Oracle dans le viseur de Bruxelles : ce que l’on sait sur ses licences cloud

La Commission européenne s’intéresse aux pratiques de licences de logiciels cloud d’Oracle, mais le dossier n’en est encore qu’à une phase de collecte d’informations. Bruxelles sollicite des retours de tiers afin de déterminer si les éléments réunis justifient une suite au titre du droit de la concurrence. Aucune enquête antitrust formelle contre Oracle n’a été ouverte et aucune faute n’a été publiquement établie. 2

Ce que fait Bruxelles — et ce qu’elle ne fait pas

Selon Reuters, la Commission européenne demande des informations à des tiers sur les pratiques de licences d’Oracle. Ces échanges avec le marché peuvent servir à étayer l’ouverture d’un dossier ou, au contraire, conduire le régulateur à ne pas poursuivre faute d’éléments probants. 2

Les informations rendues publiques ne détaillent toutefois ni les clauses contractuelles concernées ni les questions adressées aux acteurs consultés. Il est donc prématuré de qualifier une disposition précise d’illégale, ou de présenter la démarche comme une enquête formelle. Un porte-parole de la Commission avait alors indiqué qu’il n’existait pas d’enquête formelle « contre quelque entreprise que ce soit ». 2

Oracle n’a pas répondu immédiatement à la demande de commentaire de Reuters. 2

Pourquoi le précédent SAP est cité

Le rapprochement avec SAP ne signifie pas que les deux groupes auraient adopté des pratiques identiques. Il porte sur un enjeu plus large : la capacité réelle des clients à changer de prestataire, à adapter leur niveau de support ou à sortir d’un contrat.

Le dossier SAP concernait le marché secondaire de la maintenance et du support de ses logiciels ERP — des progiciels de gestion intégrés — installés sur les propres serveurs des clients (on-premises), et non des licences cloud. La Commission avait estimé que certaines conditions pouvaient compliquer la séparation d’un environnement SAP en plusieurs parties, le recours à un autre fournisseur de support pour certaines d’entre elles, le choix de niveaux de support SAP différents ou l’absence de support pour une partie donnée. 1

L’enjeu concurrentiel était donc le risque de verrouillage : des conditions contractuelles peuvent-elles, dans les faits, réduire la liberté d’un client de changer de fournisseur, de moduler son support ou de mettre fin à une relation contractuelle ? Les licences cloud d’Oracle sont examinées à travers cette question de mobilité des clients, mais la Commission n’a pas conclu publiquement que les conditions d’Oracle produisaient de tels effets. 2

Ce que les retours des tiers peuvent décider

La consultation menée par la Commission est une phase de constitution d’éléments. Clients, concurrents et autres acteurs du marché peuvent décrire le fonctionnement concret des licences et signaler d’éventuelles restrictions de choix susceptibles de justifier une intervention.

À ce stade, plusieurs issues restent possibles :

• la Commission peut estimer disposer d’éléments suffisants pour aller plus loin ;
• elle peut conclure que les informations recueillies ne justifient pas l’ouverture d’un dossier ;
• elle peut poursuivre sa surveillance du marché pendant son évaluation.

Aucune de ces hypothèses ne signifie qu’Oracle a enfreint les règles européennes de concurrence. 2

Comment SAP a réglé son dossier sans amende

En juillet 2026, la Commission a accepté des engagements juridiquement contraignants de SAP afin de répondre à ses préoccupations concernant la maintenance et le support des ERP installés sur site. 1 Au lieu d’adopter une décision constatant une infraction, elle a rendu obligatoires les mesures proposées par l’éditeur allemand.

Ces engagements doivent notamment apporter davantage de souplesse aux clients :

• des conditions plus claires pour scinder un environnement SAP en parties distinctes ;
• la possibilité de retenir, pour chaque partie, des prestataires de maintenance et de support différents, des niveaux de support SAP différents, ou aucun support SAP ;
• des droits définis de résiliation des licences et contrats de support associés ;
• des règles plus lisibles sur les périodes pendant lesquelles la résiliation n’est pas possible ;
• la suppression des frais de réactivation ;
• une réduction de certains frais de maintenance rétroactive. 1

Ces engagements s’appliquent dans le monde entier pendant dix ans et leur mise en œuvre est surveillée par un mandataire indépendant. 1

Ce que recouvre le plafond de 10 % du chiffre d’affaires mondial

SAP n’a pas été condamnée à une amende : la Commission a accepté des engagements au lieu de rendre une décision d’infraction. Mais cette décision rend les engagements obligatoires. Si SAP ne les respecte pas, la Commission peut lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial total, sans devoir au préalable établir l’infraction antitrust à l’origine du dossier. 1

Ce précédent ne permet pas d’anticiper l’issue de la collecte d’informations concernant Oracle. Il montre néanmoins le type de correctifs que Bruxelles peut rechercher lorsqu’elle estime que des licences ou contrats de support logiciels restreignent le choix des clients.

À retenir

Oracle ne fait actuellement pas l’objet d’une enquête antitrust formelle de l’Union européenne, et aucun élément public n’établit une infraction. La Commission recueille des avis de tiers sur les licences cloud du groupe afin de décider s’il existe un dossier à poursuivre. 2

SAP constitue un précédent récent, car ses engagements contraignants visent à faciliter le choix de fournisseurs de support, la modulation des niveaux de service et la résiliation dans certaines situations. Ils illustrent l’attention portée par Bruxelles à la mobilité des clients, sans constituer pour autant une conclusion sur les pratiques d’Oracle. 12