France, Italie et Allemagne veulent des garde-fous sur les importations de produits chimiques

La France, l’Italie et probablement l’Allemagne prévoient de demander à l’Union européenne d’ouvrir des enquêtes sur d’éventuelles mesures de sauvegarde concernant certains produits chimiques et plastiques. Les produits visés sont le PET destiné notamment aux emballages, les résines époxy et les fibres de verre. À ce stade, il s’agit de demandes d’enquête : aucun quota ni droit supplémentaire n’a été instauré. 9

Les produits dans le viseur

Les demandes envisagées portent sur trois intrants industriels :

• le polyéthylène téréphtalate (PET), une résine plastique très utilisée dans les emballages ;
• les résines époxy, employées dans de nombreuses chaînes de production industrielles ;
• les fibres de verre, utilisées comme matériau de renfort dans des produits manufacturés variés.

Une mesure de sauvegarde sert à répondre à une hausse d’importations susceptible de causer un préjudice grave à l’industrie européenne. Elle ne suppose donc pas, contrairement à une procédure antidumping, qu’un exportateur précis ait vendu à un prix déloyal. L’UE peut notamment instaurer des contingents tarifaires : les volumes importés dans la limite du contingent bénéficient d’un régime donné, tandis que les volumes excédentaires sont soumis à un droit additionnel. En principe, le contingent ne doit pas être inférieur à la moyenne des importations des trois dernières années représentatives. 29

En quoi cela diffère des droits antidumping

La différence est déterminante pour les entreprises qui achètent ou vendent ces matières premières.

Les droits antidumping résultent d’une enquête établissant que des produits en provenance de pays ou de producteurs identifiés sont vendus à des prix de dumping et causent un dommage à l’industrie européenne. Ils sont donc ciblés. L’UE a, par exemple, imposé des droits sur les résines époxy provenant de Chine, de Taïwan et de Thaïlande, ainsi que sur les fibres de verre à filament continu provenant d’Égypte, de Bahreïn et de Thaïlande. 47

Les mesures de sauvegarde, elles, se concentrent sur l’ampleur des importations et le dommage lié à leur hausse. Elles peuvent s’appliquer à de nombreux partenaires commerciaux, y compris à des fournisseurs qui ne sont accusés d’aucune pratique déloyale. Selon Reuters, une telle mesure dans la chimie pourrait ainsi toucher des pays comme le Japon ou le Canada, malgré leurs accords de libre-échange avec l’UE. 9

C’est précisément ce champ d’application plus large qui rend ces mesures sensibles sur le plan politique et commercial.

Une industrie chimique européenne sous pression

Cette initiative intervient alors que la chimie européenne traverse une crise de compétitivité durable. La Commission européenne cite parmi les difficultés majeures les coûts élevés de l’énergie, la concurrence mondiale jugée déloyale et la faiblesse de la demande. Son plan d’action pour le secteur prévoit notamment des réponses au risque de fermetures de capacités et des instruments destinés à préserver des conditions de concurrence équitables. 6

La pétrochimie est particulièrement exposée. Un document du Conseil de l’UE avertit que, sans action collective pour restaurer la compétitivité, environ 20 vapocraqueurs pourraient fermer d’ici à 2035, avec plus de 50 000 emplois liés à ces sites menacés. 3

Reuters relève également la montée des importations, l’expansion des capacités mondiales menée par la Chine, ainsi que le handicap que représentent pour les producteurs européens des coûts élevés et des installations vieillissantes. 9

Les estimations globales de fermetures et de suppressions d’emplois varient selon les méthodes et les sources. L’alerte officielle la plus précise fournie ici concerne les vapocraqueurs et les 50 000 emplois associés : elle ne constitue pas une prévision définitive pour l’ensemble de l’industrie manufacturière européenne. 3

Des positions nationales qui se rapprochent

Les trois pays ne défendent pas exactement les mêmes priorités industrielles, mais leurs positions convergent vers l’examen de secteurs ciblés.

• La France soutient, en principe, l’étude de mesures de sauvegarde pour certains produits chimiques et plastiques au regard des difficultés du secteur. 9
• L’Italie souhaite examiner des substances utilisées dans les filières de la défense, de l’automobile, de l’énergie, de la construction navale et des infrastructures. 9
• L’Allemagne se dit ouverte sur le principe, tandis que l’industrie chimique prépare une demande d’enquête. La position finale de Berlin dépendrait des conclusions de la Commission européenne. 9

L’implication allemande serait particulièrement importante : Berlin a souvent adopté une ligne prudente face aux barrières commerciales. Le débat actuel témoigne d’une inquiétude croissante, dans les principales économies européennes, face à la compétitivité industrielle et à la dépendance aux intrants importés.

Pourquoi l’UE y a rarement recours

L’arsenal de défense commerciale de l’Union s’est historiquement surtout appuyé sur les procédures antidumping et antisubventions, généralement limitées à certains pays ou producteurs. Les sauvegardes sont plus inhabituelles : elles constituent une réponse temporaire et sectorielle à une pression importatrice et peuvent viser des partenaires qui ne sont pas accusés de dumping. 9

Cette prudence est aujourd’hui réexaminée dans un contexte de déficit commercial accru de l’UE avec la Chine et de crainte d’un détournement des flux commerciaux vers le marché européen. Reuters rapporte que le déficit européen dans le commerce de biens avec la Chine avoisinait 1 milliard d’euros par jour, tandis que des organisations patronales allemandes réclament une action renforcée contre les distorsions de marché. 9

Ce qui doit encore se passer

Une demande déposée par la France, l’Italie ou l’Allemagne ne déclencherait pas automatiquement un contingent. La Commission européenne devrait ouvrir une enquête et établir que les conditions juridiques d’une mesure de sauvegarde sont remplies.

Si Bruxelles proposait des mesures définitives, les États membres devraient les soutenir selon les règles de vote applicables. Reuters indique qu’une majorité qualifiée serait nécessaire : au moins 15 États membres représentant au minimum 65 % de la population de l’UE. 9

Pour les acheteurs comme pour les fournisseurs, l’enjeu immédiat est donc surtout l’incertitude, et non un changement tarifaire déjà effectif. Cette initiative pourrait signaler un tournant vers une gestion plus large des importations de matières chimiques stratégiques, mais elle reste soumise aux conclusions de la Commission, au soutien des États membres et aux contraintes du droit commercial européen.