Les groupes politiques PfE, ECR et ESN ont contesté la décision de la commission, mais la plénière a confirmé le mandat .

Ce que ce vote permet : Ce vote est la dernière formalité procédurale avant que le Parlement puisse entamer les négociations en trilogue avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne pour finaliser la législation . La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a salué ce résultat, déclarant à Euronews : « Permettez-moi de me réjouir que le Parlement ait massivement approuvé le mandat pour ces négociations » .

Le principal obstacle : le modèle de compensation pour les banques et les PSP

La question la plus controversée des futures négociations en trilogue est le modèle de compensation pour les banques et les prestataires de services de paiement (PSP) qui distribueront l'euro numérique . Les principaux éléments du modèle en débat :

• Pas de frais pour les consommateurs : Les PSP distribuant l'euro numérique ne pourront pas facturer de frais aux consommateurs pour les services de paiement obligatoires liés à l'euro numérique .
• Frais inter-PSP : Des frais inter-PSP plafonnés pourront être facturés pour compenser les coûts de distribution des PSP, incluant une marge bénéficiaire raisonnable .
• Le modèle en trois parties de la BCE : La BCE a proposé un modèle où les banques émettrices et acquéreuses ne paient pas de frais de système ou de traitement, les frais de service marchand sont plafonnés, et les frais inter-PSP sont également plafonnés. Pour une période transitoire d'au moins cinq ans, ces plafonds seraient alignés sur les frais moyens des paiements par carte de débit .
• Point de friction : Les banques souhaitent une compensation suffisante pour leurs coûts de distribution sans perdre leurs relations clients au profit d'un système géré par la banque centrale. Les vues entre les co-législateurs sur la structure exacte des frais restent divergentes .

Comment fonctionnerait l'euro numérique (position du Parlement)

Selon le mandat de négociation du Parlement, l'euro numérique est conçu comme une MNBC émise par la BCE qui viendrait compléter, et non remplacer, les espèces . Christine Lagarde a souligné que « l'objectif n'est pas de tracer les paiements » . Les principales caractéristiques incluent :

• Fonctionnalité en ligne et hors ligne : Fonctionne pour les paiements avec connexion et en mode hors ligne, y compris en cas de panne de courant ou de réseau . Les paiements hors ligne offrent une confidentialité proche de celle des espèces, où seuls le payeur et le destinataire connaissent les détails de la transaction .
• Garanties de confidentialité : La BCE « n'a aucun intérêt à surveiller les habitudes de paiement des gens et n'a aucune aspiration commerciale » et ne stockerait pas de données personnelles identifiables .
• Preuves à divulgation nulle de connaissance : La position du Parlement soutient l'utilisation de techniques cryptographiques avancées, y compris les preuves à divulgation nulle de connaissance, pour permettre la vérification des transactions sans exposer de données personnelles .
• Plafond de détention pour les particuliers : Les avoirs seraient plafonnés, la Commission fixant la limite sur recommandation de la BCE, afin d'éviter des sorties de dépôts excessives des banques commerciales et de prévenir la désintermédiation . Des rapports suggèrent un plafond d'environ 3 000 € .
• Aucun intérêt (rémunération) : Comme les espèces, les avoirs en euros numériques ne rapporteront pas d'intérêts .
• Services de base gratuits : Les services de paiement de base en euros numériques seront gratuits pour les consommateurs .
• Acceptation obligatoire avec exceptions : La plupart des entreprises seront tenues d'accepter l'euro numérique, mais des exemptions s'appliquent pour les travailleurs indépendants et les micro-entreprises .

Calendrier prévisionnel : pilote en 2027, lancement en 2029

• Phase de préparation de la BCE : Terminée comme prévu de novembre 2023 à octobre 2025. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé fin octobre 2025 de passer à l'étape suivante .
• Développement pilote PSP : Le développement impliquant des prestataires de services de paiement sélectionnés a commencé au troisième trimestre 2026 .
• Pilote de 12 mois : La BCE vise à lancer un programme pilote au second semestre 2027, sous réserve d'une approbation législative en temps voulu .
• Lancement à l'échelle de l'UE : Si les législateurs européens adoptent le règlement au cours de l'année 2026, l'euro numérique pourrait être émis en 2029 .

Le contexte plus large : réduire la dépendance aux réseaux de paiement américains

Une motivation centrale du projet d'euro numérique est le renforcement de la souveraineté monétaire européenne et de l'autonomie stratégique dans les paiements . L'euro numérique « offrirait aux citoyens et aux entreprises un moyen de paiement privé, sécurisé et innovant, tout en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs non européens » — principalement les réseaux de cartes américains comme Visa et Mastercard, qui dominent les paiements de détail en Europe .

Reuters rapportait en juin 2026 que l'initiative vise à « rendre la zone euro moins dépendante des cartes de crédit américaines à un moment où les relations transatlantiques se détériorent » . Les responsables de la BCE décrivent le projet comme essentiel pour « renforcer la souveraineté monétaire de l'UE, réduire la fragmentation des paiements de détail et soutenir le rôle international de l'euro » . L'euro numérique offrirait aux PSP européens « un schéma alternatif pleinement accepté sans frais de système ou de traitement », renforçant ainsi leur pouvoir de négociation face aux réseaux américains .

