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Sanctions contre la Russie : le marchandage sur deux oligarques a bloqué l’UE
L’unanimité des 27 États membres étant requise, l’opposition de la Lettonie a empêché l’adoption du compromis avant l’échéance. Le projet prévoyait de retirer Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman de la liste, tout en prolongeant de 36 mois les gels d’avoirs et interdictions de voyager visant près de 3 000 autres perso...
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Points clés à retenir
- L’unanimité des 27 États membres étant requise, l’opposition de la Lettonie a empêché l’adoption du compromis avant l’échéance.
- Le projet prévoyait de retirer Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman de la liste, tout en prolongeant de 36 mois les gels d’avoirs et interdictions de voyager visant près de 3 000 autres personnes et entités.
- La Lettonie estime que l’accord aurait affaibli, plutôt que renforcé, la pression exercée sur la Russie.
- En l’absence d’unanimité, le régime de sanctions individuelles risquait d’expirer ; les sanctions économiques sectorielles de l’UE contre la Russie n’étaient pas concernées.
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Les ambassadeurs de l’Union européenne n’ont pas réussi à conclure un accord car l’unanimité des 27 États membres est nécessaire. La Lettonie a refusé le compromis proposé : retirer Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman de la liste des personnes sanctionnées en échange d’un renouvellement de trois ans des restrictions visant près de 3 000 autres personnes et entités liées à la Russie. Les discussions devaient reprendre mardi matin, à quelques heures seulement de l’échéance juridique. 14
Le compromis envisagé
- Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman, tous deux inscrits sur la liste en 2022, auraient été entièrement retirés de la liste. Dans le même temps, les gels d’avoirs et interdictions de voyager applicables aux près de 3 000 autres personnes et entités auraient été prolongés de 36 mois, au lieu des renouvellements habituels de six ou douze mois.
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- D’autres options, telles que la levée de leurs seules interdictions de voyager tout en maintenant le gel de leurs avoirs, n’auraient pas recueilli de consensus.
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- La durée de trois ans faisait elle-même partie de l’incitation : le prochain renouvellement aurait été repoussé à l’automne 2029.
Pourquoi la France, la Slovaquie et le Luxembourg soutenaient un retrait
- La Slovaquie avait utilisé son pouvoir de veto pour demander le retrait d’Usmanov et de Fridman. Elle avait auparavant plaidé pour des renouvellements plus courts plutôt que pour des retraits de nature politique.
- La France souhaitait le retrait d’Usmanov alors que des informations indiquaient que l’Azerbaïdjan pourrait libérer deux ressortissants français détenus si l’oligarque était retiré de la liste. Bakou a rejeté l’idée d’une pression exercée sur Paris : ce lien doit donc être considéré comme une information diplomatique rapportée, non comme un fait établi.
- Le Luxembourg a demandé le retrait de Fridman après la proposition concernant Usmanov. Des informations ont associé cette position à une procédure d’arbitrage d’environ 16 milliards de dollars engagée par Fridman contre le Grand-Duché, mais les éléments fournis ne permettent pas d’établir indépendamment ce mobile.
- Les deux hommes ont contesté leur inscription sur la liste européenne. Les recours d’Usmanov en vue d’être retiré de la liste ont échoué en 2024 et 2025. Fridman a obtenu gain de cause dans une affaire de 2024 portant sur les motifs utilisés pour la période 2022-2023, mais il est resté inscrit après que l’UE a actualisé ses motifs et ses éléments de preuve.
Pourquoi la Lettonie a bloqué l’accord
- Tard le 21 septembre, la Lettonie était le dernier État à s’opposer au texte. Elle jugeait que le compromis affaiblirait la pression sur la Russie au lieu de la renforcer. La ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braže, a déclaré que les sanctions de l’UE devaient être « renforcées, et non affaiblies ».
- Cette objection suffisait à empêcher l’adoption du paquet : les sanctions individuelles ciblées doivent être approuvées par les 27 membres de l’Union.
Ce qui risquait d’expirer — et ce qui ne l’était pas
- Après l’impasse du 15 septembre, les États membres n’avaient accordé qu’une prolongation technique de sept jours, jusqu’au 22 septembre. Sans unanimité avant l’échéance, l’ensemble du dispositif de sanctions individuelles — gels d’avoirs et interdictions de voyager concernant près de 3 000 personnes et entités — risquait d’expirer.
- Cette expiration n’aurait pas concerné les sanctions économiques sectorielles distinctes imposées par l’UE à la Russie.
Réactions avant la reprise des discussions
- La haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, a appelé les États membres à maintenir les sanctions contre la Russie et a indiqué que les responsables cherchaient à finaliser rapidement le renouvellement.
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- Des responsables ukrainiens se sont publiquement opposés au retrait de l’un ou l’autre oligarque. Le ministre ukrainien des Affaires étrangères a estimé que rien ne justifiait un tel changement et qu’il enverrait un mauvais signal à Moscou.
- Les éléments fournis ne contiennent pas de déclarations suffisamment fiables et précises du Premier ministre ukrainien Sergii Koretskyi ni du ministre lituanien des Affaires étrangères Kęstutis Budrys. Leurs réactions exactes ne peuvent donc pas être confirmées à partir de ces sources.
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L’unanimité des 27 États membres étant requise, l’opposition de la Lettonie a empêché l’adoption du compromis avant l’échéance.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
L’unanimité des 27 États membres étant requise, l’opposition de la Lettonie a empêché l’adoption du compromis avant l’échéance. Le projet prévoyait de retirer Alisher Usmanov et Mikhaïl Fridman de la liste, tout en prolongeant de 36 mois les gels d’avoirs et interdictions de voyager visant près de 3 000 autres personnes et entités.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
La Lettonie estime que l’accord aurait affaibli, plutôt que renforcé, la pression exercée sur la Russie.