RéponsesPublié20 sources
Un chatbot peut-il reprendre un article de presse sans autorisation ?
Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que la recherche et la réutilisation d’articles de presse par un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs. L’analyse porte notamment sur la manière dont le chatbot a accédé à l’article et sur la présence, dans...
Publié parModifié avec GPT-6 LunaImages générées avec GPT Image 2
Réponse de recherche
Points clés à retenir
- Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que la recherche et la réutilisation d’articles de presse par un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs.
- L’analyse porte notamment sur la manière dont le chatbot a accédé à l’article et sur la présence, dans sa réponse, d’éléments reconnaissables de son expression — et non sur la reprise des seuls faits.
- L’entraînement du modèle est traité séparément : faute d’éléments établissant que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini, les questions correspondantes devraient être déclarées irrecevables.
Prompt IA
openai.comCreate a landscape editorial hero image for this Studio Global article: What did Advocate General Maciej Szpunar advise on November 3 in the Court of Justice of the European Union’s first generative AI case, invo. Article summary: On 3 November 2026, Advocate General Maciej Szpunar advised the CJEU that an AI chatbot’s real-time retrieval and reuse of press articles to answer users can, in certain circumstances, infringe press publishers’ rights i. Topic tags: general, government, general web, user generated, news. Style: premium digital editorial illustration, source-backed research mood, clean composition, high detail, modern web publication hero. Use reference image context only for broad subject, composition, and topical grounding; do not copy the exact image. Avoid: logos, brand marks, copyrighted characters, real person likenesses, fake screenshots, UI text, readable text, watermar
L’utilisation d’un article par une intelligence artificielle ne pose pas toujours la même question juridique. Dans son avis du 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar distingue l’entraînement d’un modèle de la récupération d’un article en temps réel pour répondre à un utilisateur. Dans l’affaire Like Company contre Google Ireland, il estime que cette seconde pratique peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs de presse. Son avis n’est toutefois pas le jugement final de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). 1
3
14
Like Company, un éditeur hongrois, affirme que Google a utilisé ses articles dans Gemini et que le chatbot les a repris à plusieurs reprises entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. Il s’agit des allégations de l’éditeur, et non d’une constatation judiciaire d’infraction. 1
Deux questions distinctes : entraîner une IA et répondre à un utilisateur
L’avis sépare deux usages souvent confondus dans le débat sur l’IA et le droit d’auteur : fournir des contenus pour entraîner un grand modèle de langage, puis retrouver et réutiliser un article de presse au moment de générer une réponse.
Sur l’entraînement, Szpunar recommande de déclarer irrecevables les questions concernant les articles de Like Company : les éléments du dossier ne permettent pas d’établir que ces articles ont servi à entraîner Gemini. Il estime par ailleurs que l’entraînement d’un modèle ne constitue pas une « utilisation en ligne » d’une publication de presse au sens de l’article 15 de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 3
14
Cela ne revient pas à dire que tout entraînement sur des contenus protégés est automatiquement autorisé. L’avis évoque l’exception relative à la fouille de textes et de données lorsque ses conditions sont réunies. Il précise aussi que les titulaires de droits peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs contenus protégés ou l’autoriser par licence, et examine les mesures visant à limiter leur mémorisation ou leur restitution par le modèle. 3
37
Ce que le chatbot reprend compte aussi
L’article 15 accorde aux éditeurs de presse des droits sur l’utilisation en ligne de leurs publications. Mais ces droits ne leur donnent pas un monopole sur les faits d’actualité : l’analyse distingue les faits rapportés de la forme d’expression propre à l’article. 4
15
Pour apprécier si la réponse d’un chatbot peut relever du droit de reproduction, l’avis met en avant deux aspects. Le premier est la manière dont le chatbot a accédé à l’article : a-t-il contourné une mesure technique efficace, comme un paywall ou une restriction destinée à empêcher le scraping automatisé ? Le second concerne le contenu de la réponse : rapporter des faits n’est pas la même chose que reprendre des éléments reconnaissables de l’expression de l’article. 1
21
L’avis examine également dans quelles circonstances une réutilisation répétée et reconnaissable pourrait revenir à mettre une publication à la disposition du public. Selon l’analyse d’un commentaire juridique, un élément pertinent est de savoir si les réponses permettent aux utilisateurs d’obtenir la substance de l’article sans consulter le site de l’éditeur. Il s’agit d’un critère à examiner, pas d’une conclusion selon laquelle Gemini l’aurait fait dans cette affaire. 23
L’accès libre vaut-il consentement ?
Google soutient qu’un éditeur qui laisse ses articles librement accessibles, sans paywall ni mesure anti-scraping, devrait être considéré comme ayant tacitement accepté leur réutilisation pour alimenter les réponses d’un chatbot. 2 L’avis ne réduit donc pas la question au simple fait qu’un article soit en ligne : il examine aussi les conditions d’accès et ce que le chatbot reprend dans ses réponses.
1
2
Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer que les fournisseurs de chatbots sont automatiquement responsables, ni que les éditeurs doivent nécessairement installer des barrières techniques pour conserver leurs droits. Ils ne permettent pas non plus de présenter l’avis comme une décision établissant que les réponses de Gemini ont porté atteinte aux droits de Like Company. 1
14
Un avis, pas encore une décision
L’avis d’un avocat général éclaire la CJUE, mais ne lie pas la Cour. Celle-ci doit rendre son propre arrêt. La juridiction hongroise saisie du litige devra ensuite examiner l’affaire à la lumière de l’interprétation du droit de l’Union. En attendant, l’avis de Szpunar constitue une orientation, pas une décision définitive sur la responsabilité de Google ou sur d’éventuelles indemnités. 4
12
14
Studio Global AI
Continuez vos recherches
Cette page comprend une réponse basée sur la source que vous pouvez continuer dans Studio Global.
Les gens demandent aussi
Quelle est la réponse courte à « Un chatbot peut-il reprendre un article de presse sans autorisation ? » ?
Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que la recherche et la réutilisation d’articles de presse par un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a estimé que la recherche et la réutilisation d’articles de presse par un chatbot peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits des éditeurs. L’analyse porte notamment sur la manière dont le chatbot a accédé à l’article et sur la présence, dans sa réponse, d’éléments reconnaissables de son expression — et non sur la reprise des seuls faits.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
L’entraînement du modèle est traité séparément : faute d’éléments établissant que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini, les questions correspondantes devraient être déclarées irrecevables.