L'ONU adopte le tout premier cadre mondial de sécurité pour les véhicules 100 % autonomes

Après une décennie de développement et deux ans de négociations intensives, l'Organisation des Nations Unies a adopté le tout premier cadre réglementaire mondial complet pour les véhicules entièrement autonomes. Ce règlement — approuvé à l'unanimité par tous les grands marchés automobiles — établit une approche de certification axée sur la sécurité et le cycle de vie des véhicules qui se conduisent eux-mêmes, sans aucune supervision humaine.

Qu'est-ce qui a été adopté et par qui

Le mercredi 24 juin 2026, le Forum mondial de l'ONU pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29), qui relève de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et siégeait à Genève, a adopté le tout premier cadre réglementaire mondial pour les systèmes de conduite automatisée (ADS) . Ce cadre a été élaboré par le Groupe de travail sur les véhicules automatisés/autonomes et connectés (GRVA) .

Exigences de sécurité clés

Le règlement établit une approche de sécurité globale et continue pour les véhicules qui prennent en charge toutes les tâches de conduite — direction, accélération, décélération et signalisation — sans conducteur humain. Les exigences confirmées comprennent :

• Référence de performance : l'ADS doit « égaler ou surpasser » les performances d'un conducteur humain compétent et attentif .
• Systèmes de gestion de la sécurité audités : les constructeurs doivent mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité couvrant l'ensemble du cycle de vie de l'ADS, soumis à audit .
• Surveillance et rapports continus : les constructeurs doivent effectuer une surveillance continue des performances en conditions réelles après le déploiement .
• Stockage des données pour la supervision : les véhicules doivent être équipés d'un système de stockage de données pour la conduite automatisée qui enregistre les données pertinentes pour la sécurité et les met à la disposition des autorités de régulation .
• Critères de crédibilité des essais : les environnements de test — y compris les outils de simulation virtuelle — doivent répondre à des critères de crédibilité stricts .
• Norme de preuve « sans risque déraisonnable » : les constructeurs doivent fournir la preuve que leur ADS « ne présente aucun risque déraisonnable » .
• Conception et validation robustes : le respect du code de la route doit être démontré par simulation, essais sur piste et essais en conditions réelles .

Date d'entrée en vigueur

Le règlement devrait entrer en vigueur en janvier 2027. Le secrétaire du GRVA, Francois Guichard, a déclaré à l'AFP que quelques constructeurs « sont déjà sur les starting-blocks » .

Pays et régions qui ont soutenu le vote unanime

Le cadre a été adopté à l'unanimité dans le cadre de deux accords internationaux distincts :

• Dans le cadre de l'Accord de 1958 (qui prévoit la reconnaissance mutuelle — les véhicules homologués dans un pays peuvent être vendus dans d'autres sans contrôles supplémentaires) : plus de la moitié des 62 États parties ont voté, tous à l'unanimité .
• Dans le cadre de l'Accord de 1998 (règles similaires mais sans reconnaissance mutuelle automatique) : 13 pays, dont les États-Unis, le Canada et la Chine (qui ne sont pas parties à l'Accord de 1958), ont voté à l'unanimité pour ajouter les mêmes règlements .

Tous les grands marchés automobiles ont soutenu le cadre, notamment : le Canada, la Chine, l'Union européenne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis . L'ONU a souligné que le fait de rassembler tous les grands acteurs n'a pas signifié un affaiblissement des normes de sécurité — « ce règlement n'est pas un compromis sur la sécurité », a déclaré le président du GRVA, Richard Damm .

Contexte plus large

Parallèlement au cadre sur les ADS, le WP.29 a également adopté des amendements à environ 90 règlements ONU existants pour clarifier qu'ils restent applicables aux véhicules sans commandes de conduite traditionnelles, assurant ainsi une continuité réglementaire pour les configurations entièrement sans conducteur .