Pourquoi l’Europe veut taxer les profits des banques — et ce que pourrait rapporter le prélèvement italien de 5 %

Les banques européennes sont redevenues une cible fiscale de premier plan. La raison est simple : leurs résultats restent solides, tandis que les États cherchent des recettes pour réduire leurs déficits sans augmenter largement les impôts des ménages ni tailler dans les dépenses. Le débat s’est intensifié au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Suède et en Italie. 3

Pour les responsables politiques, l’argument est facile à défendre : la hausse des taux a dopé les revenus d’intérêts des établissements, alors même qu’elle a renchéri les crédits pour les ménages et les entreprises. Pour les banques et leurs actionnaires, le risque est inverse : des prélèvements successifs et mal définis peuvent réduire la visibilité sur les bénéfices, le crédit et les investissements.

En Italie, un prélèvement de 5 % encore à l’état de proposition

La Ligue, le parti de Matteo Salvini, veut inscrire au processus budgétaire de 2027 une contribution annuelle de 5 % sur les profits des dix plus grandes banques italiennes, pendant trois ans. La mesure viserait à soutenir les finances publiques. 2

Le parti évalue les recettes possibles entre 2 et 3 milliards d’euros. Il s’agit toutefois d’une estimation politique, pas d’une prévision officielle intégrée à un texte législatif. Aucun projet de loi n’a été publié et les éléments décisifs — assiette exacte, périmètre, seuils ou éventuelles compensations avec d’autres impôts — ne sont pas précisés. Il est donc impossible, à ce stade, de calculer de façon fiable un total sur trois ans. 711

La proposition serait ciblée sur les plus grands prêteurs et sur leurs profits. Elle se distingue ainsi de l’initiative italienne de 2023 : Rome avait alors annoncé une taxe ponctuelle de 40 % sur le revenu net d’intérêts « excédentaire », calculé par rapport à une référence de 2021. 15

Les banques et les assureurs ont déjà été sollicités dans les précédentes mesures budgétaires italiennes. En 2024, le gouvernement avait indiqué vouloir mobiliser 3,5 milliards d’euros auprès du secteur financier pour financer le système de santé et les personnes les plus vulnérables. 4

Pourquoi les banques sont devenues une cible si commode

La remontée des taux a permis à de nombreux établissements d’augmenter leur marge d’intérêt — l’écart entre ce qu’ils facturent sur les prêts et ce qu’ils versent sur les dépôts. Cette amélioration de rentabilité rend le secteur particulièrement visible lorsqu’un gouvernement doit boucler son budget. 315

Au Royaume-Uni, par exemple, HSBC, NatWest, Barclays et Lloyds ont dégagé ensemble 200 milliards de livres sterling de bénéfices avant impôt sur les cinq dernières années, selon les données citées dans le débat sur les taxes exceptionnelles en Europe. 8

Cela ne tranche pas la question économique. Les banques soutiennent qu’une pression fiscale supplémentaire peut limiter leur capacité à prêter, freiner l’investissement et nuire à l’attractivité d’une place financière. Au Royaume-Uni, une éventuelle taxe exceptionnelle s’ajouterait déjà à l’impôt sur les sociétés, à la surtaxe bancaire et au prélèvement bancaire existant.

Une Europe aux modèles très différents

Il n’existe pas de taxe bancaire européenne unique. L’essentiel réside dans l’assiette fiscale retenue : profits, revenus, passifs ou transactions financières.

• Taxes sur les profits ou les revenus exceptionnels : le projet italien de 5 % porterait sur les profits des dix plus grandes banques. L’Espagne a appliqué une surtaxe de 4,8 points sur les revenus nets des banques pour 2023-2025, avec l’intention affichée de la pérenniser. 15
• Prélèvements de stabilité fondés sur les passifs : le Portugal prélève depuis 2011 une taxe bancaire calculée sur le total des passifs, déduction faite des fonds propres et de la dette subordonnée ; une surtaxe de solidarité s’y ajoute. La Suède s’appuie elle aussi sur les passifs, hors fonds propres et dépôts garantis. 112
• Empilement de taxes existantes : les banques britanniques acquittent un impôt sur les sociétés de 25 %, une surtaxe de 3 % sur les profits concernés au-delà d’une franchise de groupe de 100 millions de livres, ainsi qu’un prélèvement bancaire.
• Taxes sur les transactions financières : en France, la taxe concerne l’achat d’actions de grandes sociétés cotées éligibles, avec un prélèvement distinct sur certaines opérations de trading à haute fréquence. Ce n’est pas une taxe directe sur les profits bancaires.

