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Réseaux sociaux : vers un accès plus strict pour les mineurs
Le projet européen EU KIDS Act prévoit l’absence d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, des « mini comptes » gérés par un parent entre 13 et 14 ans, puis des comptes autonomes à partir de 15 ans. L’Australie impose déjà aux plateformes de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de déten...
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Points clés à retenir
- Le projet européen EU KIDS Act prévoit l’absence d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, des « mini comptes » gérés par un parent entre 13 et 14 ans, puis des comptes autonomes à partir de 15 ans.
- L’Australie impose déjà aux plateformes de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de détenir un compte ; Reddit conteste le dispositif devant la Haute Cour.
- La Californie choisit une autre voie : elle limite les fonctionnalités jugées addictives pour les moins de 16 ans, plutôt que d’interdire globalement l’accès aux réseaux sociaux.
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Les États ne se contentent plus de demander aux plateformes d’ajouter un contrôle parental ou de retirer les contenus illicites. Ils s’intéressent désormais à une question plus directe : à quel âge peut-on ouvrir un compte, et quelles fonctions les plateformes peuvent-elles proposer aux mineurs ?
Trois approches se distinguent : l’accès progressif envisagé par l’Union européenne, la restriction de comptes déjà en vigueur en Australie et l’encadrement des mécanismes d’engagement en Californie. 20
Le KIDS Act européen : un accès par paliers
La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 son projet d’EU KIDS Act. Le texte interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans et fixerait à 15 ans l’âge minimal européen pour ouvrir et gérer seul son propre compte.
Entre 13 ans et moins de 15 ans, l’accès passerait par un « mini-compte » administré par un parent ou un tuteur. Ces comptes auraient des fonctions limitées et un temps d’utilisation plafonné à une heure par jour ; ils donneraient accès à des services de réseaux sociaux et de partage de vidéos adaptés à l’âge de l’enfant.
Le projet ne vise donc pas uniquement l’âge d’accès. Il imposerait aussi une logique de sécurité intégrée dès la conception des services utilisés par des mineurs, notamment pour limiter les fonctionnalités nuisibles ou addictives. Les sanctions pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise.
À ce stade, il ne s’agit pas encore d’une loi européenne applicable : le texte doit être examiné par le Parlement européen et les États membres avant une éventuelle entrée en vigueur.
L’Australie, laboratoire d’une interdiction de compte avant 16 ans
L’Australie a retenu une ligne plus tranchée. Depuis le 10 décembre 2025, certaines plateformes sociales doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher les Australiens de moins de 16 ans de détenir un compte. 20
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Ce dispositif est désormais examiné par la Haute Cour d’Australie. Dans l’affaire Reddit, Inc. v Commonwealth of Australia & Anor, la juridiction doit notamment déterminer si ces règles portent une atteinte excessive à la liberté implicite de communication politique reconnue par la Constitution australienne. 20
NetChoice et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ont demandé à intervenir comme amici curiae — des tiers apportant des observations à la cour — dans le recours de Reddit, sur cette même question de communication politique. 19
L’enjeu dépasse donc le seul cas australien. La procédure constitue un premier test important : une démocratie peut-elle maintenir une restriction générale fondée sur l’âge tout en répondant aux objections relatives à la liberté d’expression, à la participation politique et à la vie privée ?
Des seuils d’âge différents selon les pays
Il n’existe pas de seuil universel. La France a adopté une restriction visant les moins de 15 ans. Le Danemark suit un modèle comparable, avec la possibilité envisagée d’un accès parental à certaines plateformes dès 13 ans. La Norvège a signalé un projet de restriction avant 16 ans, tandis que le Royaume-Uni a évoqué une interdiction pour les moins de 16 ans, avec une mise en œuvre ciblée autour du printemps 2027. 1
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Ces différences ne sont pas seulement symboliques. Une règle qui exclut tous les comptes avant un âge donné est facile à comprendre, mais elle soulève des difficultés plus aiguës de vérification de l’âge et d’accès légitime. Le modèle gradué proposé par l’UE tente, lui, de préserver un usage encadré tout en renforçant les contraintes de conception imposées aux plateformes.
La Californie s’attaque aux fonctions qui retiennent les jeunes en ligne
La Californie illustre une troisième stratégie : plutôt que d’interdire l’accès à l’ensemble des réseaux sociaux, elle cible les outils de conception susceptibles de prolonger l’utilisation. En septembre 2026, le gouverneur Gavin Newsom a promulgué des lois interdisant aux plateformes de proposer des fonctionnalités addictives aux utilisateurs de moins de 16 ans, tout en renforçant d’autres protections en ligne pour les enfants.
Une loi antérieure, la SB 976 — Protecting Our Kids from Social Media Addiction Act — interdit déjà aux plateformes concernées de fournir des fils d’actualité addictifs et certaines autres fonctions aux mineurs sans consentement parental vérifiable. Le procureur général de Californie doit fixer les règles sur l’assurance de l’âge et le recueil du consentement parental d’ici au 1er janvier 2027.
Un ensemble législatif lié prévoit aussi des pénalités pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars par enfant pour les grandes entreprises de réseaux sociaux reconnues négligentes dans des dommages causés aux enfants via leurs plateformes.
Le défi commun : vérifier l’âge sans imposer une identification généralisée
Ces politiques marquent un déplacement majeur : la régulation ne porte plus seulement sur les contenus illégaux, mais aussi sur l’accès aux services, les recommandations, la lecture automatique, les notifications, les fils d’actualité et la conception même des comptes.
Leur efficacité dépendra de l’assurance de l’âge. Les plateformes doivent pouvoir distinguer un mineur d’un adulte afin d’appliquer des règles différentes, sans que cette vérification ne se transforme en collecte d’identité intrusive pour tous les internautes.
Le recours australien met en lumière le versant juridique de ce dilemme : comment protéger les enfants sans imposer une restriction injustifiée à la participation au débat politique ? 19
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La tendance est nette, mais le modèle final reste ouvert. Les mini-comptes européens, la restriction australienne des comptes avant 16 ans et les limites californiennes visant les fonctions addictives offrent trois plans distincts pour la prochaine étape de la régulation des réseaux sociaux chez les jeunes.
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Quelle est la réponse courte à « Réseaux sociaux : vers un accès plus strict pour les mineurs » ?
Le projet européen EU KIDS Act prévoit l’absence d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, des « mini comptes » gérés par un parent entre 13 et 14 ans, puis des comptes autonomes à partir de 15 ans.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le projet européen EU KIDS Act prévoit l’absence d’accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, des « mini comptes » gérés par un parent entre 13 et 14 ans, puis des comptes autonomes à partir de 15 ans. L’Australie impose déjà aux plateformes de prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans de détenir un compte ; Reddit conteste le dispositif devant la Haute Cour.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
La Californie choisit une autre voie : elle limite les fonctionnalités jugées addictives pour les moins de 16 ans, plutôt que d’interdire globalement l’accès aux réseaux sociaux.