Obligations tokenisées : ce que l’Inde veut tester avec le projet pilote de REC en septembre 2026

L’Inde se prépare à tester, dans un cadre très limité, les obligations d’entreprise tokenisées. REC, société publique de financement du secteur de l’électricité, devrait devenir le premier émetteur du pays dans le cadre d’une émission prévue en septembre 2026. Selon les informations disponibles, l’opération porterait sur moins de 500 crores de roupies — soit moins de 5 milliards de roupies — et servirait avant tout de démonstration technologique, plutôt que de lancement destiné au grand public. 123

Ce que le projet pilote doit vérifier

Une obligation tokenisée reste un titre de dette classique, mais ses informations d’émission, de propriété, de transfert et de règlement sont enregistrées sous forme numérique sur une blockchain ou une autre technologie de registre distribué. Le projet de REC doit permettre de vérifier si ce registre partagé peut favoriser des transactions plus rapides et simplifier le fonctionnement du marché obligataire. 39

Les objectifs plus larges de l’autorité indienne des marchés, la Securities and Exchange Board of India (SEBI), comprennent un règlement plus rapide, une meilleure traçabilité et davantage de transparence. Le dispositif pourrait aussi automatiser certaines opérations liées aux obligations, comme le versement des coupons, grâce à une infrastructure programmable. Les sources disponibles ne précisent toutefois pas encore le fonctionnement exact qui serait retenu pour l’émission de REC. 1920

Deux portefeuilles numériques pour participer

Le paiement devrait s’effectuer au moyen de la monnaie numérique de banque centrale destinée aux transactions de gros de la Reserve Bank of India (RBI), la banque centrale indienne. Les investisseurs retenus pour l’expérimentation devraient utiliser deux outils distincts :

• un portefeuille de monnaie numérique de banque centrale de gros, ou w-CBDC, pour conserver et transférer la monnaie servant à payer les obligations ;
• un portefeuille de titres DEMAT 2.0, destiné à conserver et suivre la position en obligations tokenisées sur le registre distribué. 478

Cette architecture doit rapprocher le transfert de l’argent et celui du titre. En théorie, l’obligation tokenisée et le paiement en w-CBDC pourraient être transférés simultanément, ce qui réduirait les opérations de rapprochement nécessaires lorsque les deux mouvements passent par des systèmes distincts. Le projet doit précisément mettre cette hypothèse à l’épreuve : il ne prouve pas que toutes les transactions obligataires futures seront réglées instantanément. 20

Une expérimentation menée par la SEBI avec la RBI

La SEBI fait avancer ce projet pilote en coordination avec la RBI. Le lien entre les titres tokenisés et l’infrastructure de règlement en monnaie numérique de gros de la banque centrale constitue l’une des caractéristiques centrales de l’initiative. 2620

Le président de la SEBI, Tuhin Kanta Pandey, avait expliqué que la tokenisation devait notamment permettre d’évaluer la rapidité du règlement, la traçabilité des opérations, l’automatisation de certains services liés aux obligations et la transparence des marchés de la dette indiens. 113

Un accès limité, et pas encore de véritable marché secondaire

L’émission de REC devrait être réservée à un groupe d’investisseurs sélectionnés pour le projet pilote, sans ouverture immédiate aux particuliers. Les obligations devraient en outre être assorties d’une période initiale de blocage de trois mois, empêchant leur transfert immédiat après l’émission. 478

Les titres tokenisés ne devraient pas apparaître sur la plateforme électronique classique de tenue des registres pendant cette première phase. Les places boursières travailleraient à la création d’une infrastructure de marché secondaire d’ici décembre 2026, mais ce calendrier dépendra des résultats du projet et de la mise en œuvre des dispositifs techniques et réglementaires nécessaires. 46

Pourquoi cette expérience est importante

L’enjeu n’est pas simplement de savoir si un titre obligataire peut être inscrit sur une blockchain. La question centrale est de déterminer si une infrastructure numérique réglementée peut relier, de manière efficace, la propriété des titres, le paiement et les opérations effectuées après l’émission.

Si le projet de REC se concrétise comme annoncé, l’Inde rejoindra des marchés européens et Hong Kong, où des émissions ou des règlements obligataires fondés sur la blockchain ont déjà été testés ou mis en place. L’approche indienne se distingue par l’association envisagée entre des titres tokenisés et une monnaie numérique de banque centrale de gros de la RBI. Les autorités pourront ainsi examiner un modèle réglementé de livraison contre paiement, c’est-à-dire un transfert coordonné du titre et des fonds. 123

Pour les investisseurs, les effets immédiats resteront cependant limités : l’accès sera restreint, la liquidité réduite par la période de blocage et le projet séparé d’un marché de détail ouvert. Pour les pouvoirs publics et les opérateurs d’infrastructures de marché, le résultat le plus important sera de savoir si cette expérimentation peut fournir une base opérationnelle pour une adoption plus large de la tokenisation dans les obligations d’entreprise.

Ce qui est établi — et ce qui reste incertain

La date de septembre, le rôle de REC et le montant annoncé inférieur à 500 crores de roupies proviennent de reportages citant des sources au fait du projet. Les exigences concernant les deux portefeuilles, la période de blocage de trois mois et l’objectif de créer un marché secondaire en décembre sont également des détails rapportés sur le projet pilote, et non les éléments d’un règlement public complet. 234

D’autres informations indiquent que la SEBI n’avait pas encore confirmé tous les émetteurs, places boursières, dépositaires ou établissements financiers participants. La date de lancement n’avait pas non plus été officiellement confirmée dans certaines mises à jour. 6 La conclusion la plus prudente est donc la suivante : l’Inde mène bien une initiative active de tokenisation et un lancement de REC est rapporté, mais les conditions définitives et les modalités opérationnelles peuvent encore évoluer.