Pourquoi l’UE reporte le vote sur le FSD supervisé de Tesla

Le vote européen attendu en octobre sur le système Full Self-Driving (FSD) supervisé de Tesla n’apparaît plus à l’ordre du jour. Le comité technique pour les véhicules à moteur (TCMV), où siègent des représentants des États membres, doit poursuivre le 6 octobre l’examen de la demande des Pays-Bas, sans voter. Sa prochaine réunion étant prévue en décembre, c’est la première occasion apparente de prendre une décision — pas une date de vote confirmée, ni une promesse d’autorisation. L’ordre du jour ne précise pas la raison du changement. 14

Ce que prévoit la réunion d’octobre

Le projet d’ordre du jour réserve 25 minutes à la poursuite des discussions sur la demande néerlandaise visant à étendre l’autorisation du FSD à l’ensemble de l’UE. Aucun vote n’y est inscrit. La réunion du 6 octobre constitue donc une étape supplémentaire de l’examen, et non une décision sur l’autorisation du système dans les Vingt-Sept. 47

Décembre est la première échéance envisageable, puisque c’est la prochaine réunion programmée du comité. Les informations disponibles ne permettent toutefois pas de savoir si un vote aura lieu à ce moment-là, ni quelle en serait l’issue. 14

Une autorisation néerlandaise ne vaut pas feu vert européen

L’autorité néerlandaise chargée des véhicules, la RDW, a accordé une autorisation provisoire au FSD supervisé après des essais. Les Pays-Bas demandent maintenant que cette autorisation soit reconnue plus largement : une décision nationale ne suffit pas à autoriser le système dans toute l’Union. 28

Pour une décision à l’échelle de l’UE, il faut une majorité qualifiée : au moins 15 des 27 États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Les deux seuils doivent être atteints, mais l’ordre du jour d’octobre ne dit pas si le soutien nécessaire est réuni. 13

Des arguments de sécurité contradictoires

Tesla affirme que son système supervisé a enregistré moins de collisions que des Tesla conduites manuellement dans les cinq pays européens où il est autorisé. Il s’agit d’une comparaison produite par l’entreprise à partir de ses propres données ; cela ne constitue pas, à lui seul, une conclusion indépendante selon laquelle le système serait plus sûr dans toutes les situations. 3

De son côté, un groupe belge de sécurité routière a rapporté que ses essais avaient relevé des dépassements de limitations de vitesse et des tentatives de dépassement de cyclistes là où la manœuvre est interdite. Ces préoccupations alimentent le débat sur la sécurité, mais l’ordre du jour ne dit pas qu’elles sont à l’origine du retrait du vote prévu en octobre. 1

Ce que le report change pour Tesla

Tesla fait campagne pour un déploiement plus large, et une décision favorable à l’échelle de l’UE constituerait une avancée importante pour cet objectif. La comparaison avec d’autres systèmes d’aide à la conduite supervisée, comme Ford BlueCruise, ne suffit toutefois pas à établir un précédent qui déterminerait l’issue du dossier Tesla. 27

Pour l’instant, le constat est surtout procédural : en octobre, les discussions continuent ; décembre est la première occasion apparente de voter. Le calendrier ne confirme ni la raison du report, ni la tenue d’un vote en décembre, ni son résultat.