Pourquoi le BRICS s’oppose au CBAM européen

Le désaccord autour de la taxe carbone européenne ne porte plus seulement sur l’environnement. Depuis que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne — le CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism — est entré dans sa phase définitive, il est devenu un coût commercial concret pour les exportateurs de pays tiers.

Réunis à New Delhi sous la présidence indienne du BRICS, les ministres de l’Environnement et du climat ont dénoncé des mesures « unilatérales, punitives, discriminatoires et protectionnistes ». Leur critique vise à la fois le principe du dispositif, son impact sur les économies en développement et l’utilisation des recettes qu’il doit générer.

Ce que le BRICS reproche au CBAM

Dans leur déclaration, les ministres estiment que des mesures carbone décidées unilatéralement ne doivent pas être imposées au nom de la protection de l’environnement lorsqu’elles créent de nouvelles barrières commerciales.

Leur argument s’appuie sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. Cette notion, présente dans le régime climatique international, considère que les États n’ont ni la même responsabilité historique dans les émissions ni les mêmes moyens pour financer leur réduction. Le Brésil et l’Afrique du Sud ont déjà invoqué cette question d’équité dans les discussions sur le CBAM.

Le BRICS ne rejette donc pas l’action climatique en tant que telle. Le débat porte plutôt sur trois questions : qui fixe les règles, qui paie la décarbonation de l’industrie et qui bénéficie de l’argent prélevé sur les échanges à forte intensité carbone.

Les gouvernements du groupe soutiennent que les économies en développement devraient recevoir davantage de financements et de technologies pour réduire leurs émissions, plutôt que subir une taxe à la frontière susceptible de réduire la compétitivité de leurs exportations.

Comment fonctionne le CBAM depuis 2026

Le régime définitif du CBAM s’applique depuis le 1er janvier 2026. Durant la période transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs devaient uniquement déclarer les émissions intégrées aux produits importés, sans acheter ni restituer de certificats.

Le dispositif concerne initialement :

• le ciment ;
• le fer et l’acier ;
• l’aluminium ;
• les engrais ;
• l’électricité ;
• l’hydrogène ;
• ainsi que certains produits précurseurs et produits dérivés.

Un importateur qui introduit dans l’UE plus de 50 tonnes de marchandises couvertes doit demander le statut de déclarant CBAM agréé. Il achète ensuite des certificats correspondant aux émissions intégrées dans les produits importés. L’objectif affiché est de rapprocher le coût carbone des importations de celui supporté par une production comparable dans l’UE.

Un prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine peut être pris en compte s’il répond aux critères prévus par le dispositif. La Commission européenne a publié un prix de 75,36 euros par tonne de CO₂ pour le premier trimestre 2026 et de 75,28 euros pour le deuxième trimestre.

Ces montants ne permettent toutefois pas de calculer directement la facture finale d’un importateur. Celle-ci dépend aussi des émissions vérifiées, des valeurs de référence européennes, du facteur de montée en puissance du CBAM et du prix carbone déjà payé dans le pays de production.

Pourquoi l’acier et l’aluminium sont particulièrement exposés

L’acier et l’aluminium figurent directement dans le périmètre du mécanisme et sont des produits dont la fabrication peut être fortement émettrice. Les exportateurs doivent donc faire face à un double défi : le coût potentiel des certificats et la charge administrative liée à la mesure, à la vérification et à la documentation des émissions.

Lorsque les données fournies par le producteur ne sont pas jugées suffisamment fiables, l’importateur peut devoir utiliser des valeurs par défaut de l’UE. Cela accroît l’incertitude et peut alourdir le calcul appliqué aux marchandises.

L’enjeu est particulièrement important pour des exportateurs comme l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud, dont certains secteurs sidérurgiques et métallurgiques sont exposés au marché européen. Une évaluation citée dans les documents disponibles estime que le CBAM pourrait affecter environ 16 milliards de dollars d’exportations de pays en développement chaque année. Ce chiffre ne constitue toutefois pas une estimation spécifique pour ces trois pays.

La pression financière doit également augmenter progressivement avec la suppression des quotas gratuits du système européen d’échange de quotas d’émission, ou SEQE-UE. Selon la Banque mondiale, le facteur de prise en compte du CBAM sera de 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029 et 51,5 % en 2030.

En pratique, à mesure que les producteurs européens bénéficient de moins de quotas gratuits, une part croissante du coût carbone de la production comparable est répercutée sur les importations via le CBAM.

Combien le mécanisme pourrait-il rapporter d’ici 2030 ?

