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Enquête de l’USITC sur les systèmes d’alimentation : ce que risque Luxshare
L’USITC a ouvert le 9 octobre 2026 une enquête sur des systèmes de distribution verticale de puissance, leurs composants et des systèmes informatiques qui les intègrent. Luxshare estime que l’enquête ne devrait pas avoir d’effet important à court terme : les produits concernés seraient encore en phase de validation...
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Points clés à retenir
- L’USITC a ouvert le 9 octobre 2026 une enquête sur des systèmes de distribution verticale de puissance, leurs composants et des systèmes informatiques qui les intègrent.
- Luxshare estime que l’enquête ne devrait pas avoir d’effet important à court terme : les produits concernés seraient encore en phase de validation par les clients et ne seraient pas fabriqués en série.[14][18]
- Vicor invoque le brevet américain 10 903 734 et demande des mesures limitant l’importation et la commercialisation de produits qu’elle estime contrefaisants.[4][14][18]
- L’issue pourrait avoir des conséquences sur l’accès au marché américain de produits visés, mais les éléments disponibles ne permettent pas de déterminer précisément quels produits ou revendications de brevet sont en c...
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La Commission américaine du commerce international (USITC) a ouvert l’enquête 337-TA-1526 sur des accusations de Vicor visant des systèmes de distribution verticale de puissance, leurs composants et des systèmes informatiques qui les intègrent. L’ouverture de la procédure n’est pas une décision sur le fond et ne signifie pas que les entreprises mises en cause ont enfreint un brevet.2
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Luxshare estime que l’affaire aura peu d’effet immédiat sur ses activités. C’est l’évaluation de l’entreprise, et non une conclusion de l’USITC sur la responsabilité de Luxshare ou le risque associé à de futurs produits.9
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Ce que vise l’enquête
- La plainte et les entreprises concernées : Vicor, fabricant de modules d’alimentation établi à Andover, dans le Massachusetts, a déposé sa plainte le 9 septembre 2026. L’USITC a ouvert l’enquête le 9 octobre. Au total, 20 entreprises sont visées, dont Luxshare Precision Industry et sa filiale Dongguan Luxshare Technology, ainsi que d’autres acteurs de la chaîne des composants et des systèmes informatiques.
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- La technologie : Vicor invoque le brevet américain no 10 903 734. La plainte porte sur des technologies de distribution verticale de puissance (VPD), notamment utilisées dans l’alimentation de processeurs et les solutions d’alimentation intégrées pour les centres de données.
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- Ce que l’on ne peut pas conclure : la catégorie de produits mentionnée ne signifie pas que tous les systèmes VPD, ni tous les ordinateurs fabriqués par les entreprises visées, contrefont le brevet. Les informations disponibles ne permettent pas d’identifier les revendications précises invoquées, de les comparer aux produits concernés, ni d’évaluer la validité du brevet ou l’existence d’une contrefaçon.
- Le lien avec Apple : Luxshare est présenté comme un fournisseur d’Apple, mais cela ne fait pas de l’activité de fabrication liée à Apple le sujet général de l’enquête. Les informations disponibles concernent des technologies d’alimentation pour les centres de données.
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Pourquoi Luxshare prévoit un effet limité à court terme
Dans un avis déposé auprès de la Bourse et rendu public samedi, Luxshare a indiqué que les produits concernés étaient encore en cours de validation par les clients et n’avaient pas atteint la production de masse. L’entreprise en déduit qu’ils ne devraient pas avoir d’effet significatif sur ses activités actuelles ou ses résultats à court terme.14
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Cette explication porte sur l’exposition commerciale immédiate, pas sur le bien-fondé des accusations. Si des produits visés étaient finalement jugés contrefaisants, des retards de qualification ou de lancement, des coûts de modification ou de licence, ou des restrictions d’accès au marché américain pourraient devenir des risques à considérer.
Les comptes rendus de la déclaration indiquent que Luxshare prépare une réponse coordonnée sur les plans technique, juridique et commercial et échange avec ses clients et partenaires de chaîne d’approvisionnement pour protéger ses intérêts et ceux de ses actionnaires.18
22 Les sources disponibles ne précisent pas ses moyens de défense, d’éventuelles modifications de conception, les accords conclus avec les clients ni l’exposition financière chiffrée.
Les mesures demandées par Vicor
Vicor demande une ordonnance d’exclusion limitée ainsi que des ordonnances de cessation et d’abstention visant les produits qu’elle estime contrefaisants.4
28 Une ordonnance d’exclusion limitée peut empêcher l’importation aux États-Unis de produits couverts provenant des entreprises visées. Une ordonnance de cessation et d’abstention peut, elle, restreindre certaines activités commerciales aux États-Unis portant sur ces produits. Il ne s’agit pas, par principe, d’une interdiction mondiale de toutes les activités de ces entreprises.
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Une enquête distincte concernant Vicor a été ouverte le 11 février 2026, selon une publication officielle du Federal Register.7 Les éléments disponibles ne suffisent pas à établir précisément son périmètre ni le lien entre les revendications de brevet de cette affaire et celles de la nouvelle enquête. Ils ne permettent pas non plus de confirmer qu’il s’agirait de la troisième plainte de Vicor en trois ans, ni de vérifier les assurances antérieures attribuées à Luxshare dans le cadre d’une affaire de brevet liée à Amphenol. Le document fourni d’Amphenol porte sur un dividende et ne permet pas d’étayer ces affirmations.
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Les prochaines étapes
- Calendrier : dans les 45 jours suivant l’ouverture de l’enquête, l’USITC doit fixer une date cible pour la terminer. Il s’agit de fixer le calendrier, et non de rendre une décision sous 45 jours.
- Examen du fond : un juge administratif conduit la procédure de preuve et l’audience, puis rend une décision initiale sur l’éventuelle violation de la Section 337. La Commission peut ensuite réexaminer cette décision.
- Décision et mesures éventuelles : l’ouverture de l’enquête ne tranche pas les accusations et n’accorde pas à Vicor les mesures qu’elle demande. Toute mesure dépendra des conclusions ultérieures et d’une décision de l’USITC.
- Examen présidentiel : si des mesures correctives sont prononcées, elles prennent effet à leur émission. Elles deviennent définitives après 60 jours, sauf si le représentant américain au Commerce les désapprouve pour des raisons de politique publique dans le cadre de l’examen présidentiel. Selon la FAQ de l’USITC, ces désapprobations sont rares.
En bref, l’exposition commerciale actuelle que Luxshare juge limitée ne règle pas la question du risque juridique futur. La plainte de Vicor et l’ouverture de l’enquête ne prouvent pas une contrefaçon ; d’éventuelles restrictions dépendront des conclusions de la procédure.3
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L’USITC a ouvert le 9 octobre 2026 une enquête sur des systèmes de distribution verticale de puissance, leurs composants et des systèmes informatiques qui les intègrent.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
L’USITC a ouvert le 9 octobre 2026 une enquête sur des systèmes de distribution verticale de puissance, leurs composants et des systèmes informatiques qui les intègrent. Luxshare estime que l’enquête ne devrait pas avoir d’effet important à court terme : les produits concernés seraient encore en phase de validation par les clients et ne seraient pas fabriqués en série.[14][18]
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Vicor invoque le brevet américain 10 903 734 et demande des mesures limitant l’importation et la commercialisation de produits qu’elle estime contrefaisants.[4][14][18]
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