La France veut que l’amende de Google fasse baisser les contributions au budget européen

Le ministre délégué français chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, veut que les recettes tirées des amendes infligées à Google servent à réduire ce que tous les États membres versent au budget de l’Union européenne. Selon lui, ces 4,6 milliards d’euros devraient faire baisser automatiquement les contributions nationales, au lieu de financer des dépenses européennes supplémentaires. C’est une proposition, pas une règle budgétaire déjà adoptée. 26

Les 4,6 milliards ne correspondent pas à l’amende de 890 millions

Le chiffre de 4,6 milliards d’euros renvoie au paiement associé à l’affaire antitrust Android. Google a versé cette somme au budget de l’UE en juillet 2026, après plusieurs années de procédure. Haddad n’a toutefois pas précisé à quelles sanctions il faisait référence lorsqu’il a avancé ce montant. 1114

Cette somme est distincte de l’amende de 890 millions d’euros annoncée en juillet 2026 au titre du règlement européen sur les marchés numériques. La Commission a infligé deux sanctions : 460 millions d’euros pour avoir favorisé les services de Google dans les résultats de recherche, et 430 millions pour avoir limité la possibilité, sur Google Play, d’orienter les clients vers d’autres canaux d’achat. 17

Autre chiffre à ne pas confondre : les 10,38 milliards d’euros correspondent au cumul des sanctions antitrust infligées à Google dans l’UE au fil du temps. Il ne s’agit pas d’une somme supplémentaire disponible aujourd’hui pour réduire les contributions des États. 1

Un argument dans le débat sur les dépenses européennes

Haddad présente ces recettes comme une nouvelle ressource de l’UE qui devrait bénéficier directement aux budgets nationaux. En clair, l’idée est d’utiliser l’argent des amendes pour alléger la facture des gouvernements, plutôt que de le considérer comme une marge permettant d’accroître les dépenses européennes. 6

Cette question prend place dans les négociations sur le prochain budget pluriannuel de l’Union. Les pays ne s’accordent pas sur l’ampleur de la hausse des dépenses : cinq d’entre eux ont demandé une croissance plus limitée du prochain budget. La proposition française met donc l’accent sur la façon de répartir les recettes, alors que le niveau global des dépenses et les priorités de l’UE restent débattus. 2

Un budget de près de 2 000 milliards d’euros

Pour la période 2028-2034, la Commission européenne propose un budget de près de 2 000 milliards d’euros, soit en moyenne 1,26 % du revenu national brut de l’UE. Cette enveloppe comprend 168 milliards d’euros consacrés au remboursement des emprunts liés au plan de relance post-pandémie.

À cette échelle, les 4,6 milliards pourraient alléger les contributions, mais ne règleraient pas le débat sur le montant du budget ni sur ses priorités. Et rien dans les sources disponibles n’indique que la proposition de Haddad sera automatiquement appliquée dans le prochain budget. 2