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4chan et Kiwi Farms déboutés aux États-Unis face à l’Ofcom
Le recours de 4chan et Kiwi Farms pour empêcher l’Ofcom d’agir aux États Unis a été rejeté pour une question de compétence, sans décision sur le fond de l’Online Safety Act. L’affaire découle de demandes d’informations de l’Ofcom sur les risques de contenus illégaux et d’amendes infligées à 4chan pour absence de rép...
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Points clés à retenir
- Le recours de 4chan et Kiwi Farms pour empêcher l’Ofcom d’agir aux États Unis a été rejeté pour une question de compétence, sans décision sur le fond de l’Online Safety Act.
- L’affaire découle de demandes d’informations de l’Ofcom sur les risques de contenus illégaux et d’amendes infligées à 4chan pour absence de réponse.
- Les forums peuvent contester les mesures devant les juridictions britanniques et, en cas d’exécution d’un jugement au États Unis, soulever ensuite leurs objections devant une juridiction américaine.
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Un tribunal fédéral de Washington, D.C., a rejeté le recours de 4chan et Kiwi Farms contre l’Ofcom, le régulateur britannique des communications. Il s’agit d’un revers procédural pour les deux forums, et non d’une décision sur le bien-fondé de leurs arguments relatifs à la liberté d’expression ou à l’application de l’Online Safety Act britannique. Le tribunal a estimé que l’Ofcom bénéficiait de l’immunité souveraine étrangère. 17
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Pourquoi l’Ofcom s’est intéressé aux deux forums
Selon l’Ofcom, l’Online Safety Act peut s’appliquer aux services ayant un lien avec le Royaume-Uni, notamment lorsqu’ils sont accessibles aux internautes britanniques, y compris si leur siège se trouve à l’étranger. Le régulateur a demandé à 4chan et Kiwi Farms des informations sur leur conformité à la loi, dont des éléments concernant le risque de contenus illégaux. 2
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Les deux forums, établis aux États-Unis, demandaient au tribunal de Washington d’interdire à l’Ofcom d’appliquer — ou de tenter d’appliquer — cette loi sur le territoire américain. Ils soutenaient qu’un régulateur britannique tentait d’imposer des obligations de sécurité en ligne à des entreprises n’ayant ni présence physique ni activités au Royaume-Uni. 2
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Demandes d’informations et sanctions financières
Le différend s’est intensifié au fil des mesures de contrôle prises par l’Ofcom :
- En 2025, l’Ofcom a envoyé des courriers d’information puis des demandes juridiquement contraignantes afin d’obtenir des renseignements sur la conformité des services.
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- Le régulateur a ensuite adressé à 4chan un avis provisoire de manquement, envisageant une amende de 20 000 livres sterling et des pénalités de 100 livres par jour pendant un maximum de 60 jours.
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- En octobre 2025, l’Ofcom a finalement infligé à 4chan une amende de 20 000 livres pour ne pas avoir fourni les informations demandées sur le risque de contenus illégaux, notamment une évaluation des risques liés aux contenus illégaux. Reuters l’avait présentée comme la première sanction du nouveau régime de sécurité en ligne.
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- L’Ofcom reprochait aux deux plateformes de ne pas avoir répondu à ses demandes légales d’informations. Des informations publiées ultérieurement font état de pénalités atteignant 520 000 livres pour 4chan.
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La formule « communications menaçantes » provient des allégations des forums dans leur plainte : ils qualifiaient ainsi les messages de l’Ofcom adressés aux entreprises américaines, estimant qu’ils portaient atteinte à leurs droits et à leurs activités. Il s’agissait de leur argument juridique, et non d’une conclusion d’un tribunal américain selon laquelle les forums seraient responsables de communications menaçantes de leurs utilisateurs. 4
Liberté d’expression : les arguments avancés par 4chan et Kiwi Farms
4chan et Kiwi Farms ont présenté l’action de l’Ofcom comme une réglementation extraterritoriale illégitime et une forme de censure de plateformes basées aux États-Unis. Leur plainte invoquait les premier, quatrième et cinquième amendements de la Constitution américaine, ainsi que l’article 230 du Communications Decency Act, disposition centrale du droit américain sur la responsabilité des plateformes. 4
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Concrètement, ils soutenaient que l’obligation de répondre aux demandes du régulateur et de surveiller les contenus des utilisateurs pouvait restreindre l’expression en ligne, sous un cadre juridique étranger. L’Ofcom affirme au contraire que les services accessibles au Royaume-Uni ont des obligations de protection des utilisateurs britanniques au titre de l’Online Safety Act. 3
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Pourquoi le tribunal américain s’est déclaré incompétent
Le point décisif n’a pas été la validité de ces arguments. Le tribunal a conclu qu’il ne pouvait pas examiner l’affaire, l’Ofcom agissant en tant qu’autorité publique britannique et bénéficiant de l’immunité souveraine étrangère. Cette protection empêchait la juridiction fédérale de connaître d’une action visant à bloquer son activité réglementaire. 17
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La nuance est importante : ce rejet ne valide pas chacune des mesures d’exécution prises par l’Ofcom, ne balaie pas les préoccupations constitutionnelles des forums et ne décide pas de la portée territoriale générale de l’Online Safety Act. Il signifie uniquement que cette contestation préventive ne pouvait pas prospérer devant le tribunal fédéral de Washington. 17
Quels recours restent possibles ?
Le tribunal a indiqué que les entreprises pouvaient se défendre devant les juridictions britanniques. Il a aussi relevé que, faute d’activités ou de présence des sociétés à l’étranger, un éventuel jugement britannique devrait vraisemblablement être exécuté aux États-Unis. Dans ce cas, les forums pourraient présenter leurs objections dans le cadre de cette procédure américaine d’exécution. 17
La question transfrontalière centrale reste donc ouverte : la justice américaine a refusé, à ce stade, d’empêcher l’action du régulateur britannique. Mais une tentative ultérieure de faire reconnaître ou exécuter aux États-Unis une décision britannique pourrait donner lieu à un nouveau débat devant un tribunal américain. 17
La réaction de l’Ofcom
L’Ofcom a salué le rejet du recours, estimant que le tribunal américain avait reconnu ne pas pouvoir statuer sur l’activité d’exécution du régulateur au regard du droit britannique. L’autorité maintient qu’elle continuera d’appliquer l’Online Safety Act aux services accessibles aux utilisateurs au Royaume-Uni. 7
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Pour les plateformes opérant au-delà des frontières, l’affaire illustre qu’un rejet pour incompétence peut avoir des conséquences concrètes tout en laissant intact le débat de fond. Le recours américain est clos, mais le litige peut se poursuivre au Royaume-Uni et, éventuellement, revenir plus tard devant la justice américaine à l’étape de l’exécution d’un jugement. 17
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Le recours de 4chan et Kiwi Farms pour empêcher l’Ofcom d’agir aux États Unis a été rejeté pour une question de compétence, sans décision sur le fond de l’Online Safety Act.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le recours de 4chan et Kiwi Farms pour empêcher l’Ofcom d’agir aux États Unis a été rejeté pour une question de compétence, sans décision sur le fond de l’Online Safety Act. L’affaire découle de demandes d’informations de l’Ofcom sur les risques de contenus illégaux et d’amendes infligées à 4chan pour absence de réponse.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Les forums peuvent contester les mesures devant les juridictions britanniques et, en cas d’exécution d’un jugement au États Unis, soulever ensuite leurs objections devant une juridiction américaine.