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Le Clarity Act n’a pas franchi l’obstacle du Sénat américain
Le Sénat n’a ni adopté le Clarity Act ni ouvert son examen : le vote de procédure a échoué. Avec 50 voix pour et 49 contre, la motion est restée dix voix sous le seuil de 60 requis pour avancer.
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Points clés à retenir
- Le Sénat n’a ni adopté le Clarity Act ni ouvert son examen : le vote de procédure a échoué.
- Avec 50 voix pour et 49 contre, la motion est restée dix voix sous le seuil de 60 requis pour avancer.
- Quatre sénateurs républicains — Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis — ont voté contre l’ouverture de la procédure avec les démocrates.
- Le texte devait clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC pour les actifs numériques.
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Le Sénat des États-Unis n’a ni adopté le Clarity Act, ni même ouvert le débat sur ce texte. Le 15 septembre 2026, une motion de procédure destinée à faire avancer le projet a obtenu 50 voix pour et 49 contre, alors que 60 voix étaient nécessaires au Sénat pour franchir cette étape. Le résultat constitue donc un net revers pour le secteur des cryptomonnaies et pour l’agenda pro-crypto de Donald Trump. 2
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Il est important de lire correctement ce score : il ne s’agit pas d’un vote final de 50 contre 49 contre la loi, mais d’un vote — dit de clôture ou de procédure — sur la possibilité de poursuivre son examen. La motion n’a pas atteint le seuil requis et le texte est resté bloqué. 11
Quatre républicains ont fait défaut
Quatre sénateurs républicains, Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis, ont voté avec les démocrates contre l’avancée du texte. 2
Le vote négatif de Thom Tillis était présenté comme procédural : il devait préserver la possibilité de demander ultérieurement un réexamen. Mais la proximité de la suspension des travaux du Congrès avant les élections de mi-mandat de novembre réduisait fortement les chances d’une relance rapide. 2
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Ce que le Clarity Act devait changer
Son intitulé officiel est le Digital Asset Market Clarity Act. Le projet visait à instaurer un cadre fédéral pour les marchés d’actifs numériques, notamment en définissant plus clairement le partage de la supervision entre la SEC, le régulateur américain des marchés financiers, et la CFTC, l’autorité chargée des marchés de matières premières et de dérivés. 1
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L’enjeu était de réduire une incertitude réglementaire persistante : faute de règles législatives précises, les entreprises du secteur doivent souvent déterminer le statut de leurs activités et de certains jetons à travers les actions des régulateurs et les contentieux. Après l’échec du texte, la SEC et la CFTC continuent donc d’agir sur la base de leurs pouvoirs existants, dont l’application à certains actifs ou activités peut être contestée devant les tribunaux et évoluer selon les administrations. 6
Les derniers compromis n’ont pas suffi
La version révisée du texte tentait de répondre à deux foyers de contestation :
- des restrictions plus fortes sur les conflits d’intérêts liés aux cryptomonnaies pour les responsables publics, avec notamment des mécanismes de cession d’actifs ou de fiducie sans droit de regard, ainsi qu’un rôle accru pour les procureurs généraux des États ;
- les inquiétudes des banques sur les rémunérations associées aux stablecoins, qui pourraient détourner des dépôts du système bancaire et limiter les capacités de crédit.
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Les organisations bancaires ont estimé que ces modifications ne répondaient pas suffisamment au risque pour les dépôts et le crédit. Les démocrates, de leur côté, sont restés préoccupés par les conflits d’intérêts liés à Donald Trump, notamment au regard de ses intérêts dans les cryptomonnaies et de ceux associés à sa famille. 1
Les marchés ont réagi immédiatement
L’échec du vote a été suivi d’une baisse des actifs et actions exposés aux cryptomonnaies :
- le bitcoin a accentué son repli, perdant environ 3,8 % à 75 748,20 dollars en fin de séance ;
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- l’action Coinbase a clôturé en baisse de 10,1 %, à 172,11 dollars ;
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- Circle a reculé d’environ 11,5 %, à 86,25 dollars.
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Pour les plateformes et investisseurs crypto, le résultat prolonge ainsi l’incertitude réglementaire aux États-Unis. Le Clarity Act était l’une des grandes priorités législatives du secteur, qui avait consacré des centaines de millions de dollars à soutenir politiquement des mesures de ce type. 1
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Quelle est la réponse courte à « Le Clarity Act n’a pas franchi l’obstacle du Sénat américain » ?
Le Sénat n’a ni adopté le Clarity Act ni ouvert son examen : le vote de procédure a échoué.
Quels sont les points clés à valider en premier ?
Le Sénat n’a ni adopté le Clarity Act ni ouvert son examen : le vote de procédure a échoué. Avec 50 voix pour et 49 contre, la motion est restée dix voix sous le seuil de 60 requis pour avancer.
Que dois-je faire ensuite en pratique ?
Quatre sénateurs républicains — Jerry Moran, Susan Collins, Josh Hawley et Thom Tillis — ont voté contre l’ouverture de la procédure avec les démocrates.