TikTok devra limiter l’usage des adolescents en Alabama après un accord de 100 millions de dollars

TikTok et sa maison mère, ByteDance, ont conclu un accord avec l’Alabama quelques jours avant l’ouverture prévue du procès. L’entreprise devra mettre en place de nouvelles restrictions pour les adolescents de cet État. En contrepartie du règlement, l’Alabama recevra au moins 100 millions de dollars, une somme qui pourrait grimper à 300 millions si d’autres États prennent certaines mesures. Il s’agit du premier accord de TikTok avec un État américain dans ce type d’affaire. 12

Quelles restrictions pour les adolescents ?

L’accord prévoit une limite quotidienne de deux heures pour les jeunes utilisateurs, ainsi que des outils de contrôle parental supplémentaires. Il impose aussi des restrictions d’accès pendant la nuit — entre minuit et 6 heures — et la suspension des notifications pendant les heures de cours. TikTok devra renforcer la vérification de l’âge et limiter certaines fonctions, dont le défilement sans fin et les filtres d’embellissement. 246

Ces changements concernent les utilisateurs de l’Alabama : l’accord ne prévoit pas, à lui seul, de modification à l’échelle nationale. 2

Un paiement pouvant atteindre 300 millions de dollars

L’Alabama doit recevoir au moins 100 millions de dollars dans les 45 jours suivant l’annonce de l’accord. Le montant total pourrait atteindre 300 millions si 40 autres États entreprennent des démarches répondant aux conditions prévues. Cette somme supplémentaire est donc conditionnelle, et non garantie. 12

Les accusations et la position de TikTok

L’Alabama accusait TikTok d’avoir conçu des fonctionnalités favorisant un usage compulsif, de nuire au bien-être mental des jeunes et d’induire les consommateurs en erreur sur la sécurité de la plateforme. Le procès devait s’ouvrir quelques jours après la conclusion de l’accord. 23

TikTok a déclaré que la sécurité des adolescents était une priorité dans la conception de sa plateforme. L’entreprise a également invoqué l’article 230 de la loi fédérale américaine sur les communications, qui protège selon elle les plateformes contre la responsabilité liée aux contenus publiés par leurs utilisateurs. L’accord clôt la procédure de l’Alabama sans qu’un procès ait tranché le bien-fondé des accusations de l’État. 2

Une affaire parmi d’autres

Le règlement ne met pas fin aux poursuites similaires intentées contre TikTok ailleurs aux États-Unis. Il s’inscrit dans un contentieux plus vaste sur les effets des réseaux sociaux sur les jeunes. 25

Meta a conclu séparément un accord avec presque tous les États américains : l’entreprise pourrait verser jusqu’à 18 milliards de dollars sur dix ans et devra restreindre l’usage de Facebook et d’Instagram par les adolescents. Les accords avec TikTok et Meta associent tous deux des paiements à des changements concernant l’accès des jeunes, mais il s’agit de règlements distincts, aux modalités différentes.