Réseaux sociaux : la France revoit son texte pour les moins de 15 ans et Macron appelle à une règle européenne

La France ne renonce pas à mieux encadrer l’usage des réseaux sociaux par les adolescents, mais elle change de méthode. Après l’annulation de la mesure générale visant les moins de 15 ans, le gouvernement a transmis à la Commission européenne un projet remanié. En parallèle, Emmanuel Macron réclame une règle applicable dans toute l’Union européenne. L’enjeu : protéger les mineurs sans porter une atteinte disproportionnée à leur liberté de communication, ni fragmenter le marché numérique européen. 458

Pourquoi la première loi a été censurée

Le Parlement avait adopté en juillet une loi qui devait, dans les grandes lignes, empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux plateformes de réseaux sociaux. 5

Le Conseil constitutionnel en a toutefois censuré la disposition centrale à la mi-août. Il a considéré que l’interdiction constituait une atteinte inutile et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs concernés. 58

Autrement dit, les juges n’ont pas exclu que la protection des enfants puisse justifier des restrictions. Ils ont jugé que l’interdiction générale envisagée allait trop loin au regard des libertés en cause. 5

Ce que prévoit le projet remanié

La France a depuis notifié à la Commission européenne un nouveau projet. Selon les informations disponibles, il abandonne l’approche d’une interdiction d’accès globale et s’oriente vers des limitations plus ciblées de fonctionnalités de plateformes considérées comme nocives pour les moins de 15 ans. 8

La liste définitive des fonctions concernées, les modalités de contrôle et le mécanisme précis de vérification de l’âge ne sont pas établis de manière complète dans les éléments disponibles. Il n’est donc pas possible d’affirmer à ce stade comment le dispositif sera appliqué en pratique, ni s’il recevra l’aval de la Commission. 8

Comment Paris cherche à respecter le droit européen

Le nouveau texte est conçu pour être plus limité sur le plan constitutionnel, en ciblant des risques ou des usages plutôt que l’ensemble des communications en ligne des adolescents. Il doit aussi s’inscrire dans le cadre européen applicable aux services numériques et ne pas créer un obstacle national injustifié aux services transfrontaliers. 58

La notification à la Commission européenne participe de cette démarche : elle permet à Bruxelles d’examiner la compatibilité du projet français avec le cadre européen harmonisé avant une éventuelle mise en œuvre. 8

Macron veut une règle commune dans l’UE

Dans une lettre datée du 29 août et adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron a demandé une législation européenne interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. 47

L’objectif affiché est de remplacer une mosaïque de 27 règles nationales par une norme européenne commune, applicable aux grandes plateformes. Cette initiative intervient après le revers juridique français, mais elle vise également à disposer d’une base juridique et de règles de contrôle harmonisées à l’échelle de l’Union. 47

Un débat européen qui dépasse la France

Les Pays-Bas et l’Espagne défendent eux aussi un âge minimum européen pour les réseaux sociaux. Ils souhaitent une application harmonisée au niveau de l’UE et évoquent la possibilité d’étendre certains garde-fous à d’autres services numériques, notamment les jeux vidéo et les agents conversationnels d’intelligence artificielle. 7

La Commission européenne devait présenter sa propre initiative dans ce domaine. La demande française s’inscrit donc dans un débat européen déjà engagé, sans qu’une position commune sur l’âge retenu, les services concernés, la forme d’une éventuelle interdiction ou les garanties de confidentialité liées à la vérification de l’âge ne soit arrêtée. 7

Ce qui se fait ailleurs

L’Australie est devenue le premier pays signalé comme ayant mis en œuvre une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Elle vise notamment TikTok, YouTube, Instagram et Facebook. 3

Le Royaume-Uni prévoit de s’inspirer de ce modèle pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le gouvernement britannique envisage aussi de limiter, pour les moins de 18 ans, certaines fonctions à risque telles que les diffusions en direct ou les contacts avec des inconnus. Les premières mesures devaient être présentées au Parlement avant Noël, pour une entrée en application attendue au printemps 2027. 12

Le Japon suit une approche moins générale : les éléments disponibles ne font pas état d’une interdiction totale pour les mineurs, mais plutôt de discussions sur des contrôles d’âge renforcés, des paramètres de sécurité par défaut et des obligations accrues pour les plateformes. 8

Ces initiatives traduisent un mouvement vers des règles obligatoires fondées sur l’âge, au-delà des simples engagements volontaires des plateformes. La décision du Conseil constitutionnel rappelle toutefois qu’en France, toute restriction devra concilier la protection des mineurs avec la liberté d’expression, la vie privée et le principe de proportionnalité. 58