Deux taux identiques peuvent donc avoir des effets très différents. Une taxe sur les passifs continue de peser lorsque les bénéfices diminuent ; une taxe sur les profits suit davantage le cycle des résultats ; une taxe sur le chiffre d’affaires ou les revenus peut s’appliquer même si les pertes sur crédits réduisent le bénéfice final.

Combien ces mesures peuvent-elles rapporter ?

Pour l’Italie, la fourchette de 2 à 3 milliards d’euros est aujourd’hui le seul ordre de grandeur clairement avancé pour le prélèvement de 5 %. Sans texte détaillé, elle ne permet pas d’établir un rendement annuel certain ni un cumul crédible sur trois ans. 711

Les estimations varient beaucoup selon les pays et les modalités. En Suède, les sociaux-démocrates ont proposé une taxe temporaire sur le revenu net d’intérêts des banques, qui rapporterait environ 12,6 milliards de couronnes suédoises, soit près de 1,3 milliard de dollars selon leur estimation. Citi a évalué son coût potentiel jusqu’à 9 % du bénéfice avant impôt des banques suédoises en 2027.

En Espagne, le plan de 2022 visait 3 milliards d’euros de recettes bancaires sur deux ans ; le dispositif ultérieur reposait sur une surtaxe de 4,8 % des revenus bancaires domestiques au-dessus d’un seuil défini. 815

Additionner ces montants à l’échelle européenne n’aurait guère de sens : les taxes n’ont ni la même assiette, ni la même durée, ni le même statut juridique. Certaines ne sont encore que des propositions contestées.

Le vrai clivage : justice fiscale contre compétitivité

Les partisans de ces prélèvements demandent aux banques de contribuer davantage après avoir profité d’un environnement de taux élevés. La Ligue affirme que les fonds dégagés en Italie pourraient financer les familles, les entreprises et des mesures de sécurité. Le ministre italien de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, a justifié une fiscalité accrue en évoquant des rentes et un manque de concurrence dans le secteur. 7

Les opposants redoutent une fuite des capitaux, une baisse de l’investissement et une répercussion sur les clients. En Suède, les banques et certains économistes ont averti qu’une taxe temporaire pourrait renchérir les prêts immobiliers des ménages. Au Royaume-Uni, le secteur met en garde contre les conséquences possibles sur le crédit, l’investissement et la compétitivité de la place financière.

En France, cette discussion s’insère dans un affrontement budgétaire plus vaste. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a déclaré que son parti s’opposerait aux hausses d’impôts sur les ménages et les entreprises, illustration de la difficulté à bâtir un consensus fiscal dans un contexte de déficit élevé. 17

Ce que l’incertitude fiscale change pour les investisseurs

Le coût immédiat d’une taxe n’est qu’une partie de l’équation. Les investisseurs doivent surtout déterminer si le prélèvement sera réellement temporaire, s’il risque d’être prolongé ou s’il sera modifié au gré des rapports de force politiques.

L’épisode italien de 2023 illustre l’importance de règles claires. L’annonce de la taxe exceptionnelle de 40 % avait provoqué une forte baisse boursière, avant une clarification rapide plafonnant le prélèvement à 0,1 % des actifs bancaires. Le Trésor prévoyait alors de recueillir moins de 3 milliards d’euros. 16

Pour le projet actuel, les points à surveiller sont la durée, l’assiette imposable, les seuils et l’éventuelle possibilité de compenser la charge avec d’autres taxes. Scope Ratings estime que le prélèvement italien envisagé ne devrait pas dégrader sensiblement les profils de crédit des banques, mais qu’il pourrait réduire l’appétit des investisseurs et encourager la consolidation du secteur. 11

En résumé, les profits élevés font des banques une source de recettes séduisante pour les gouvernements. Mais, pour les marchés, le taux affiché importe souvent moins que la prévisibilité du dispositif : un cadre clair, ciblé et limité dans le temps est plus facile à intégrer qu’une fiscalité susceptible d’être réécrite à chaque budget.