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Ce que Sony et Warner reprochent à Anthropic dans leur plainte sur les droits d’auteur
Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et 33 éditeurs affiliés — 35 plaignants au total — accusent Anthropic d’avoir copié des dizaines de milliers de compositions musicales et d’autres œuvres protégées pour ent... La plainte évoque notamment le téléchargement par torrents, le scraping, les téléchargements mas...
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Points clés à retenir
- Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et 33 éditeurs affiliés — 35 plaignants au total — accusent Anthropic d’avoir copié des dizaines de milliers de compositions musicales et d’autres œuvres protégées pour ent...
- La plainte évoque notamment le téléchargement par torrents, le scraping, les téléchargements massifs, les livres piratés et la numérisation de livres physiques, et réclame jusqu’à 150 000 dollars par œuvre contrefaite.
- L’affaire pourrait alourdir l’exposition juridique d’Anthropic et compliquer la traçabilité de ses données d’entraînement, ses coûts de licences et ses éventuelles déclarations aux investisseurs avant une introduction...
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Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et 33 éditeurs affiliés ont déposé une plainte au niveau fédéral en Californie du Nord contre Anthropic, son directeur général Dario Amodei et son cofondateur Benjamin Mann. Les 35 plaignants affirment que l’entreprise a développé et exploité Claude en utilisant, sans autorisation, de la musique protégée par le droit d’auteur ainsi que d’autres œuvres créées par des humains. 1
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La plainte décrit les faits allégués comme un vol de propriété intellectuelle d’une ampleur exceptionnelle et toujours en cours. Il s’agit toutefois de la version des éditeurs, pas d’une conclusion judiciaire. Anthropic a déclaré contester ces accusations et vouloir se défendre devant les tribunaux. 5
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L’accusation centrale : une acquisition illégale des données
Les éditeurs ne reprochent pas seulement à Anthropic d’avoir utilisé des contenus dont le statut juridique pourrait être discuté dans le cadre de l’entraînement d’une intelligence artificielle. Ils affirment que l’entreprise aurait d’abord obtenu des œuvres protégées par des moyens eux-mêmes illicites, avant d’en réaliser des copies répétées pour entraîner et faire fonctionner Claude. 3
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Les contenus concernés comprendraient notamment :
- Des dizaines de milliers de compositions musicales, avec leurs paroles et leurs partitions ;
- Des livres contenant des paroles, des partitions et d’autres contenus protégés ;
- Des œuvres récupérées par torrents, scraping et téléchargements massifs ;
- D’autres contenus créés par des humains et intégrés à des jeux de données utilisés dans le développement de l’IA.
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Les plaignants affirment également que Claude peut reproduire des paroles protégées lorsqu’un utilisateur lui adresse certaines requêtes. Ils y voient un indice montrant que les œuvres pourraient rester accessibles à travers le système. 4
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Les méthodes et les sources évoquées dans la plainte
D’après les comptes rendus consacrés au dossier, les éditeurs citent plusieurs voies par lesquelles Anthropic aurait obtenu du contenu protégé.
Des collections de livres piratés
La plainte affirme que Benjamin Mann aurait téléchargé au moins 5 millions de livres piratés depuis Library Genesis en 2021. Elle soutient aussi que des employés d’Anthropic auraient récupéré au moins 2 millions de livres supplémentaires via torrents depuis Pirate Library Mirror en 2022. 4
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Des paroles extraites du Web
Les plaignants accusent par ailleurs Anthropic d’avoir extrait des paroles depuis des services sous licence et d’avoir utilisé de vastes ensembles de données comme Common Crawl, The Pile et Books3. 4
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Des livres physiques numérisés
Autre accusation : Anthropic aurait acheté des livres d’occasion, les aurait numérisés d’une manière susceptible de les endommager ou de les détruire, puis aurait utilisé les fichiers obtenus comme données d’entraînement. 5
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L’enjeu porte donc autant sur la provenance des données d’entraînement que sur la question générale de savoir si l’entraînement d’un modèle d’IA peut relever de l’exception de fair use — une notion du droit américain qui autorise, dans certains cas, l’utilisation limitée d’œuvres protégées. La théorie des éditeurs est plus précise : Anthropic aurait obtenu illégalement les œuvres sources, puis créé d’autres copies liées au développement et au fonctionnement de Claude. 24
Qui attaque Anthropic ?
