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Marché carbone européen : l’industrie redoute une hausse des coûts avant de pouvoir se décarboner
Les entreprises craignent que leurs coûts carbone augmentent avant qu’elles disposent de solutions abordables pour réduire leurs émissions, au risque de freiner l’investissement et de favoriser des fermetures ou des d... La Commission européenne propose de maintenir des quotas gratuits jusqu’en 2038 ou 2040 selon le...
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Points clés à retenir
- Les entreprises craignent que leurs coûts carbone augmentent avant qu’elles disposent de solutions abordables pour réduire leurs émissions, au risque de freiner l’investissement et de favoriser des fermetures ou des d...
- La Commission européenne propose de maintenir des quotas gratuits jusqu’en 2038 ou 2040 selon les secteurs, mais d’y associer des conditions liées aux investissements dans la décarbonation.[1][3][26]
- Les industriels réclament aussi des conditions permettant de produire et de se décarboner à un coût compétitif ; le syndicat IndustriAll Europe demande, lui, des garanties concrètes pour les travailleurs.[11][44]
- Un accord provisoire distinct relève de 400 à 700 millions de quotas le seuil d’invalidation dans la réserve de stabilité du marché.
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Plus de 100 entreprises européennes, parmi lesquelles Covestro, Evonik, Wacker Chemie, voestalpine et la division acier de Thyssenkrupp, mettent en garde contre un problème de calendrier : elles craignent que la facture carbone augmente avant qu’elles aient accès aux moyens nécessaires pour réduire leurs émissions. Selon elles, cette pression pourrait compromettre des investissements et fragiliser la production en Europe, jusqu’à rendre plus attractives des fermetures ou des délocalisations.6
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Le débat ne se résume donc pas à « pour ou contre » les quotas gratuits. Il oppose différentes visions de la manière de protéger l’industrie européenne face à la concurrence internationale tout en l’incitant à se décarboner — et, pour les syndicats, en protégeant aussi les salariés.
Ce que prévoit la réforme
Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE, souvent désigné par son acronyme anglais ETS) oblige les secteurs concernés à couvrir leurs émissions par des quotas. Les installations industrielles exposées au risque de « fuite de carbone » — le déplacement de la production vers des pays où les contraintes carbone sont moindres — peuvent recevoir une partie de ces quotas gratuitement.
Dans sa proposition de juillet, la Commission européenne veut prolonger l’attribution de quotas gratuits jusqu’en 2038 pour certains secteurs et jusqu’en 2040 pour d’autres. Elle prévoit aussi de conditionner cette aide à des projets de décarbonation : à partir de 2031, les entreprises devraient présenter un plan d’investissement dans la réduction des émissions sur leurs sites européens.1
11 Reuters a décrit un mécanisme selon lequel une partie des quotas serait accordée à l’avance aux entreprises ayant un plan, le solde étant lié à la réalisation des investissements.
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C’est précisément cette conditionnalité qui cristallise une partie du désaccord. Pour la Commission, associer les quotas gratuits à des investissements peut à la fois limiter le risque de fuite de carbone et renforcer les incitations à réduire les émissions. Les industriels, eux, font valoir que les quotas gratuits servent d’abord à compenser un désavantage face à des concurrents soumis à un coût carbone plus faible, et ne devraient pas être assimilés à une subvention à réinvestir.
Pourquoi les entreprises réclament d’autres mesures
Les producteurs invoquent le niveau élevé des prix de l’énergie et la concurrence mondiale. Leur argument : relever le coût du carbone sans rendre disponibles des solutions énergétiques et industrielles compétitives risque d’affaiblir les sites européens avant qu’ils puissent se transformer.7
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Les demandes présentées par les industriels portent ainsi sur des règles d’allocation qu’ils jugent plus équitables et sur les conditions concrètes de la transition : une énergie bas carbone compétitive, des réseaux électriques renforcés et des infrastructures pour le transport du CO₂. Une lettre d’octobre avance que le facteur de correction intersectoriel pourrait réduire les quotas gratuits jusqu’à 70 % d’ici 2040. Il s’agit d’une estimation défendue par les industriels, et non d’un résultat déjà acquis.
Ce facteur est distinct de la date à laquelle les quotas gratuits doivent prendre fin. La Commission explique que si les demandes de quotas gratuits dépassent l’enveloppe disponible, un facteur de correction peut réduire les allocations des installations.17 Prolonger la période d’attribution ne garantit donc pas, à lui seul, que chaque entreprise recevra autant de quotas qu’elle en demande.
Les syndicats réclament des garanties pour les salariés
IndustriAll Europe, la fédération syndicale européenne de l’industrie, critique une réforme qui conditionne les quotas à des investissements de décarbonation sans prévoir, selon elle, de garanties suffisantes pour les travailleurs. Elle demande que les soutiens publics s’accompagnent d’engagements sociaux et de protections pour l’emploi.11
Les entreprises et les syndicats ne défendent donc pas exactement les mêmes priorités. Les premières insistent sur la compétitivité et le rythme de la transition ; le syndicat veut que les aides et les changements industriels soient assortis de garanties pour les salariés.
Un accord distinct sur la réserve carbone
Le 20 octobre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont conclu un accord provisoire sur la réserve de stabilité du marché, un mécanisme qui absorbe les excédents de quotas. Le compromis maintient l’invalidation des quotas conservés dans la réserve, mais relève le seuil de 400 à 700 millions.
Cette décision diffère de la proposition initiale de la Commission, qui voulait supprimer l’invalidation. Elle concerne la gestion des quotas dans la réserve, et non les critères d’allocation gratuite ou les investissements demandés aux entreprises. Elle ne tranche donc pas le différend industriel. L’accord reste provisoire et doit être confirmé formellement par les institutions concernées.
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Les entreprises craignent que leurs coûts carbone augmentent avant qu’elles disposent de solutions abordables pour réduire leurs émissions, au risque de freiner l’investissement et de favoriser des fermetures ou des d...
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Les entreprises craignent que leurs coûts carbone augmentent avant qu’elles disposent de solutions abordables pour réduire leurs émissions, au risque de freiner l’investissement et de favoriser des fermetures ou des d... La Commission européenne propose de maintenir des quotas gratuits jusqu’en 2038 ou 2040 selon les secteurs, mais d’y associer des conditions liées aux investissements dans la décarbonation.[1][3][26]
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Les industriels réclament aussi des conditions permettant de produire et de se décarboner à un coût compétitif ; le syndicat IndustriAll Europe demande, lui, des garanties concrètes pour les travailleurs.[11][44]
Sources
gmk.centerEuropean industry calls for a review of the ETS reform
sg.finance.yahoo.comEuropean industry calls for changes to carbon reform ...
reuters.comEU softens carbon market to ease pressure on industry
industriall-europe.euEnough is enough: no public money for industry without guarantees for workers