Washington s’invite dans le bras de fer entre X et l’Union européenne

Les États-Unis demandent à intervenir aux côtés d’Elon Musk et de X dans leur recours contre l’amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne. Washington affirme que la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs en appliquant ses règles à des entreprises américaines. Bruxelles répond qu’elle fait respecter le droit européen et se dit prête à défendre sa décision devant la justice. Le litige porte donc sur la sanction, mais aussi sur la question plus large de la portée des règles numériques européennes. 17

Ce que l’Union européenne reproche à X

Le 5 décembre 2025, après une enquête d’environ deux ans, la Commission européenne a infligé à X sa première amende au titre du règlement sur les services numériques, ou DSA (pour Digital Services Act). Elle a relevé trois manquements à des obligations de transparence : le système de coches bleues payantes, jugé susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur la vérification des comptes ; le manque de transparence de la base de données publicitaire ; et l’absence d’accès à certaines données publiques pour les chercheurs. 15

Une précision est essentielle : cette amende concerne ces obligations de transparence, et non des publications particulières sur la plateforme. L’examen distinct de la Commission concernant la diffusion de contenus illégaux et de fausses informations se poursuivait. 116

Pourquoi Washington veut intervenir

Le ministère américain de la Justice a déposé une demande pour intervenir dans les recours engagés par des sociétés liées à X et par Elon Musk, afin de soutenir leur demande d’annulation de la décision de la Commission. Selon l’argument de Washington, l’UE aurait étendu à tort son autorité à des entreprises américaines situées hors de sa juridiction. Il s’agit de la position juridique du gouvernement américain, pas d’une conclusion du tribunal sur la compétence de l’UE ou la légalité de l’amende. 17

Cette démarche s’inscrit aussi dans les critiques plus générales de l’administration Trump à l’égard des règles européennes sur les technologies. Des responsables américains et des détracteurs de ces règles ont invoqué la liberté d’expression ; l’objection juridique formelle porte, elle, sur la portée de la réglementation européenne. 569

Le Tribunal de l’Union européenne doit encore décider s’il autorise les États-Unis à participer à la procédure. Demander à intervenir ne signifie pas que le tribunal a accepté les arguments américains ni que l’amende a été annulée. 29

Deux conceptions de la réglementation numérique

La Commission européenne soutient qu’elle applique une législation qui concerne les services proposés dans l’UE et affirme être prête à défendre sa décision en justice. Pour Bruxelles, l’affaire porte sur le respect par X des obligations européennes de transparence ; pour Washington, l’UE va trop loin en visant des entreprises américaines.

L’amende est ainsi devenue un point de friction dans le débat transatlantique sur la réglementation des plateformes et la liberté d’expression. Mais elle ne doit pas être confondue avec l’ensemble des critiques formulées à l’égard de X : la décision de 120 millions d’euros repose sur les trois manquements de transparence, tandis que l’examen des contenus illégaux et des fausses informations relève d’un autre volet de l’enquête européenne. 116