Les groupes politiques PfE, ECR et ESN ont contesté la décision de la commission, mais la plénière a confirmé le mandat .

Ce que ce vote permet : Ce vote est la dernière formalité procédurale avant que le Parlement puisse entamer les négociations en trilogue avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne pour finaliser la législation . La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a salué ce résultat, déclarant à Euronews : « Permettez-moi de me réjouir que le Parlement ait massivement approuvé le mandat pour ces négociations » .

Le principal obstacle : le modèle de compensation pour les banques et les PSP

La question la plus controversée des futures négociations en trilogue est le modèle de compensation pour les banques et les prestataires de services de paiement (PSP) qui distribueront l'euro numérique . Les principaux éléments du modèle en débat :

• Pas de frais pour les consommateurs : Les PSP distribuant l'euro numérique ne pourront pas facturer de frais aux consommateurs pour les services de paiement obligatoires liés à l'euro numérique .
• Frais inter-PSP : Des frais inter-PSP plafonnés pourront être facturés pour compenser les coûts de distribution des PSP, incluant une marge bénéficiaire raisonnable .
• Le modèle en trois parties de la BCE : La BCE a proposé un modèle où les banques émettrices et acquéreuses ne paient pas de frais de système ou de traitement, les frais de service marchand sont plafonnés, et les frais inter-PSP sont également plafonnés. Pour une période transitoire d'au moins cinq ans, ces plafonds seraient alignés sur les frais moyens des paiements par carte de débit .
• Point de friction : Les banques souhaitent une compensation suffisante pour leurs coûts de distribution sans perdre leurs relations clients au profit d'un système géré par la banque centrale. Les vues entre les co-législateurs sur la structure exacte des frais restent divergentes .

Comment fonctionnerait l'euro numérique (position du Parlement)

Selon le mandat de négociation du Parlement, l'euro numérique est conçu comme une MNBC émise par la BCE qui viendrait compléter, et non remplacer, les espèces . Christine Lagarde a souligné que « l'objectif n'est pas de tracer les paiements » . Les principales caractéristiques incluent :

• Fonctionnalité en ligne et hors ligne : Fonctionne pour les paiements avec connexion et en mode hors ligne, y compris en cas de panne de courant ou de réseau . Les paiements hors ligne offrent une confidentialité proche de celle des espèces, où seuls le payeur et le destinataire connaissent les détails de la transaction .
• Garanties de confidentialité : La BCE « n'a aucun intérêt à surveiller les habitudes de paiement des gens et n'a aucune aspiration commerciale » et ne stockerait pas de données personnelles identifiables .
• Preuves à divulgation nulle de connaissance : La position du Parlement soutient l'utilisation de techniques cryptographiques avancées, y compris les preuves à divulgation nulle de connaissance, pour permettre la vérification des transactions sans exposer de données personnelles .
• Plafond de détention pour les particuliers : Les avoirs seraient plafonnés, la Commission fixant la limite sur recommandation de la BCE, afin d'éviter des sorties de dépôts excessives des banques commerciales et de prévenir la désintermédiation . Des rapports suggèrent un plafond d'environ 3 000 € .
• Aucun intérêt (rémunération) : Comme les espèces, les avoirs en euros numériques ne rapporteront pas d'intérêts .
• Services de base gratuits : Les services de paiement de base en euros numériques seront gratuits pour les consommateurs .
• Acceptation obligatoire avec exceptions : La plupart des entreprises seront tenues d'accepter l'euro numérique, mais des exemptions s'appliquent pour les travailleurs indépendants et les micro-entreprises .

Calendrier prévisionnel : pilote en 2027, lancement en 2029

• Phase de préparation de la BCE : Terminée comme prévu de novembre 2023 à octobre 2025. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé fin octobre 2025 de passer à l'étape suivante .
• Développement pilote PSP : Le développement impliquant des prestataires de services de paiement sélectionnés a commencé au troisième trimestre 2026 .
• Pilote de 12 mois : La BCE vise à lancer un programme pilote au second semestre 2027, sous réserve d'une approbation législative en temps voulu .
• Lancement à l'échelle de l'UE : Si les législateurs européens adoptent le règlement au cours de l'année 2026, l'euro numérique pourrait être émis en 2029 .

Le contexte plus large : réduire la dépendance aux réseaux de paiement américains

Une motivation centrale du projet d'euro numérique est le renforcement de la souveraineté monétaire européenne et de l'autonomie stratégique dans les paiements . L'euro numérique « offrirait aux citoyens et aux entreprises un moyen de paiement privé, sécurisé et innovant, tout en réduisant la dépendance vis-à-vis des fournisseurs non européens » — principalement les réseaux de cartes américains comme Visa et Mastercard, qui dominent les paiements de détail en Europe .

Reuters rapportait en juin 2026 que l'initiative vise à « rendre la zone euro moins dépendante des cartes de crédit américaines à un moment où les relations transatlantiques se détériorent » . Les responsables de la BCE décrivent le projet comme essentiel pour « renforcer la souveraineté monétaire de l'UE, réduire la fragmentation des paiements de détail et soutenir le rôle international de l'euro » . L'euro numérique offrirait aux PSP européens « un schéma alternatif pleinement accepté sans frais de système ou de traitement », renforçant ainsi leur pouvoir de négociation face aux réseaux américains .