Il n’existe pas de chiffre unique et incontestable pour les recettes de 2030. Les estimations varient selon le prix futur du carbone, le volume des importations, l’intensité carbone des produits, le rythme de suppression des quotas gratuits et une éventuelle extension du périmètre du dispositif.

Les évaluations disponibles évoquent notamment :

• environ 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028 ;
• environ 2,1 milliards d’euros par an dans une autre étude ;
• entre 5 et 9 milliards d’euros en 2030 selon une estimation fondée sur le périmètre actuel.

Une estimation antérieure associée à la Commission européenne, citée par le Center for Global Development, avançait jusqu’à 9,1 milliards d’euros en 2030 dans une formulation plus large du mécanisme.

Cette amplitude est importante : elle montre pourquoi une prévision présentée comme un montant certain peut être trompeuse alors que le CBAM est encore en phase de déploiement et que son périmètre futur demeure déterminant.

Le point de friction central : où ira l’argent ?

La contestation du BRICS ne concerne pas uniquement le coût imposé aux exportateurs. Elle porte aussi sur la destination des recettes. Des documents du Parlement européen indiquent que les revenus du CBAM doivent alimenter le budget de l’Union, tandis que d’autres analyses les associent aux priorités climatiques et budgétaires européennes.

Les pays du BRICS défendent une autre logique : l’argent prélevé sur les exportateurs des pays en développement devrait contribuer à financer la réduction des émissions, la modernisation industrielle et l’adaptation climatique dans les économies affectées.

Cette revendication s’inscrit dans leur demande plus large d’un renforcement des financements climatiques destinés aux pays en développement. Elle crée une tension politique directe avec la position européenne.

L’UE présente en effet le CBAM comme un instrument destiné à éviter les fuites de carbone — le déplacement de la production vers des pays aux normes moins strictes — et à aligner le traitement des importations sur le coût carbone payé par les producteurs européens. Le BRICS y voit plutôt une mesure commerciale unilatérale dont la facture risque de peser davantage sur des producteurs situés hors d’Europe.

Le dossier peut-il se retrouver devant l’OMC ?

Une condamnation diplomatique ne constitue pas en elle-même un différend devant l’Organisation mondiale du commerce. Pour engager une procédure, un membre de l’OMC devrait d’abord demander des consultations. En cas d’échec, il pourrait demander la constitution d’un groupe spécial.

Le débat juridique porterait notamment sur les points suivants :

• le CBAM traite-t-il les produits importés de manière moins favorable que les produits européens comparables ?
• les méthodes de production étrangères sont-elles discriminées indirectement ?
• les obligations de déclaration imposent-elles une charge disproportionnée aux producteurs étrangers ?
• l’UE peut-elle justifier le mécanisme au titre des exceptions environnementales de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT ?

L’UE devrait faire valoir que le CBAM constitue le pendant du prix carbone appliqué à sa propre production. Elle pourrait également souligner que le dispositif permet de tenir compte d’un prix carbone admissible déjà payé dans le pays d’origine. Ces éléments doivent soutenir l’argument selon lequel l’UE cherche à lutter contre les fuites de carbone plutôt qu’à instaurer un droit de douane arbitraire.

La question principale resterait néanmoins de savoir si ces garanties suffisent à écarter les accusations de discrimination, compte tenu des obligations de déclaration, des différences entre producteurs et du maintien progressif de quotas gratuits pour les secteurs européens.

Ce que l’on sait de la position de la Chine

L’Inde, la Chine et le Brésil ont exprimé des préoccupations juridiques ou liées à l’équité, tandis que l’Afrique du Sud a signalé son intérêt pour une éventuelle plainte.

Les éléments disponibles ne démontrent toutefois pas que la Chine ait déposé un différend spécifique contre le CBAM devant l’OMC. Ils ne permettent pas non plus d’établir l’existence d’une plainte coordonnée portée par l’ensemble du BRICS.

Les discussions commerciales entre l’UE et plusieurs membres du groupe peuvent offrir des canaux de consultation ou de coopération technique. Elles ne suffiraient pas, à elles seules, à empêcher un recours devant l’OMC.

Une escalade possible, mais pas encore une « guerre commerciale »

Le conflit pourrait s’intensifier à mesure que la part des émissions intégrées effectivement soumise au mécanisme augmente et que les exportateurs acquièrent une expérience concrète des obligations de conformité.

La conclusion la plus prudente est donc la suivante : le BRICS a constitué une coalition politique solide contre l’approche européenne ; la pression économique devrait progresser avec la montée en puissance du CBAM ; et un contentieux formel est plausible. En revanche, une procédure commune du BRICS et un recours déjà engagé par la Chine ne sont pas établis par les éléments disponibles.