Sony Music Publishing et Warner Chappell Music sont les principaux plaignants, accompagnés de 33 éditeurs affiliés. Avec 35 demandeurs au total, l’affaire dépasse le cadre d’un litige limité au catalogue d’un seul groupe. 1
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La plainte vise Anthropic ainsi que Dario Amodei et Benjamin Mann à titre individuel. Les éditeurs feraient valoir contre l’entreprise et les deux dirigeants des demandes de contrefaçon directe liées aux téléchargements par torrents, ainsi que des demandes de responsabilité pour contrefaçon contributive contre les cofondateurs. Ils accusent aussi Anthropic de contrefaçon directe et de suppression ou modification d’informations de gestion des droits d’auteur. 4
Ce que les éditeurs demandent
Les plaignants demandent un procès devant jury et des mesures qui pourraient toucher à la fois les finances d’Anthropic et son accès aux données d’entraînement. Parmi les réparations rapportées figurent :
- Des dommages-intérêts légaux pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre en cas de contrefaçon volontaire ;
- Jusqu’à 25 000 dollars par cas de suppression ou de modification alléguée d’informations de gestion des droits ;
- La destruction des copies contrefaisantes ;
- La divulgation des données ayant servi à entraîner Claude ;
- Une ordonnance interdisant à Anthropic de continuer à utiliser les œuvres concernées.
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Ces montants ne constituent ni un jugement ni une dette déjà établie. Mais si les dizaines de milliers de compositions évoquées dans la plainte étaient retenues et que les plafonds légaux s’appliquaient, l’exposition théorique pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars. 3
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Pourquoi cette affaire dépasse le seul droit d’auteur
Une pression juridique supplémentaire
Cette plainte s’ajoute à d’autres litiges importants concernant les données utilisées pour entraîner les modèles d’IA, notamment une procédure antérieure engagée par des éditeurs musicaux au sujet de plus de 20 000 œuvres et un accord de 1,5 milliard de dollars rapporté dans une affaire portée par des auteurs. 2
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Cette accumulation pourrait augmenter les coûts d’Anthropic et rendre plus difficile la démonstration que ses pratiques reposent sur des contenus autorisés, correctement licenciés ou juridiquement exploitables. Elle pourrait également l’obliger à répondre à des questions concrètes : quelles œuvres ont été utilisées, faut-il détruire certaines copies, et les modèles devront-ils être réentraînés ou couverts par de nouvelles licences ? Ces conséquences restent hypothétiques et ne sont pas établies par la plainte. 1
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La traçabilité des données devient un enjeu financier
Pour les entreprises d’IA, savoir d’où viennent les données d’entraînement ne relève pas seulement de la stratégie judiciaire. Cette traçabilité peut influencer les procédures de conformité, les dépenses de licences, les restrictions imposées aux produits, les vérifications menées par les clients et l’évaluation des risques par les investisseurs. Une demande de divulgation ou de destruction des données pourrait rendre ces enjeux particulièrement tangibles pour Anthropic. 3
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Un risque à prendre en compte avant une éventuelle introduction en Bourse
Une action de cette ampleur peut créer de l’incertitude autour des provisions pour litiges, des dommages-intérêts potentiels, d’éventuelles injonctions, des obligations de licence et des informations à communiquer aux investisseurs. Si Anthropic préparait une importante introduction en Bourse, ces facteurs pourraient peser sur sa valorisation et sur l’évaluation de ses coûts d’exploitation à long terme. 13
L’affaire constitue ainsi à la fois un conflit sur les droits d’auteur et un test pour le modèle économique de l’IA générative : des entreprises peuvent-elles construire des systèmes très rentables à partir d’immenses volumes d’œuvres humaines sans autorisation, rémunération ou chaîne de droits clairement documentée ? La réponse dépendra des preuves produites et des décisions du tribunal, et non des seules accusations formulées par les éditeurs.
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Les gens demandent aussi
Quelle est la réponse courte à « Ce que Sony et Warner reprochent à Anthropic dans leur plainte sur les droits d’auteur » ?
Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et 33 éditeurs affiliés — 35 plaignants au total — accusent Anthropic d’avoir copié des dizaines de milliers de compositions musicales et d’autres œuvres protégées pour ent...
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Sony Music Publishing, Warner Chappell Music et 33 éditeurs affiliés — 35 plaignants au total — accusent Anthropic d’avoir copié des dizaines de milliers de compositions musicales et d’autres œuvres protégées pour ent... La plainte évoque notamment le téléchargement par torrents, le scraping, les téléchargements massifs, les livres piratés et la numérisation de livres physiques, et réclame jusqu’à 150 000 dollars par œuvre contrefaite.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
L’affaire pourrait alourdir l’exposition juridique d’Anthropic et compliquer la traçabilité de ses données d’entraînement, ses coûts de licences et ses éventuelles déclarations aux investisseurs avant une introduction...