Un jury américain condamne Apple à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction

Un jury fédéral de San Diego a estimé qu’Apple avait enfreint deux brevets de Taction Technology portant sur le retour haptique — les petites vibrations qui donnent une sensation de réponse au toucher. Il a accordé à Taction plus de 5,7 milliards de dollars, un montant présenté comme un record aux États-Unis pour ce type de verdict. Le jury n’a cependant pas conclu à une contrefaçon délibérée, et Apple a annoncé son intention de faire appel. 135

Ce que le jury a tranché

Le litige porte sur le Taptic Engine, le système qui produit les vibrations ressenties sur les iPhone et les Apple Watch. Le jury a conclu que cette technologie enfreignait des revendications de deux brevets de Taction : les brevets américains n° 10 659 885 et 10 820 117. 1

La décision distingue deux questions : le jury a retenu la contrefaçon, mais pas son caractère délibéré. 35

Les positions des deux entreprises

Apple conteste le verdict et le montant des dommages-intérêts. L’entreprise affirme que le Taptic Engine est fondamentalement différent de la technologie de Taction, nie avoir utilisé celle-ci et dit vouloir faire appel. 16

Taction s’est félicitée de la décision du jury, estimant que celle-ci confirmait ses droits sur ses brevets. L’entreprise utilise sa technologie haptique dans des casques audio et des casques de jeu. 15

Un dossier engagé depuis 2021

Taction a intenté son action en justice contre Apple en 2021. En 2023, un tribunal de district avait rendu un jugement sommaire favorable à Apple, concluant à l’absence de contrefaçon. 25

Le 13 août 2025, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a annulé cette décision et renvoyé l’affaire devant le tribunal pour la poursuite de la procédure. Le dossier a ainsi pu aller jusqu’au procès et au verdict du jury.

Le verdict ne signifie pas qu’Apple a déjà payé

Les 5,7 milliards de dollars correspondent au montant accordé par le jury : cela ne signifie pas qu’Apple a déjà versé cette somme à Taction. Apple ayant annoncé un appel, le litige se poursuit. La conclusion du jury sur l’absence de contrefaçon délibérée reste distincte de sa décision selon laquelle des revendications des deux brevets ont été enfreintes. 356