Meta pourrait-elle payer jusqu’à 40 milliards de dollars au Nouveau-Mexique ?

Le Nouveau-Mexique demande à un juge d’ordonner à Meta de verser entre 35 et 40 milliards de dollars. Cette requête fait suite à un verdict selon lequel Facebook a induit des consommateurs en erreur au sujet de leurs données et de la gestion des discours haineux et de la désinformation sur la plateforme. Le jury a retenu plus de 43 millions d’infractions à la loi de l’État, mais n’a pas fixé de sanction : c’est désormais au juge de le faire. 213

Ce que le jury a retenu

L’affaire porte sur les pratiques de Facebook en matière de données, dans le contexte notamment du scandale Cambridge Analytica. Les jurés ont examiné 29 déclarations de Meta et de ses dirigeants et en ont jugé 26 trompeuses. Elles concernaient entre autres l’accès aux données des utilisateurs, les discours haineux et la désinformation. 27

Le jury a également conclu à plus de 43 millions d’infractions à la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales. Ce chiffre correspond au nombre de personnes touchées par les déclarations trompeuses, et non au nombre de déclarations rejetées par les jurés. 2

Pourquoi la sanction potentielle atteint des sommes aussi élevées

La loi de l’État autorise une sanction civile pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars par infraction. Appliquer le montant maximal aux quelque 43,9 millions d’infractions recensées aboutirait à un plafond théorique d’environ 219 milliards de dollars. Ce calcul ne constitue ni une amende automatique ni une somme déjà accordée : le montant définitif reste à la discrétion du juge. 1314

L’État réclame entre 35 et 40 milliards de dollars, soit nettement moins que ce plafond théorique. Le juge devra arrêter la sanction après examen de la loi et des arguments présentés par les deux parties. 713

Des demandes très éloignées

Pour justifier sa demande, le Nouveau-Mexique s’appuie sur l’ampleur des infractions constatées par le jury et sur le pouvoir que lui donne sa loi de protection des consommateurs. Meta aurait, de son côté, proposé un jugement compris entre 345 millions et 3,45 milliards de dollars. Un avocat de l’entreprise a aussi soutenu que la demande de 35 à 40 milliards était inconstitutionnelle.

Il s’agit de positions défendues par les parties, pas d’une décision du tribunal. Les informations disponibles ne détaillent pas suffisamment leurs calculs pour permettre de les comparer point par point ou de prévoir quels arguments le juge retiendra.

Quand le juge pourrait-il décider ?

Selon un article publié le 2 octobre, le juge Francis Mathew a indiqué aux avocats qu’il comptait statuer sur la sanction financière d’ici la fin du mois. Tant qu’il n’a pas rendu sa décision, les 35 à 40 milliards de dollars restent la somme réclamée par le Nouveau-Mexique, et non le montant définitif que Meta devra payer dans cette affaire.