L’UE veut savoir si le droit de retrait de Google protège vraiment les éditeurs

La Commission européenne cherche à établir si l’option proposée par Google aux éditeurs est un véritable choix économiquement viable — ou une solution seulement formelle, qui ne répondrait pas aux soupçons d’abus de position dominante dans la recherche en ligne. L’enquête vise à recueillir des éléments concrets auprès des éditeurs avant de décider si les pratiques de Google appellent des mesures d’exécution et, éventuellement, une nouvelle lourde amende. 2

Ce que promet le mécanisme de retrait

Google propose aux éditeurs d’empêcher l’utilisation de leurs contenus dans ses fonctions de recherche alimentées par l’IA, tout en conservant leur classement dans les résultats traditionnels de Google Search. La Commission évalue si cette séparation fonctionne réellement en pratique et si elle suffit à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées par les éditeurs. 2

Les questions posées aux éditeurs

Dans son questionnaire, la Commission a notamment demandé aux éditeurs :

• s’ils comptent utiliser l’option de retrait ;
• les raisons qui les conduiraient à l’utiliser, ou au contraire à ne pas l’utiliser ;
• si ce mécanisme leur donne un contrôle significatif sur l’emploi de leurs contenus dans les résultats générés par l’IA ;
• ce qu’ils pensent du projet de Google de réunir AI Overviews et AI Mode dans un produit unique, AI Search. 2

Cette dernière question est centrale. Si le retrait ne couvre qu’une partie des fonctions, ne s’applique pas complètement ou devient inopérant après l’intégration de ces services, les contenus d’un éditeur pourraient continuer à alimenter des réponses générées par l’IA. La Commission devra alors déterminer si Google place les éditeurs devant une alternative difficilement évitable : laisser leurs contenus servir à l’IA ou risquer de renoncer à une exposition précieuse dans la recherche. L’enquête formelle porte sur un possible abus de position dominante au regard du droit européen de la concurrence. 1

Le cœur de la plainte : trafic et revenus

Les éditeurs redoutent que les réponses générées directement dans les pages de résultats répondent aux internautes sans qu’ils aient besoin de visiter les sites sources. Moins de clics et de renvois vers ces sites peut fragiliser les recettes publicitaires, les abonnements et les autres revenus dépendant de l’audience. Ils accusent aussi Google d’utiliser injustement leurs contenus pour produire ces réponses. Le European Publishers Council a, de son côté, déposé une plainte dénonçant un abus de position dominante dans la recherche générale lié à AI Overviews et AI Mode. 14

Les réponses au questionnaire peuvent donc peser lourd. Si les éditeurs adoptent largement l’option et démontrent que leur classement ainsi que leur trafic sont effectivement préservés, cela conforterait la position de Google. À l’inverse, des éléments montrant que l’outil est impraticable, incomplet ou commercialement contraignant renforceraient la thèse d’une infraction, susceptible d’aboutir à des mesures correctives ou à une amende. 2

Un dispositif né dans un contexte réglementaire tendu

Google a annoncé ce contrôle en juin, le même jour où le régulateur britannique de la concurrence imposait des exigences prévoyant que les éditeurs puissent empêcher l’utilisation de leurs contenus par les fonctions d’IA de Google. Le déploiement mondial du mécanisme aurait été achevé le 31 août. 313

Google a déjà écopé de plus de 10 milliards d’euros d’amendes antitrust dans l’Union européenne sur près de deux décennies. Une nouvelle sanction n’est toutefois pas automatique : elle dépendra des conclusions finales de la Commission sur l’efficacité réelle du mécanisme et sur les pratiques de l’entreprise. 2