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MiCA : l’Eurosystème veut interdire les rendements indirects sur les stablecoins
Le Système européen de banques centrales veut étendre l’interdiction de rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus notamment du prêt, de l’emprunt et du staking. Il propose de remplacer l’obligation de détenir 30 % des réserves en dépôts bancaires — 60 % pour les jetons significatifs — par des seuil...
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Points clés à retenir
- Le Système européen de banques centrales veut étendre l’interdiction de rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus notamment du prêt, de l’emprunt et du staking.
- Il propose de remplacer l’obligation de détenir 30 % des réserves en dépôts bancaires — 60 % pour les jetons significatifs — par des seuils de liquidité à un et cinq jours ouvrés.
- Ces recommandations ne constituent pas une réforme adoptée : la Commission européenne devra décider si elle propose une modification de MiCA.
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Le Système européen de banques centrales (SEBC), qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de l’Union européenne, demande à la Commission européenne de durcir, lors d’un futur réexamen, le règlement européen sur les crypto-actifs, MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Son principal objectif est d’éviter que l’interdiction déjà prévue de rémunérer les stablecoins soit contournée au moyen de produits crypto versant un rendement indirect, plutôt qu’un intérêt payé directement par l’émetteur ou une plateforme régulée. 2
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Il ne s’agit pas encore d’une nouvelle règle. Les recommandations du SEBC ne sont pas contraignantes : il appartiendra à la Commission de décider si elle présente une proposition législative, qui devrait ensuite suivre la procédure d’adoption de l’Union européenne. 4
Une interdiction élargie de la rémunération des stablecoins
MiCA interdit déjà aux émetteurs de stablecoins et aux prestataires de services sur crypto-actifs de rémunérer les jetons concernés. Le SEBC souhaite conserver cette interdiction, mais la rendre effective lorsque des produits produisent le même résultat économique en dehors du périmètre réglementé habituel. 2
Les banques centrales visent en particulier les rendements liés indirectement à la détention de stablecoins. Elles citent les services de prêt crypto, d’emprunt et de staking, qui peuvent reproduire l’effet économique d’une rémunération sans que l’émetteur du jeton ne verse lui-même d’intérêt. 2
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L’approche défendue est donc fondée sur l’activité réelle : l’enjeu serait de déterminer si un service récompense, sur le plan économique, la détention d’un stablecoin, quelle que soit sa présentation technique ou juridique. Une telle orientation pourrait notamment concerner des mécanismes de type DeFi et des dispositifs incitatifs procurant un rendement associé à la détention ou à l’utilisation de stablecoins.
Pourquoi le SEBC s’oppose à ces rendements
Pour le SEBC, la monnaie électronique doit avant tout servir aux paiements, et non devenir un instrument d’épargne. Si les détenteurs peuvent obtenir un rendement via des produits associés, un jeton conçu pour les paiements se rapproche alors, selon les banques centrales, d’un produit d’épargne. 8
Cette distinction est importante car elle peut brouiller, en pratique, la frontière entre monnaie électronique et dépôt bancaire. Le SEBC soulève également une question de concurrence réglementaire : des activités aux effets économiques proches de ceux de la banque pourraient être proposées via des montages crypto sans être soumises au même cadre prudentiel que les établissements collectant des dépôts. 2
L’objectif n’est donc pas seulement d’interdire une méthode précise de versement d’intérêts, mais d’empêcher que le rendement sur stablecoins réapparaisse sous la forme de prêts, d’emprunts, de staking ou de mécanismes analogues.
Des réserves jugées sur leur liquidité, plutôt que sur les dépôts bancaires
Le SEBC propose aussi de supprimer l’obligation fixe imposée par MiCA de placer une part des actifs de réserve en dépôts bancaires : au moins 30 %, et 60 % pour les jetons significatifs. 1
À la place, les banques centrales préconisent des exigences de liquidité fondées sur l’échéance des actifs. MiCA fixerait des pourcentages minimaux de réserves arrivant à échéance dans un délai d’un jour ouvré, puis de cinq jours ouvrés. 1
L’idée est de privilégier la capacité de l’émetteur à honorer rapidement les demandes de remboursement. Le SEBC estime qu’imposer une forte proportion fixe de dépôts bancaires peut créer un canal de contagion : une ruée vers un stablecoin pourrait fragiliser le financement et la stabilité des dépôts d’une banque. 1
Une supervision plus stricte des entreprises crypto
La réponse du SEBC appelle également à une supervision plus ferme et plus cohérente des entreprises du secteur. Parmi les pistes évoquées figurent des règles prudentielles plus claires pour les prestataires de services sur crypto-actifs, une clarification des exigences d’audit légal et des obligations de fonds propres tenant davantage compte des risques. 2
Le fil directeur est le suivant : les risques ne devraient pas échapper au contrôle simplement parce qu’une activité utilise une autre structure juridique ou technologique. Le prêt, l’emprunt et le staking sont au cœur de cette préoccupation, car ils peuvent générer des expositions économiquement comparables tout en restant, au moins en partie, hors du périmètre établi par MiCA. 2
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Ce que cela pourrait changer pour les plateformes et les utilisateurs
Si la Commission européenne retenait cette proposition, le changement le plus sensible serait l’adoption d’un critère plus large pour les récompenses liées aux stablecoins. Les plateformes pourraient être examinées non seulement lorsqu’elles versent explicitement un intérêt sur un solde, mais aussi lorsqu’un produit offre un rendement économiquement équivalent.
Pour les émetteurs, la réforme des réserves irait dans l’autre sens : moins d’importance accordée à une allocation fixe en dépôts bancaires, davantage à la capacité des actifs à arriver rapidement à échéance ou à être mobilisés afin de répondre aux remboursements. Les seuils précis dépendraient toutefois du texte qui serait éventuellement proposé par les législateurs européens ; le SEBC demande des compartiments de liquidité à un et cinq jours ouvrés, sans fixer lui-même la règle définitive. 1
À retenir
Le SEBC plaide pour une version de MiCA davantage fondée sur la réalité économique des produits. Son modèle viserait à empêcher que les stablecoins de paiement deviennent, via des mécanismes indirects, des produits d’épargne rémunérés, tout en évaluant la solidité de leurs réserves à l’aune de leur liquidité à court terme plutôt qu’au regard d’un quota fixe de dépôts bancaires. 1
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Le Système européen de banques centrales veut étendre l’interdiction de rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus notamment du prêt, de l’emprunt et du staking.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le Système européen de banques centrales veut étendre l’interdiction de rémunération des stablecoins aux rendements indirects issus notamment du prêt, de l’emprunt et du staking. Il propose de remplacer l’obligation de détenir 30 % des réserves en dépôts bancaires — 60 % pour les jetons significatifs — par des seuils de liquidité à un et cinq jours ouvrés.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Ces recommandations ne constituent pas une réforme adoptée : la Commission européenne devra décider si elle propose une modification de MiCA.