Protection des ados : les exigences européennes vont au-delà des limites de temps

L’accord conclu entre Meta et presque tous les États américains prévoit des restrictions concrètes pour les adolescents sur Facebook et Instagram. Mais, pour la Commission européenne, appliquer des limites d’usage ne répond pas nécessairement à toutes les questions posées par le règlement sur les services numériques (DSA). Bruxelles examine aussi la manière dont Meta repère les risques pour les mineurs et modifie le fonctionnement de ses plateformes pour les réduire. 512

Ce que prévoit l’accord américain

Meta doit notamment limiter à deux heures par jour le temps passé par les moins de 18 ans sur ses applications et bloquer leur accès de minuit à 6 h, sauf autorisation parentale. L’accord prévoit également des contrôles d’âge renforcés. Il s’accompagne d’un règlement pouvant atteindre 18 milliards de dollars, versés sur dix ans. Ces engagements portent sur les utilisateurs aux États-Unis. 35

La Commission attend aussi de Meta qu’elle protège les enfants dans l’UE, mais le DSA ne se résume pas à une liste de restrictions à reproduire. Il impose aux grandes plateformes d’évaluer les risques liés à leurs services et de prendre des mesures pour les atténuer. 1112

Pourquoi Bruxelles juge ces mesures potentiellement insuffisantes

La Commission a formulé des constats préliminaires concernant deux problèmes distincts. D’une part, elle estime que les mesures de Meta ne suffisent pas à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à Facebook et Instagram, alors que l’âge minimum fixé par l’entreprise est de 13 ans. 3

D’autre part, elle estime que Meta n’a pas suffisamment évalué ni réduit les risques liés à la conception de ses plateformes, notamment ceux associés à des fonctionnalités jugées susceptibles d’encourager un usage prolongé. La Commission a évoqué des changements comme la désactivation par défaut de la lecture automatique et du défilement infini, des pauses dans le temps d’écran et des ajustements des systèmes de recommandation. 41214

Des limites destinées aux adolescents déjà identifiés ne règlent donc pas, à elles seules, la question des enfants plus jeunes ni celle des fonctionnalités concernées. À ce stade, il s’agit de constats préliminaires, et non de décisions définitives d’infraction.

Les risques réglementaires en Europe

Si les manquements au DSA sont confirmés, la Commission pourrait exiger de Meta qu’elle modifie ses services. Les violations du règlement peuvent aussi entraîner une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. 4

Les pistes évoquées par la Commission — par exemple modifier certaines fonctions ou les réglages par défaut — s’inscrivent dans son examen du respect du DSA. Elles ne doivent pas être confondues avec des propositions plus générales sur l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux, qui ne constituent pas, en elles-mêmes, des règles européennes déjà en vigueur. 912

Au Mexique, Meta défend une approche axée sur l’âge et les familles

Meta met en avant ses comptes pour adolescents, qui limitent notamment les personnes pouvant contacter les jeunes et les contenus qui leur sont proposés, ainsi que des outils conçus pour détecter l’âge des utilisateurs. 5

Dans le débat mexicain, l’entreprise a aussi proposé de confier la vérification de l’âge aux boutiques d’applications ou aux systèmes d’exploitation, et de demander l’accord des parents pour les téléchargements effectués par des mineurs. Meta soutient qu’une interdiction des réseaux sociaux ne ferait pas disparaître les risques en ligne. Il s’agit des mesures et propositions défendues par l’entreprise : elles ne signifient pas que les préoccupations de la Commission européenne sont résolues. 1445