L’accord de Trump sur l’IA mise sur quatre niveaux de contrôle interne

L’accord publié le 29 septembre 2026 par Donald Trump décrit quatre niveaux de contrôle que les entreprises développant des systèmes d’IA avancés sont invitées à mettre en place. Présenté comme un engagement volontaire et « moralement contraignant », il mise sur l’autorégulation des entreprises et ne crée pas, à lui seul, de nouveau régime réglementaire.411

Les quatre niveaux de contrôle

1. Des contrôles internes robustes. Les entreprises devraient se doter de procédures pour vérifier le comportement et les capacités de leurs modèles, pendant leur entraînement comme lors de leur déploiement.913
2. Une équipe interne de suivi. Une équipe serait chargée de surveiller les modèles et les dispositifs de contrôle, de repérer les problèmes et de contribuer à leur résolution.913
3. Une évaluation indépendante. Les entreprises devraient faire appel à un auditeur ou à un évaluateur externe pour vérifier que leurs systèmes de contrôle et de surveillance fonctionnent comme prévu.1
4. Une supervision par le conseil d’administration. L’accord préconise un comité indépendant au sein du conseil, chargé de superviser le dispositif et de recevoir les rapports des auditeurs internes et externes.115

Qui a signé, et que prévoit la suite ?

Donald Trump a signé le texte avec six dirigeants du secteur : Sundar Pichai, de Google ; Dario Amodei, d’Anthropic ; Mark Zuckerberg, de Meta ; Greg Brockman, d’OpenAI ; Elon Musk, de xAI ; et Jensen Huang, de Nvidia.12

Trump a comparé l’accord à une constitution. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, l’a décrit comme une déclaration de principes et d’engagements volontaires pour le secteur.212 Le texte laisse ouverte la possibilité que certaines mesures soient inscrites plus tard dans des lois ou des règlements, mais les informations disponibles ne détaillent pas quelles normes futures pourraient en découler.7912