Kalshi ne peut pas bloquer les lois sur les paris de l’Ohio et du Tennessee

Le 25 septembre 2026, la cour d’appel fédérale du sixième circuit a statué à l’unanimité contre Kalshi dans son différend avec l’Ohio et le Tennessee. La plateforme n’a pas établi qu’elle pouvait empêcher ces États d’appliquer leurs lois sur les paris à ses contrats liés aux événements sportifs. 12

L’arrêt porte sur des demandes d’injonction préliminaire — des mesures provisoires destinées à suspendre l’application d’une loi pendant qu’une affaire suit son cours. Il ne tranche donc pas nécessairement toutes les questions qui pourraient être examinées dans la suite du litige.

Pourquoi l’argument de Kalshi n’a pas convaincu

Kalshi soutenait que ses contrats sportifs étaient des « swaps », une catégorie de contrats financiers relevant, selon l’entreprise, de la compétence exclusive de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité fédérale américaine chargée notamment de certains marchés de produits dérivés. La loi fédérale sur les matières premières, le Commodity Exchange Act (CEA), prévoit cette compétence exclusive pour les swaps négociés sur des marchés désignés.

La cour a estimé que Kalshi n’avait pas démontré que ses contrats satisfaisaient à la définition légale d’un swap. Elle a toutefois ajouté un motif indépendant : même en supposant que ces contrats soient des swaps, Kalshi n’a pas montré que le CEA écartait, explicitement ou implicitement, les lois de l’Ohio et du Tennessee sur les jeux d’argent. 1

Deux États, deux décisions d’injonction

Les affaires n’avaient pas commencé au même stade. En Ohio, un tribunal fédéral avait refusé de suspendre l’application de la loi de l’État à la demande de Kalshi. Au Tennessee, un tribunal fédéral avait accordé une injonction à la plateforme.

Le sixième circuit a confirmé le refus en Ohio et annulé l’injonction obtenue au Tennessee. Les deux États peuvent donc poursuivre l’application de leurs lois pendant que les procédures se poursuivent. 16

Un désaccord entre cours d’appel

La décision s’inscrit dans un conflit entre cours d’appel fédérales, qui examinent les affaires dans différentes régions des États-Unis. Le troisième circuit avait donné raison à Kalshi sur la question de la préemption, c’est-à-dire sur le point de savoir si la loi fédérale empêche les États d’appliquer leurs propres règles. Le neuvième circuit, dans une affaire concernant le Nevada, a au contraire estimé que les contrats sportifs de Kalshi n’étaient pas des swaps et que le droit fédéral ne faisait pas obstacle à la réglementation des jeux d’argent par les États. 8

Le jugement du sixième circuit accentue ce désaccord. Il pourrait rendre un examen par la Cour suprême plus envisageable, sans pour autant garantir que celle-ci acceptera d’examiner l’affaire.

La réaction de Kalshi

Kalshi a déclaré s’attendre à ce que la décision ne résiste pas à un examen juridique ultérieur.