglé. 515

Ce que le tribunal a décidé

Les deux affaires portaient sur des modèles d’utilité allemands de YMTC liés à la technologie NAND 3D. Le tribunal a ordonné à Micron de cesser la vente en Allemagne des produits jugés contrefaisants. Il ne s’agit donc pas, d’après les informations publiées, d’une interdiction visant tous les produits de Micron ou tous les produits NAND 3D. La liste complète des produits concernés et le texte des décisions ne sont pas disponibles dans les sources consultées. 5720

Les comptes rendus présentent ces injonctions comme la première victoire significative de YMTC obtenue par voie d’injonction contre Micron dans leur affrontement plus vaste. Elles donnent à YMTC un avantage judiciaire concret en Allemagne, sans mettre fin au différend autour des droits liés à la NAND 3D. 515

Micron a fait appel, mais l’application des injonctions reste incertaine

Micron a indiqué contester la décision, nier toute faute et avoir fait appel. 12 Le dépôt d’un appel ne signifie pas, à lui seul, que les injonctions ont été suspendues. Selon les informations publiées, une éventuelle suspension par la cour d’appel régionale supérieure de Munich pourrait toutefois influer sur leurs effets pratiques. 1820

À la date des informations disponibles, il n’était pas confirmé que les injonctions avaient été exécutées. Les produits précisément visés et les éventuelles démarches prises pour appliquer les décisions restent donc incertains. 20

Les autres affaires à Munich et les procédures ailleurs

La décision du 18 septembre a tranché deux des cinq affaires opposant YMTC à Micron devant le tribunal régional de Munich I. Les sources disponibles ne permettent pas d’établir de manière fiable le sort des trois autres : il ne faut donc pas présumer qu’elles ont été retirées, suspendues ou jugées. 13

D’autres procédures entre les deux entreprises étaient signalées à Munich et devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), et Micron aurait également engagé ses propres actions. 9 Les éléments disponibles ne suffisent pas à décrire de façon fiable d’éventuels recours précis sur la validité des droits, ni les affaires connexes de brevets ou de secrets d’affaires en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

Les prochaines étapes à surveiller

Les questions immédiates sont de savoir si les injonctions seront appliquées, si une juridiction les suspendra pendant l’appel et quels produits les décisions couvrent exactement. La décision porte sur deux modèles d’utilité allemands : au vu des informations disponibles, elle ne règle pas le contentieux international plus large entre les deux entreprises. 91820