Pourquoi Bruxelles veut traiter AWS et Azure comme des « contrôleurs d’accès »

La Commission européenne estime qu’Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure pourraient être des « contrôleurs d’accès » dans le cloud, même s’ils ne remplissent pas les critères chiffrés habituellement utilisés par le règlement sur les marchés numériques, ou DMA. Son argument : ces services occupent une place telle qu’ils constituent un point de passage important entre les entreprises et leurs clients dans l’Union européenne. 2

Une désignation en novembre 2026 est rapportée, mais elle n’est pas actée. La Commission a pour l’instant annoncé une position préliminaire, et le calendrier évoqué par les médias peut encore changer. 318

Comment l’enquête a progressé

Le 18 novembre 2025, la Commission a ouvert trois enquêtes de marché sur le cloud. Deux devaient examiner séparément si AWS et Azure remplissaient les critères qualitatifs de désignation. La troisième portait sur une question plus large : les obligations existantes du DMA permettent-elles de traiter efficacement certaines pratiques dans le secteur du cloud ? 1

Le 25 juin 2026, Bruxelles a informé Amazon et Microsoft de son avis préliminaire : leurs services devraient être désignés. La Commission les décrit comme les deux plus grands services de cloud dans l’UE et estime qu’ils constituent un point de passage important pour les entreprises. Il s’agit d’une appréciation de leur rôle sur le marché, et non d’une conclusion selon laquelle ils auraient franchi les seuils numériques habituels. 2

Le 2 octobre, Bloomberg a rapporté que les régulateurs finalisaient leurs travaux en vue d’une possible décision en novembre. À ce stade, cette échéance reste une prévision rapportée, pas une décision définitive. 18

Ce qu’une désignation pourrait changer

Si la Commission confirme sa position, Amazon et Microsoft disposeraient de six mois pour mettre les services concernés en conformité avec les obligations applicables du DMA. Celles-ci pourraient toucher à la facilité de changer de fournisseur et de transférer ses données, à l’interopérabilité et à l’accès des concurrents, ainsi qu’au traitement préférentiel des propres services des entreprises. Les exigences concrètes dépendraient de la décision finale et de l’application des règles au cloud. 24

Le DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise, et jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée. Ce sont des sanctions possibles en cas de non-respect des obligations, et non des amendes déclenchées automatiquement par une désignation. 2

Des objections et un débat transatlantique

AWS a contesté l’évaluation préliminaire, estimant qu’elle ne tient pas suffisamment compte de la diversité des offres de cloud disponibles en Europe et qu’elle pourrait freiner l’investissement et l’innovation. Les éléments cités ici ne font pas état d’une réponse de Microsoft aussi précise au calendrier de novembre. 9

Les critiques du projet estiment que le recours aux critères qualitatifs, sans les seuils chiffrés habituels, étend à l’infrastructure cloud un cadre conçu pour encadrer les grandes plateformes numériques. D’autres mettent plutôt l’accent sur le poids que peuvent exercer les fournisseurs de cloud auprès de leurs clients et de leurs concurrents, même lorsque les tests fondés sur le nombre d’utilisateurs ne reflètent pas leur position. Ce sont des lectures divergentes du dossier, pas des conclusions déjà arrêtées dans une décision finale. 12152

Le dossier alimente aussi le débat entre l’UE et les États-Unis. Une organisation patronale américaine présente la démarche comme une mesure visant des entreprises américaines prospères ; la Commission la décrit comme l’application des règles européennes à la position de services particuliers. Cette divergence rend l’affaire politiquement sensible, mais les éléments cités ne montrent pas qu’un différend commercial ait déterminé l’évaluation de la Commission. 112