Pourquoi Google conteste les règles européennes sur les données de recherche et l’IA sur Android

Google conteste deux mesures de la Commission européenne destinées à aider les moteurs de recherche et les services d’intelligence artificielle concurrents à rivaliser avec Google Search et Gemini. Le groupe estime que le partage de données pourrait exposer des recherches privées et qu’un accès élargi à certaines fonctions d’Android risquerait d’affaiblir la sécurité des appareils. Il a également demandé au Tribunal de l’Union européenne de suspendre l’obligation liée aux données de recherche pendant l’examen de son recours. 25

Le différend met en balance deux objectifs : rendre les marchés numériques plus ouverts à la concurrence, comme le souhaite la Commission, et préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs, au nom desquelles Google s’oppose aux mesures. Les échéances prévues sont distinctes : janvier 2027 pour les données de recherche et juillet 2027 pour Android.

Deux mesures au titre du règlement sur les marchés numériques

En juillet 2026, la Commission a adopté deux mesures contraignantes de mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA), qui encadre notamment les grandes plateformes numériques. L’une porte sur les données de Google Search, l’autre sur l’accès à Android pour des services d’IA concurrents.

Données de recherche : partage prévu dès janvier 2027

Google doit fournir à des moteurs de recherche et à des services d’IA concurrents éligibles des données de recherche anonymisées. La Commission veut que ces acteurs puissent améliorer leurs services et concurrencer plus efficacement Google Search. OpenAI figure parmi les entreprises d’IA mentionnées dans les articles consacrés à la mesure. 12

Google estime que l’anonymisation prévue ne suffirait pas à protéger les historiques de recherche des utilisateurs. Selon l’entreprise, le partage des données pourrait donc mettre en jeu la vie privée des Européens. 25

La demande de suspension déposée par Google est distincte de son recours contre les mesures. Les informations disponibles confirment que l’entreprise a saisi le Tribunal, mais ne permettent pas d’établir si celui-ci a rendu une décision sur cette demande.

Android : 11 fonctionnalités à ouvrir d’ici juillet 2027

La seconde mesure concerne des fonctionnalités d’Android utilisées par l’assistant Gemini. Google doit en rendre 11 accessibles aux services d’IA concurrents qui remplissent les conditions requises, afin qu’ils puissent s’appuyer sur des capacités clés du système. La Commission indique que les changements doivent profiter aux utilisateurs à partir de juillet 2027, dans la prochaine version d’Android.

Google soutient qu’un accès plus large à ces fonctionnalités pourrait nuire à la sécurité et à l’intégrité des appareils. La Commission affirme que ses mesures comportent des garanties de confidentialité et de sécurité, et que les services concurrents devront respecter des critères en la matière pour obtenir cet accès. 4

Un test pour la concurrence numérique en Europe

L’objectif affiché par la Commission est de donner davantage de possibilités aux moteurs de recherche et aux services d’IA concurrents. Si elles entrent en vigueur, les mesures pourraient leur ouvrir l’accès à des données de recherche anonymisées ou à des fonctionnalités d’Android que Bruxelles juge utiles pour concurrencer les services de Google. Leur effet réel sur la concurrence reste toutefois à démontrer. 1

Au-delà du cas Google, la procédure pose une question centrale pour l’application du DMA : jusqu’où les autorités peuvent-elles imposer à une grande plateforme de partager des données ou d’ouvrir des fonctions techniques, tout en protégeant les utilisateurs ? Les procédures judiciaires examineront les objections de Google à ces mesures précises ; leur issue n’est pas encore connue. 2